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nico12
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  14:38:01  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison.

Cette maison a un jardin et je souhaiterais planter des fleurs dans un coin du terrain.

Ma propriétaire s'y oppose car elle dit que : Seul la maison a été louée et le terrain (cad le jardin et la pelouse)ne figure pas dans la description dans le contrat de location et donc que j'ai aucun droit d'en faire usage et de l'occuper(sauf pour acceder au logement). Elle dit en effet que mes enfants ne peuvent aller jouer sur ce terrain car seule la maison a été louée. Est-ce qu'elle a raison ?

Merci pour vos reponses, je suis en effet perdu, malgrès mes recherches sur internet, je n'ai pas trouvé de réponses.

Nicolas
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 avr. 2006 :  20:42:35  Voir le profil
qu'est il indiqué sur votre bail dans la désignation des lieux ?

s'il ne figure que la maison, le terrain n'en fait pas partie ?


Aviez vous évoqué ce sujet avant la signature du bail ?
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nico12
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  14:32:12  Voir le profil
Bonjour Nefer,

Alors effectivement, le terrain n'est pas mentionné dans le bail, on avait simplement évoqué le sujet oralement avant la signature du bail....mais pas d'écrit donc, si je comprend bien, ma propriétaire a raison, je ne peux jouir du terrain...

Merci de votre réponse Nefer.

Nicolas
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 02 mai 2006 :  16:52:50  Voir le profil
Qui entretient ce jardin alors? C'est laissé en friche ou quelqu'un vient?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 02 mai 2006 :  20:56:00  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Et dans l'état des lieux d'entrée? Est-il fait mention de l'état du jardin?
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 02 mai 2006 :  21:02:44  Voir le profil
1 - Votre habitation est-elle située sur un terrain clos ?

2 - Votre habitation est-elle située sur le même terrain que celle du bailleur ?

Christophe
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