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Bonjour, apres verifié nos charges, nous avons demandé a notre bailleur pourquoi le montant total de certaines charges ne correspondaient pas au total facture payé par le bailleur. Je donne un exemple pour simplifié:
Entretien robineterie 1000€ ht + la tva 19.6% = 1196€, alors que la somme récupérée est de 1055€.
La somme ne correspondant ni au total ht ni au total ttc, on a demandé des explications et le bailleur repond que ce qui est recuperé c'est le montant ht + une tva de 5,5% seule recuperable.
Bon, nous sommes contents de payer une tva plus reduite bien sur, mais les charges sont elle recuperable ht ou ttc?
Roland: il faut que l'immeuble comporte 50% minimum en habitation.
Quant au lien que vous indiquez, il n'est pas à jour, puisqu'il indique un taux de TVA de 20,6%
nefer, d'accord avec vous dès lors que l'immeuble comprend plus de 50 % de locaux d'habitation,les travaux réalisés dans les parties communes relèvent en totalité du taux réduit de 5,5 % Quant au lien que j'indique on ne doit pas lire le même car il spécifie taux réduit de 5,5 %
Bonsoir, le lien est interressant, et l'info aussi puisque j'avais posé la question sur la TVA recuperable sur ce forum par le passe et personne n'avait repondu, quoique ca soit logique. Ce qui nous mettait le doute c'est que nous avons bien vu les factures des fournisseurs comportant une facture avec une TVA à 19.6% et non pas 5.5%.
, puis dans le paragraphe 6 intitulé: "travaux,prestations et équipements exclus de cette mesure":
il est indiqué:
* La partie des contrats de maintenance portant sur la fourniture de combustible :
o Chauffage : combustible
La fourniture de certains équipements reste soumise au taux normal de la TVA et le prestataire est tenu de ventiler dans les factures qu'il remet à ses clients la part du prix bénéficiant du taux réduit de 5,5 % et celle qui reste soumise au taux normal de 20,6 %.
Charges recuperables tva a 5.5%
Forum fermé
Posté - 02 mai 2006 : 23:53:56
