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Lors de l'élection du syndic en AG de fin d'exercice, le nombre important d'abstention lors du premier vote selon l'art. 25 a donné un résultat de "pour" inférieur à 33% des 1000 millièmes. L'assemblée a voulu revoter pour éviter le syndic judiciaire (seule alternative proposée par le syndic) car nous n'avions pas d'autre syndic présenté pour cette AG. Nous avons donc refait le vote (25-1 puis 24). Le PV atteste de TOUT le déroulement de ces votes (le bureau était tenu par le CS). Apres relecture de la loi et du contrat du syndic, il apparait que l'ancien contrat se termine au plus tard fin juin 2006, qu'il mentionne le 2°alinéa de la loi 25-1 et qu'une autre AG doit être convoquer pour palier au problème de notre premier vote (moins de 33% de "pour"). Le syndic prétend qu'il est élu pour un autre exercice. Pouvons-nous nous satisfaire de cette situation?
votre topic met en évidence les lacunes du président de séance en matière de règles de majorité et sa méconnaissance du contenue de l'AG antérieure.
Maintenant que l'AG a eu lieu, que le PV a été signé par les membres du bureau, il faudrait qu'un copropriétaire opposant ou défaillant introduise une action judiciaire, qui , elle, durerait plus longtemps que la durée de l'exercice du mandat de votre syndic renouvelé.
Si votre copropriété souhaite touours changer de syndic, il serait préferrable que le CS s'organise pour la recherche du prochain syndic, fasse une mise en concurrence , communique aves les copropriétaires et soit "en ordre" pour la prochaine assemblée
Je suis totalement d'accord avec Nefer, s'il en était besoin !
Je remarque un flop de votre CS si c'était déja sa volonté, et celle du syndicat, de ne pas renouveler ce syndic.
Pour preuve "..le nombre important d'abstention lors du premier vote selon l'art. 25 a donné un résultat de "pour" inférieur à 33% des 1000 millièmes." Il y a eu un raté en ne proposant pas une autre candidature lors de cette AG. J'ose espérer que le sortant n'a été renouvelé que pour un an ...
Deuxieme élection du syndic
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2006 : 10:19:32
