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Il est possible de déduire du prix d'achat d'un bien immobilier, un montant correspondant à la valeur des biens meubles livrés avec ce dernier. Ce montant est-il plafonné ? à combien ? pourquoi ?
En fait, l'agent immobilier préconise de ne pas dépasser 7.500€ de biens meubles. Pourquoi cette préconisation ?
Comment doit on (juridiquement) déterminer la valeur des biens meubles ? L'acquéreur doit-il disposer des factures du vendeur ? faut-il pratiquer des abattements par rapport au prix réellement payé lors de l'achat initial ?
Je comprends bien que cette valeur globale pour biens meubles est exonérée des divers frais et taxes lors du passage chez le notaire. Mais pourquoi en limiter le montant à 7.500 € ?
Cette pratique est une tolérance des services fiscaux, rien de plus, ren de moins. La somme de 7500€ n'est ps une limit légale, cette limite n'existe pas d'ailleurs. Par contre attention si la somme parait démesurée, plus de 10% du prix total, il y a de fortes chances que vous passiez par un contrôle et là, il est important d'avoir des factures et que le matériel ne soit pas obsolète. Si vous avez toutes les factures et que le matériel est neuf, n'hsitez pas à faire figurer les sommes exactes sinon prudence.
Biens meubles
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2006 : 22:40:14
