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Bowen
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 03 mai 2006 : 14:06:11
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Bonjour,
ayant entre les mains un etat de repartition et un etat des dépenses pour ma douloureuse regularisation de charges locatives je peux d'après ce que j'ai compris demander en plus les justificatifs (factures...)
puis je demander tout les justificatifs ou dois je me contenter de certains qui me paraissent intereressant ?
le texte de loi à l'appui de ma demande est t'il le même que celui pour la demande de l'etat des dépenses ?
enfin mon avis d'echeance de loyer pour le mois de mai comprends egalement cette regularaisation soit une demande de 3600 Euros pour le mois de mai ! puis je demander deux avis afin d'eventuellement pouvoir surseoir au paiment de la regularisation ?
merci d'avance et désolé pour ces cascades de questions mais je suis un peu affolé !
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 14:16:02
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Euh pas clair.
Vous avez reçu quoi ?
Un état des dépenses de la copro ?
Un état de répartition ?
Qu'entendez vous par ces documents ?
Vous louez bien un logement non meublé ?
On vous réclame 3600€, Ok, mais combein de regul de charges ? pour combien de temps (durée exercice et nb exercices) ?
Vos provisions mensuelles sont de combien ?
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Bowen
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 14:36:02
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euh désolé, en fait je fais reference à mon precedent message
j'ai reçu une demande de regularisation de charges locatives sur les 5 dernieres années soit un peu plus de 3000 euros
et j'ai donc reçu avec cette demande une etat des dépenses avec les differentes lignes de dépenses pour l'immeuble ainsi que d'un etat de repartition de ces dépenses en ce qui me concerne
accompagné enfin d'un avis d'échéance loyer plus regularisation de 3600 Euros
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 14:49:56
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vous pouvez demander l'accès aux justificatifs mais pas les copies.
quel est le montant mensuel de vos provisions et pour quel type de logement ?
quels sont les équipements communs ? |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 14:53:24
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Tout d'abord, vous n'auriez pas du créer un nouveau sujet mais rester dans le premier.
Avez-vous suivi les conseils de Joulia ?
J'ai l'impression que oui.
Vous n'avez pas répondu à ma question sur combien payez-vous de provisions pour les charges par mois ?
Vous dites qu'ils font une regul sur 5 ans. Cela fait bien plus de 5 ans que vous habitez dans ce logement ?
Maintenant, 3000 e de regul pour 5 ans cela fait du 3000/(12*2)= 50€ en manque de provision par mois. Si vous n'avez pas de gardien, pas d'ascenseur et pas de jardin, cela me parait beaucoup. Il faut absolument le montant des provisions.
Vous avez reçu un état individuel, la répartition est aux tantièmes ?
Vous dites avoir vérifié par rapport au décret, tous les postes sont vraiment dedans ?
Dératisation ? Désinsectisation ? Ménage ? Extincteur ?
Qu'avez-vous comme dépenses en dehors de l'eau et du fuel ?
Pour l'électricite, les factures pour conduites montantes sont faibles je suppose, non ?
Si je ne me trompe pas, ce sont des factures GDF en fait qui viennent en plus des factures EDF. Privatisation oblige.
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Bowen
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 15:56:20
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je vous prie de m'excuser pour le double sujet et vous remercie pour vos réponses
cela fera 5 ans en juin que j'habite cet appartement non meublé
je payais 30 euros de provisions de juillet 2001 à novembre 2005 puis 50 euros depuis decembre de l'année derniere
tout les postes me semble effectivement être dans le decret
Dératisation Désinsectisation Ménage Extincteur : tout ces postes figure dans mon etat des dépense
concernant la deratisation et la desinsectisation,en relisant le decret je suis pris d'un doute les charges recuperables ne concernent elles pas juste les produits et non l'intervention ?
concernant les frais d'inspection des extincteurs je crois que cela ne figure pas dans le decret
par contre j'ai des dépense de ménage (figurant au decret) mais la lecture des autres sujets me laisse esperer une faille si la facture de l'entreprise ne distingue pas les dépenses recuperables des non recuperables ?
S'agissant des postes de depense, cela consiste en
Charges communes generales
-EDF
-produits entretien fourniture
-contrats divers (entretien des parties communes...)
-entretien divers (deratisation, nettoyage des gouttieres,degorgement de caves...)
-taxe ordures menageres
Charges communes hors commerce
-Eau
-Fuel
-contrat divers (entretien de la chaudiere)
-entretien divers (nettoyage bruleur et compl eau dans alimentation,ça je ne sais pas ce que c'est ?)
concernant EDF conduite montante vous avez raison cela concerne des factures de 30 euros mais 6 fois sur l'anneé derniere
enfin excusez moi mais je n'ai pas compris l'expression "repartition aux tantiemes" ? j'ai une repartition en deux colonnes charges à repartir et votre quote part avec la part qu'il m'incombe de payer
merci beaucoup pour votre patience, vous n'imaginez pas à quel point avoir des réponses de gens competents me soulage ! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 16:17:25
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Alors rapidement:
- extincterus => pas vous
- dératisation => pas vous
- désinsectisation => produits seulements
- ménage => produits et mains d'oeuvre
(très bien expliqué ici:
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=444)
- TEOM => sans frais 8% (tout en bas de l'avis fiscl)
Vous devez avoir une répartition aux tantièmes ou 10000ième (en fonction de votre superficie). Plus une partie au prorata du temps d'occupation: vous êtes rentré en juin, si le comptes sont de janvier à décembre, pour la première année vous ne payez que de juin à décembre.
Vos provisions devraient être de 80€/mois avec le peu de presta, c'est ENORME !!!!!!!
Je vois du Hors commerce, QUID ????????
Un commerce peut être très gourmant. Ce n'est pas clair.
Bon, je suis un peu perdu..... normalement, je fais ce genre de truc avec les documents devant moi, là c'est plus dur.
Vous avez un décompte fourni par votre proprio. Votre proprio se réfugie derrière ce décompte pour la répartition des charges locatives alors que c'est à lui de la faire et non le syndic. Vous pouvez demander à voir les factures litigieuses pour avoir confirmation qu'elles sont récupérables (part récupérable clairement exprimée, intitulé conforme au décret, ...). Cela va être difficile.
LA solution est de monter une amicale avec vos voisins car cela permet de controler les charges auprès du syndic et donc d'avoir toutes les factures.
Vous pouvez pour l'instant contester les postes que j'ai énumérés ci-dessus.
Pour l'eau et l'électricité, demandez plus de renseignements en particulier qu'elles sont les explications pour de telles variations.
Parlez en à vos voisins.
Avez-vous eu de gros travaux du type ravalement ces 5 dernières années ?
Recalculer le total de vos provisions pour voir si elles ont bien été retirés du montant de charges locatives.
Le B.A.BA des charges locatives:
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=1
Joulia vous ayant donné les liens vers les décrêts, je ne les rappelle pas.
EDIT
Pour EDF conduites montantes, ce sont les conduites de gaz, donc si vous n'avez pas le gaz, par le principe d'utilité, ça saute.
Pour gouttières et dégorgement cave, ce n'est pas assez précis.
Evidement, demandez par LRAR les renseignements. La regul des charges étant encadrée par l'article 23, une contestation formelle bloque le delai de 1 mois avant paiement. Celui ci interviendra quand vous aurez tout vérifié.
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Edité par - fdsc le 03 mai 2006 16:22:03 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 16:21:23
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| vous poouvez aussi avec tous vos documents écrits contacter l'ADIL et vous y rendre. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 16:23:08
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| Il n'y a pas que l'ADIL, il ya plein d'asso de locataires qui font cela tous les jours. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 16:57:41
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Citation :
Initialement entr� par nefer
mais l'ADIL c'est gratuit
C'est vrai alors que pour les asso, il faut adhérer. Mais cela n'est pas la ruine non plus. |
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Bowen
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 19:58:56
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merci infiniment pour tout ces renseignements, effectivement je crois qu'il y a quelques problemes
je vais de ce pas eplucher tout cela et contacter l'ADIL
merci beaucoup |
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griotte92
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 20:09:53
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Et oui encore moi
Pour le ravalement de façade, qui paye ?
GriGri |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 20:14:01
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Citation :
Initialement entré par griotte92
Et oui encore moi
Pour le ravalement de façade, qui paye ?
GriGri
100% à charge du bailleur ! |
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