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lulu3
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 02 mai 2006 : 08:23:38
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bonjour a tous
combien de temps sont valable le mesurage loi carrez fait par un geometre?peut t'on attaquée en justice un geometre 6 ans apres?
merci
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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lulu3
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 10:34:47
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| on a vendu un appart ,l'acheteur a refait les mesure et il s'avere que la surface est plus petite que dans le premier mesurage,erreur est de plus de 1/20,donc l'acheteur veut la differrence.alors que nous avons tout fait dans les regle il se retourne contre nous!!! |
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lulu3
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 10:43:05
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| faut il payer l'acheteur avant la conciliation ou laisser faire la justice afin quelle demontre les tort du geometre |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 11:31:10
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| quelle est la date de l'acte autenthique ? |
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lulu3
Nouveau Membre
6 réponses |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 11:38:41
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Citation :
on a vendu un appart ,l'acheteur a refait les mesure et il s'avere que la surface est plus petite que dans le premier mesurage,erreur est de plus de 1/20,donc l'acheteur veut la differrence.alors que nous avons tout fait dans les regle il se retourne contre nous!!!
Il serait surprenant que le géomètre se soit trompé ! Peut-être que l'acheteur a pris des bases différentes et hors "carrez".
Citation :
faut il payer l'acheteur avant la conciliation ou laisser faire la justice afin quelle demontre les tort du geometre
Non, ne rien payer. C'est l'acheteur qui doit démontrer l'erreur et demander réparation.
Mais, commencez par prendre contact avec le géomètre en lui donnant copie des griefs de l'acheteur. Vous verrez bien sa réaction.
Et si action en justice de l'acheteur, mettez alors le géomètre dans la cause.
RC |
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lulu3
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 11:56:02
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| merci pour la reponse,mais l'acheteur a fait appelle a un geometre expert pour prendre les mesure |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 12:11:34
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Donc l'un des deux s'est trompé !!!
Si vous n'avez pas modifié les lieux.
A mon avis,
Ne payez rien,
Attendez la réponse de votre géomètre,
Si action en justice, mettez votre géomètre dans la cause et attendez la décision du Tribunal.
RC |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 12:27:57
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| avez vous demandé à vore géomètre son attestation d'assurance RC ??? |
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lulu3
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 22:22:17
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| le metrage fait par le geometre nous a ete fourni,quand on a acheter l'appart il y a 6 ans,et comme nous n'avons fait aucun traveaux,dans l'appart nous avont fourni le meme metrage,est ce que cela peut nous porter prejudice?on a appeler ce geometre,et il nous a dit qu'au bout de 6 ans il n'y avait rien a faire! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 23:58:51
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| C'est son intérêt de prétendre qu'il n'y a plus rien à faire... Vous pouvez toujours lui demander où il a trouvé une prescription spéciale pour ses travaux... |
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carrez
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