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 Sujet  |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
 Posté - 01 mai 2006 : 11:20:16
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Bj à tous
En 2005, le syndic a effectué des tx urgents
Je précise pseudo urgent. Bref...
Mais il n'en a pas informé la copro, sous prétexte d'éviter une AG couteuse. Certes...
L'affaire aurait pu en rester là, sauf que le syndic a affiché pour notre AG la résolution suivante :
Ratification des Tx
Lors de l'AG, il n'a pas obtenu la ratification. (unanimité)
Est-ce à dire qu'il est tenu de rembourser les appels de fonds concernant ces tx ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 11:38:49
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| pouvez vous nous donner le libellé de ces travaux urgents ? |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 12:07:34
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L'appel de fonds concernant les tx urgents est libellé comme suit :
Pression canalisations
Sur l'AG, libelle comme suit :
Ratification des travaux de canalisations
Apres recherche, il existe depuis la livraison de l'immeuble, (2003) des bruits dans les canalisations d'eau
La pression est à 3.5 bars donc tout semble correct sauf qu'il y des bruits au niveau des soupapes de sécurité des chauffe eau électriques.
Puis le syndic déclenche 2 ans après (certes le CS a tenté de faire avancer le smilblic) un appel de fonds pour tx urgents.
Il n'y avait pas peril en la demeure pour déclencher des tx urgents.
Voila donc la situation |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 12:32:29
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effectivement il ne s'agit pas de travaux urgents.
les travaux urgents ne concernent que la préservation du patrimoine.
quel est le montant de ces travaux ? |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 17:51:14
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1000 euros
Ceci dit,
1°) considerant que ce ne sont pas des tx urgents
2°) que la ratification a été refusée
que faut-il en déduire : le syndic est-il tenu de rembourser ?
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 08:26:10
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Il ne s'agit pas de 'rembourser' !! Une dépenses qui n'est pas approuvées, ici par ratification à posteriori des travaux, ne peut être imputée au syndicat.
Si on vous a présenté pour approbation des dépenses pour 10.000 € et que vous ne ratifiez pas 1.000 €, les comptes sont approuvés pour 9.000 €, qui seront répartis entre tous suivant les grilles prévues.
Il est très important, lors de l'approbation des comptes, de rapporter dans le PV la somme globale effectivement approuvée. Ainsi, il n'y a pas d'ambiguité. |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 08:46:50
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OK mais alors qu'en est-il du decret 37 ?
Le syndic est considéré comma ayant agit à titre perso et non en qualité de représantant légal du syndicat.
Votre avis ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 09:52:47
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Nous n'avons pas d'éléments suffisants pour apprécier l'utilité et l'opportunité de l'action du syndic.
Quoiqu'il en soit il s'est lui-même mis dans le pétrin en demandant la ratification de travaux qui entraient peut être dans le domaine de sa compétence.
Quels ont été le montant et la nature des travaux ?
A la suite de ces travaux, les inconvénients ont-ils disparu ?
Le CS était intervenu ; qu'a-t-il faut ?
Des bruits anormaux au niveau des soupapes de sécurité des chauffe eau électrique ? C'est peut être un détail ? C'est peut être un risque grave ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 10:13:47
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| La facture étant de 1000 euros, quel est le montant que vous avez voté en AG , à partir duquel la consultation du CS est obligatoire ? |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 11:54:48
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Pour JPM
A l'issue des tx les bruits se sont attenués dans une colonne mais sont apparus sur une autre colonne.
Bref, le prb existe.
Pour Nefer
La facture étant de 1000 euros, quel est le montant que vous avez voté en AG , à partir duquel la consultation du CS est obligatoire ?
Ben, il s'agit d'un appel de fonds pour tx exceptionnels.
Je pense que dans ce cas, on quitte "...la consultation du CS" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 12:59:18
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dans votre premier message vous parliez de traaux urgents, maintenant de tavaux exceptionnels.
d'après votre libellé, ces travaux ne relèvent pas du caractère d'urgence, lié à la sauvegarde de l'immeuble: donc le syndic pourait avancer que ce montant entre dans celui qui lui est attribué sans consultation du CS. |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 13:11:40
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Oups !Pardon, je confirme : Appel de fonds d'urgence
Nous avons eu un appel de fonds spécifique pour ces tx.
Rien à voir avec le budget entretien courant.
C'est pour cela que je faisait référence a l'article D37
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 16:31:25
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On n'est pas vraiment dans le cas de figure de l'article D 37.
Il s'agit d'un problème de maintenance. Pour autant il n'y a pas lieu d'attendre une lointaine assemblée annuelle pour le traiter.
Quid du conseil syndical ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 18:09:10
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Je suis d'accord avec ce point : tout budget prévisionnel 'prévoit' des travaux d'entretien !
C'est un grand classique que la baignoire qui fuit, le robinet qui s'évapore et la vitre cassée par un ballon !!! 
Ces travaux de maintenance ne sont pas, et en aucun cas, des travaux dits "urgents" suivant D.art.37, que le syndic peut engager seul, sous réserve de convoquer une AG en urgence, c'est à dire sans aucun délai !! .
Pour autant, ces travaux étaient ils pertinents ?? ... Par leur nature étaient-ils adaptés ?? Impossible de répondre ici ... d'autant que cela semble aussi impossible pour vous !
Il faut distinguer ici des travaux engagés abusivement par le syndic, hors budget prévis, de travaux nécessaires, utiles au syndicat, engagés dans le cadre du budget prévis.
Sur le fond de la question, l'absence de ratification de ces travaux par l'AG a pour résultat que pour le syndicat ces travaux et la dépenses correspondante n'ont jamais existé !!
La dépense ne peut en être imputée au syndicat.
Que le syndic s'en débrouille ... ou qu'il se retourne contre le syndicat (ce qui l'oblige à démissionner ... ..). |
Edité par - gédehem le 02 mai 2006 18:12:41 |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 20:42:28
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100% d'acord avec gedehem.
Bon, a viré le syndic et on a 1000 euros de notre poche
Si j'ai bien compris tout ca passe en perte
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Ratification refusée. Et alors ?
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