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Nous achetons une maison avec date d'achat fixée au 15 mai dans le compromis.
Notre notaire vient de nous signaler qu'à ce jour, le notaire du vendeur n'avait pas transmis les documents nécessaires à la rédaction de l'acte et qu'il faudrait peut-être envisager de signer après le 15 mai.
Nous sommes ok pour patienter deux ou trois jours, mais pas plus car notre dédite arrive à terme le quelques jours plus tard et nous avons un peu de boulot à faire dans notre nouvelle maison avant de nous y installer.
Quels sont nos recours ? Pouvons nous exiger un dédomagement si la vente ne se fait pas à la date fixée ?
Non, aucun dédommagement sauf si c'est stipulé dans le compromis.
Vous ne pouvez que contacter le vendeur et lui demander de faire le nécessaire au plus vite puis.... attendre...
L'autre solution consiste à mettre en place un contrat d'entrée en jouissance anticipée. C'est à dire vous permettre d'emménager avant d'avoir signé. Pour cela, il est préférable que toutes les consitions suspensives soient levées. Aussi, il faut que le vendeur soit d'accord. Parlez-lui en. Ca peut peut-être arranger le situation.
J'ai un exemplaire vierge de ce type de contrat si vous voulez.