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candicela
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 Posté - 01 mai 2006 : 20:55:44
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Bonsoir,
Je résume brièvement ma situation :
J'ai acheté un appartement à un marchand de bien en mai 2004.
Une fois l'acte de vente signé, j'ai appris par des voisins qu'une trappe existait sous le parquet de mon salon (parquet que mon vendeur avait posé). Mon vendeur m'avait évidemment caché ce détail d'importance (c'est pourtant un professionnel).
Après de nombreux échanges écrits et téléphoniques + des RDV à mon appartement, le vendeur a reconnu qu'il exitait bien une trappe sous le parquet mais que sous cette trappe existait un regard 'obsolète', qui ne servait srictement à rien. Je précise que ma résidence date de 1930.
Le dernier recommandé envoyé à mon vendeur a été refusé par celui-ci et est revenu dans ma boîte aux lettres.
Depuis, dès qu'il y a une affluence de personnes dans la co-propriété (beaucoup en résidence secondaire qui viennent pour les vacances), mes WC se bouchent. Ca s eproduit à chasue fois que la copro est pleine.
Nous avons donc aujourd'hui enlevé le parquet et accédé à cette fameuse trappe pour voir s'il n'y avait pas un lien avec les WC..(le plombier de mon vendeur a toujours soutenu que la canalisation des WC n'arrivait pas dans cette trappe).
Et là...énorme mauvaise surprise. Le regard est immense (115*65), la trappe a été scellée au ciment. Nous avons donc dégagé celle-ci et sommes arrivés dans le regard où se trouvent divers tuyaux, un collecteur et oh surprise mes eaux usées et celle de différents voisins (nous avons testé leurs WC etc) arrivent par un tuyau et tombent directement dans ce regard, en fait tous les excréments et eaux usées diverses tombent au fond de ce regard, directement sur le sol et stagnent là...
Nous sommes choqués et sincèrement très écoeurés...nous avons vu couler l'eau et les excréments d'un voisin qui venait de tirer sa chasse d'eau...
Je précise que nous ne sommes pas encore au tout à l'égoût.
Donc voilà notre situation.
Demain j'appelle en urgence le syndic.
Que feriez vous? A qui est ce de payer? attaqueriez vous le vendeur?
Je suis perdue...
Merci beaucoup...
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candicela
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 21:51:26
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| je viens de faire venir un huissier aujourd'hui...voilà déjà 1ère étape, le constat est fait... |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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candicela
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Posté - 03 mai 2006 : 08:23:33
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| Merci beaucoup Eastpak pour ces liens très intéressants... |
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 09:29:34
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C'est encore moi...une petite question pour ceux qui s'y connaissent au niveau expertise judiciaire :
Je vais donc intenter une action en justice, un expert judiciaire va venir.
Faut-il que je laisse tout en l'état tant que l'expert n'est pas venu?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 10:58:55
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pour demander la nomination de l'expert judiciaire, procédez par voie de référé.
Oui il faut tout laisser en l'état. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 11:09:23
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Citation :
Je précise que nous ne sommes pas encore au tout à l'égoût.
Vous avez donc une fosse septique (ou autre) pour l'ensemble de l'immeuble. Ou ... rien du tout ... et le regard est en fait un puisard avec évacuation sans traitement directement dans le sol ... désastreux !
Citation :
Nous avons donc dégagé celle-ci et sommes arrivés dans le regard où se trouvent divers tuyaux, un collecteur
A quoi sert-il ? Aurait-on oublié de raccorder les eaux vannes à ce collecteur ?
Quoi qu'il en soit, tout cela est du domaine (de la responsabilité) de la Commune. Il faut contacter les services techniques de la commune ou du syndicat de communes.
Citation :
Je vais donc intenter une action en justice, un expert judiciaire va venir.
Faut-il que je laisse tout en l'état tant que l'expert n'est pas venu?
Vous avez fait venir un huissier, c'était la première excellente chose à faire !
Il faut trouver un avocat qui va préparer un dossier avec tous les documents (courriers, PV de constat, ...) et demander au TGI la nommination d'un expert, en référé. Attention à bien préciser vos griefs ! Les juges ne peuvent répondre qu'aux questions qui leur sont posées.
Vous avez intérêt à ne pas modifier l'état des lieux avant la visite de l'expert (sauf problème important de sécurité ou de santé, par exemple). Voyez avec votre avocat.
Mais le délai moyen entre le démarrage de "l'action en justice" et l'intervention de l'expert est d'environ trois mois ! Sauf si procédure d'urgence.
N'hésitez pas à consulter les articles spécifiques du Code de procédure civile (nouveau) sur Légifrance.
RC |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 15:54:33
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Merci beaucoup pour vos réponses !
RC : effectivement il y a une fosse septique en dehors de l'immeuble, commune à tous les appartements. Elle est vidangée 2 fois par an.
Mais je ne comprends pas à quoi sert le regard qui se trouve sous mon salon...
J'ai appelé la DDASS ce matin, mon avocat (qui est en congés...). La DDASS me dit de faire intervenir la mairie, le syndic et bien sûr d'intenter une action en justice pour vices cachés.
Donc j'ai bien compris qu'il faut que je laisse tout en l'état tant que l'expert judiciaire n'est pas venu mais c'est très contradictoire comme situation, c'est une situation sanitaire déplorable, il y a un fort caractère d'insalubrité mais en même temps nous ne devons toucher à rien, ah la justice...3 mois oulala vous me faites peur...j'espère bien qu'ils vont prendre en compte ce caractère d'urgence.
Si on ne m'avait pas caché l'existence de cette trappe, je n'aurais jamais acheté cet appartement. La trappe est immense et immonde.
Merci encore
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 15:58:51
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Ah oui j'ai oublié ma question...
RC, je ne comprends pas ce qu'a à voir la commune dans tout ceci? la DDASS m'a dit pareil...c'est pourtant un appartement privé...pouvez vous m'expliquer?
Je précise, je travaille aux services techniques de ma commune... |
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 16:04:38
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Eastpak, non je n'ai pas signé une clause de non vice caché.
Donc...j'ai encore une chance...
Merci encore pour les liens. |
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 16:09:27
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J'ai lu les liens.
Mon vendeur a une carte de professionnel.
De plus, elle connaissait l'existence du problème et elle ne me l'a pas dit (à moi bien sûr d'en apporter la preuve mais ça ne va pas être difficile). |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 16:11:58
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Depuis la loi sur l'eau de 1992 et ses décrets d'application, ce sont les mairies qui sont responsables de l'assainissement avec date d'application au plus tard en 2005.
Voir par exemple :
J.O n° 132 du 8 juin 1996 page 8472
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif
NOR: ENVE9650184A
RC |
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 19:37:40
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Je suis allée à la mairie après mon travail, j'ai tout expliqué mais ils ne peuvent rien pour moi, ce n'est pas de leur ressort ont ils dit.
Donc en gros chacun se renvoir la belle, et voilà, chacun pour soi quoi...
Excusez mais je suis en colère.
Merci |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 23:00:12
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Je suis un peu surpris de cette réponse (de la commune). A maconnaissance toutes les communes ont mis en place un système de contrôle de l'assainissement non collectif.
Pour info en synthèse, voir la circulaire : http://www.carteleau.org/textes/circulaire_du_22_mai_1997_anc.htm
dont :
Citation :
Ces arrêtés en date du 6 mai 1996, publiés au Journal Officiel du 8 juin 1996, concernent respectivement les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, et les modalités de mise en oeuvre du contrôle technique que doivent exercer les communes.
Arrêtés à lire sur Légifrance.
RC |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 23:56:53
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| Vous écrivez qu'il y a beaucoup de vacanciers dans votre immeuble, seriez-vous dans l'un des départements 06 - 83 - 38? Le fonctionnement de la justice est parfois étonnant dans ces départements. |
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 08:07:03
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Bonjour,
RC, oui j'ai été étonnée aussi par leur réponse mais ils m'ont dit que ça regardait le syndic..
Theoveyrat, je suis dans le 14.
Ce matin mes WC sont encore + bouchés qu'hier, j'ai peur qu'un débordement ait lieu..en même temps que faire? je suis 'bloquée' pour le moment en attente de l'avocat, tout laisser en l'état et en même temps une situation très difficile pour notre vie au quotidien (santé etc)... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 08:49:56
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Thoveyrat,
Pour le département 38 que vous citez, je pense par erreur, cela m'étonne ?
En matière de jugements dans les différents domaines de l'immobiliers, la cour d'appel de Grenoble me semble souvent citée pour ses arrêts.
Quant aux pbs de Candicela, je n'ai rien à ajouter aux conseils qui lui ont été donnés.
Christophe |
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GROS SOUCIS : déversement d'eaux usées
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