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bidoubay2
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 mai 2006 : 22:12:26
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bonjour
je vais bientot occuper un appartement "a titre gratuit" appartenant a ma tante
quelle sont mes obligations ?
quelle sont les obligations de ma tante ?
doit je payer les charges de l'appart ou est ce ma tante
merci de m'aider car je suis perdu et j'aimerais que tout se passe dans la legalité
merci
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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bidoubay2
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 22:40:36
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merci de la reponse
si ma tante paye les charges est que cela ne peut etre consideré comme une donation deguisé (ma tante a egalement un autre neveu) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 22:47:03
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Il me semble que chacun est libre de faire ce qu’il veut avec son argent.
Les charges étant au nom de votre tante, elle les paye tout naturellement, ensuite elle fait ce que bon lui semble, il n’y a aucune donation à cela.
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bidoubay2
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 22:53:56
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je n'ai pas tres bien compris le sens de la phrase suivante
"Pour l’arrangement à l’amiable, cela vous et personnel"
donc d'apres vous si ma tante paye entierement les charges elle est parfaitement en regle avec le fisc
mais moi si je veux payer les charges, est ce legal ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 22:54:23
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| c'est le fait de vous offrir un logement gratuitement qui pourrait être rapporté à l'actif de la succession éventuellement. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mai 2006 : 23:37:10
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Ce que je n’est pas voulu dire, c’est que si j’étais à votre place par obligation envers ma tante, je participerai aux charges du fait que je ne paye pas de loyer, c’est dans cette particularité qui vous est personnelle que je vous ai dit "pour l’arrangement à l’amiable, cela vous est personnel."
Le fait que votre tante ne perçoive pas de loyer, il suffit quelle écrive sur sa déclaration "occupant à titre gratuit" et pour le fisc l’affaire est réglé.
En ce qui concerne la légalité pour le remboursement des charges, désolé je ne sais pas, cela peut s’apparenter peut-être à des revenus, à voir avec les spécialistes de la location.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 mai 2006 : 14:44:16
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Précision sur le fisc:
la tante de Bidoubay2 sera imposée sur la valeur locative du logement occupé par le neveu (donc exactement sur un loyer qu'elle aurait touché si le logement était loué).
En contrepartie les charges seront déductibles dans les mêmes conditions que si le logement était loué moyennant finances (si elle remplie une déclaration 2044 bien sûr), sinon elle déduira les 40% de forfait des revenus mentionnés plus haut.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 mai 2006 : 01:06:20
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| Joulia, merci pour ces précisions. |
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fredious
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 10:09:05
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| j'ai une question : pourquoi la tante de biboubay2 sera imposée " sur la valur locative du logement occupé par le neveu" puisqu'elle ne touche pas de loyer? comment être imposé sur un loyer (revenu) qu'on ne touche pas? merci pour vos explications; |
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