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gédehem
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11332 réponses

Posté - 04 mai 2006 :  16:34:28  Voir le profil
Si on me lit bien, ......
je préconise la création d'une assoce L.1901 non pour intervenir en quoi que ce soit dans la copropriété, car elle ne le peut pas (je le précise !! lunettes ..), mais pour mutualiser ( en français : 'mettre en commun' ) des moyens, principalement financiers, pour permettre l'information de tous (notes, bulletins, réunions, demande de salles à la mairie, etc ...) et éventuellement pour pré-financer l'intervention d'un avocat.
2 ou 3 personnes dans un coin ne font pas trop avancer les choses, même si 150 rouspettent !!
L'assoce permet de regrouper tout ces gens (du moins 10, 20, 50 ...?) pour réfléchir à la conduite à tenir, définir les actions et les engager ensemble pour faire avancer le "schilimibilic" ...

Sans assoce L.1901, aucune action coordonnée n'est possible lorsqu'il y a un litige tel qu'il est rapporté ici.
Qui va avancer les fonds du 'technicien', du géomètre chargé de suivre les réseaux ??? .... Pas Mélanie....
Pour le reste, depuis la MED jusqu'à l'assignation du syndic prévues D.art.49 ce sont Pierre, Paule, Jacqueline, W, X et Z, copropriétaires, qui en seront à l'origine, bien entendu ... mais l'assoce avancera là aussi qques fonds .......

Edité par - gédehem le 04 mai 2006 16:45:29
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Mélanie
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 04 mai 2006 :  20:02:08  Voir le profil
Pour ce qui est de la scission
-les trois bâtiments sont autour d'une cour
-l'autre batiment est sur rue et un passage passe en partie sous ce batiment et le longe sur une autre partie
-les égout sont effectivement commun

A/ pour les dépenses relatives à ce passage, il pourrait
1) soit être "géré" par le syndic principal (ou une ASL si scission ?)
2) soit faire l'objet d'une servitude avec prise en charge par les 3 batiments de la cour d'une partie des dépenses (entretien, réparations courantes, éclairage, ..)


B/ pour l'électricité, edf poserait sans pb un second compteur


C/ nous avons demandé des devis pour avoir un compteur général d'eau (froide) séparé - nous attendons toujours les devis

-un seul nous a été transmis par l'entreprise directement, le syndic ne l'ayant pas joint à l'OJ pour l'AG où il devait en être question.
De toute façon il manquait le second
On ne peut l'affirmer mais on pense que le syndic a dissuadé la seconde entreprise en mettant en avant les impayés
La Cie ne nous a pas dissuadé et semblait tout a fait prête à poser un second compteur


D/ un géomètre a été voté, a commencé les plans, ne nous a pas dissuadé de faire une scission, mais le syndic ne répond pas à ses courriers !!!
Il voulait nous conseiller quant au choix de la gestion en commun ou de la servitude pour le passage commun


E/ les boites aux lettres seraient séparées aussi

Ce sont là les "choses" en commun
Le plus coûteux serait la séparation au niveau du réseau d'eau mais cela serait l'investissement pour notre liberté et notre sérénité !!!

En faisant désigner un administrateur, celui-ci aura pour mission de faire désigner un autre syndic sans que nous ayons la certitude que ce nouveau syndic se lance dans ce dossier de scission qui est bien sûr une opération complexe sur laquelle ils ne veulent pas qu'un gestionnaire passe du temps

D'où la question initiale du texte d'une résolution "inattaquable" pour faire un syndicat secondaire et "limiter" les dégâts
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