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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 30 avr. 2006 : 16:44:18
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En pleine préparation d'une AG, je me trouve devant un dilemne pour lequel je manque de connaissances pour la solution :
Un copro souhaite faire à ses frais des travaux sur parties communes (à voter à l'article 25) mais pour améliorer celle ci (article 26). A quelle majorité feriez vous voter sachant que nous sommes 3 et que personne ne semble vouloir s'y opposer , mais qu'il y aura peut être un absent( minoritaire mais pour la double majorité il faut le vote des 2/3 donc dans notre cas des trois non ?)
En ce qui concerne des travaux d'entretien et de réparation n on prévu dans le budget prévisionnel, peut on préciser dans la même résolution que celle des travaux la modification du budget en conséquence, le tout à la majorité de l'article 24 ? Ou la modif du budget nécessite une résolution à elle seule ?
Merci de votre aide précieuse
Sandrose
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 avr. 2006 : 17:05:20
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S'il s'agit de travaux privatifs sur 'parties communes', c'est une autorisation qui lui est donnée à la maj.art.25b.
Vous parlez de travaux "d'amélioration".
Les travaux d'amélioration qui nécessitent la maj.art.26 sont ceux décidés par le syndicat (l'AG) et touchant aux parties communes.
Ici, s'agissant de travaux "privatifs", l'ouvrage réalisé est et reste "privatif".
Si par nature les travaux privatifs ont pour objet une 'amélioration' pour soi-même (sinon, pourquoi les faire ! .. .), il s'agit d'une 'amélioration" du privatif et non "des parties communes".
Quant à un copropriétaire qui entreprendrait personnellement des travaux privatifs pour 'améliorer' les seules parties communes !!??!! ...
De quoi s'agit-il ?
Un altruiste |
Edité par - gédehem le 30 avr. 2006 17:06:46 |
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 08:42:01
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"Quant à un copropriétaire qui entreprendrait personnellement des travaux privatifs pour 'améliorer' les seules parties communes !!??!! ... "
Et bien oui gédehem : c le cas !! Il veux prendre à ses frais l'aspect déco de notre entrée ! L'intéret pour lui étant d'ordre esthétique, et pour revendre dans quelque temps ...
Alors cela reste une "autorisation à l'article 25b" ?
Sandrose
PS : ne rêvez pas, un copro si généreux n'apporte pas que des points positifs ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 10:24:03
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en quoi consistent ces travaux ?
un coup de peinture, modification de l'éclairage , ou autre ???? |
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 12:33:29
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Les travaux qu'il souhaite entreprendre sont la pose de PVC ou autre enduit pour uniformiser les murs recouverts de peinture mais qui ne sont pas très lisses, et créer un faux plafond pour les mêmes raisons.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 12:57:36
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Sandrose,
A moins que ce copropriétaire soit un professionnel et que ces travaux soient votés en assemblée générale.
Cela est considéré comme du travail illégal, il en va de la responsabilité de la copropriété.
En admettant que ce copropriétaire sache ce qu’il fait, la pose d’un faux plafond va certainement modifier l’éclairage de votre entrée et en ce qui concerne l’électricité, il y a des normes à respecter et une garantie, que seul un professionnel peut vous donner.
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 10:06:02
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Vous voulez dire que les copropriétaires ne peuvent faire de travaux eux mêmes à moins d'être professionnel et de facturer ? Même pour un coup de peinture ?
Ces travaux là ne touchent pas à l'electricité ni autre organe vital de l'immeuble mais j'aimerai des précisions : y a t il un texte qui oblige à passer par une entreprise pour des "menus travaux d'entretien" comme changer une ampoule ou mettre un coup de peinture "à hauteur d'homme" ?
Merci
Sandrose |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 20:13:13
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Sandrose,
Le travail illégal est la dissimulation de tout ou partie d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service ou l’accomplissement d’actes de commerce en se soustrayant intentionnellement à ses obligations légales.
Le copropriétaire peut faire des travaux dans ses parties privatives, mais en aucune façon dans les parties communes.
Tous travaux sur les parties communes se prennent par une décision de l’assemblée générale, le texte qui oblige à passer par une entreprise pour des "menus travaux d'entretien" comme changer une ampoule ou mettre un coup de peinture "à hauteur d'homme" ?
C’est la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et bien entendu le code du travail.
Prendre une décision contraire à la loi en assemblée générale est illicite, il en va de la responsabilité du syndicat de copropriétaires.
http://www.urssaf-lille.fr/guide/fich125.htm
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/Travail_illegal_Connaitre_la_reglementation.pdf
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 09:46:43
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Merci pour ces précisions. Nous ne sommes que deux et voulions éviter un certain nombre de frais, je vois que ce n'est guère possible. En ce qui me concerne cela signifie que je vais devoir refuser d'améliorer mon immeuble car les devis proposés sont exorbitants par rapports aux travaux à effectuer. L'autre copro ayant largement les moyens va pas être content !
Pfff... dommage.
Mais je préfére "couvrir" le syndicat!
Merci de vos conseils
Sandrose |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 10:03:39
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Sandrose ... vous nêtes que 2 dans votre syndicat ??
Sans remettre en cause le post d'Eastpak, je dois dire que ce que vous présentez ne pose pas de problème.
Sil'autre copropriétaire veut faire ces travaux, bien que travaux communs, je ne vois pas trop où est la difficulté, le syndicat que vous voudriez "couvrir" n'étant composé que de 2 personnes :
- lui qui est d'accord pour réaliser (et financer ?) les travaux communs..
- Vous qui êtes bien contente que par là votre bien commun soit 'amélioré'.
"Couvrir" le syndicat n'a ici pas trop de sens ! ... 
Reste le finacement, qui vous pose problème : voyez avec lui.
Il faut "monayer" votre accord : vous n'êtes pas opposé, mais s'agissant de travaux qu'il souhaite faire lui, (travaux peut être 'somptuaire' eu égard au standing de l'immeuble ?) ..vous êtes d'accord mais s'agissant de travaux de fait "privatifs" qu'il veut réaliser, vous voulez qu'il soient répartis autrement que suivant les tantièmes.
C'est toujours possible lorsqu'on vote des travaux. Mettons 3/4 pour lui, 1/4 pour vous ? ... A négocier !! |
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sandrose
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 11:45:40
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Merci gédehem, merci Eastpak !
Je tiens compte de tout cela et l'AG votera, après tout c fait pour ça !
Merci pour vos échanges, c bien pour un syndic bénévole et/ou un copro de ne pas rester seul avec ses questions si angoissantes quand vient le soir !! Merci gédehem pour vos deux messages, j'ai retrouvé le sourire :
L'AG est lancée à nous de prendre nos décisions en connaissance de cause.
Courage à tous les copro en difficulté !
Sandrose |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 16:14:40
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Sandrose, vous êtes dans le vrai en agissant de la sorte, vous devez toujours penser responsabilité en tant que syndic bénévole, en toutes connaissances de la légalité, ensuite vous avisez et vous recherchez la meilleure solution pour la copropriété.
Je vous rassure, je suis également syndic bénévole et c’est moi qui change les ampoules dans ma cage d’escalier, en toute connaissance des choses .
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Quelle majorité pour ces travaux ?
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