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 Sujet  |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 03 mai 2006 : 15:57:31
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BONJOUR
VOILA nous nous interrogeons sur ce qui doit etre paye par les gardiens et ce qui doit etre paye par nous
1)Nous venons de decouvrir que nous payons les impots des gardiens en autre la taxe d habitation MAIS QUI DOIT VRAIMENT LA PAYER???
2)Nous venons de decouvrire aussi que nous payons l'eau chaude des gardiens car chaque appartement a un compteur d eau chaude et d eau froide on nous a dit que normalement la residence doit normalement leur payent 15 euros d eau chaude et le reste c est eux qui payent EST CE NORMALE QUE NOUS PAYONS CETTE FACTURE D EAU CHAUDE???
merci de nous eclairer
cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2006 : 16:19:21
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| concernant le salaire et les avantages en nature des gardiens, il faut se référer à la CCN ET à leur contrat de travail |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 09:04:38
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| La prise en charge de la taxe d'habitation n'est obligatoire qu'en vertu d'un avenant départemental à la CCN dans les Alpes Maritimes ; ailleurs, cette prise en charge est fréquemment pratiquée en tant qu'avantage en nature contractuel supplémentaire. Une fois accordée sans précision du caractère exceptionnel et non systématique, elle devient un avantage acquis qui ne peut plus être retiré sauf renégociation globale avec le salarié... |
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razika
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 11:43:54
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BONJOUR
OUI mais qui le donne cet accord car nous les coproprietaires nous ne l'avons pas vote.
Nous ne sommes pas d'accord de payer leurs impots
ils ont 63 m3 de logement F3 logement gratuit chauffage gratuit eaux chaude et froide gratuite charge gratuite et un supert salaire et ne veulent pas honorer les taches de leur contrat.
et pendant ce temps nous on galere.
MAIS QUE FAIRE POUR QU ILS PAYENT LEUR IMPOT MAINTENANT???
Citation :
Initialement entré par nefer
concernant le salaire et les avantages en nature des gardiens, il faut se référer à la CCN ET à leur contrat de travail
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 12:19:21
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avez vous consulté leur contrat de travail ?
si la clause concernant la TH y figure, vous ne pouvez pas modifier ce contrat unilatéralement. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 13:24:33
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et ne pas oublier de bien vérifier que les charges sociales sont bien déclarées sur ces avantages en nature, sinon bonjour le redressement !!!
si le CS n'a pas discuté les termes du contrat avant l'embauche (avec le syndic), ma foi, il faut revenir au contrat de travail signé. Si le syndic a accepté de son propre chef .... plus grand chose à y faire (ce serait une modification unilatérale de contrat).
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 22:25:53
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razika
Tout d'abord je vous conseillerais d'acheter la Convention Collective des Concierges et Gardiens d'Immeubles (CCN n° 3144 en librairie :10,25 €).
Contrat gardien : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1205/abus644.htm
Taxe d'habitation à la charge du Syndicat dans les départements suivants : Alpes Maritimes, Loire Atlantique, Rhône (prise en charge à 60%), Var.
Salaire au 1er janvier 2006 : http://www.unarc.asso.fr/site/gardien/1205/salaire.htm
Avantages en nature à déduire du salaire net :
- Loyer = 3€ m² pour une surface n'exédant pas 60m², soit 180€
- Électricité : 55 kWh (base contrat petites fournitures) ;
- Gaz : équivalent de 92 kWh d'électricité ;
- Chauffage : équivalent de 120 kWh d'électricité ;
- Eau chaude : équivalent de 98 kWh d'électricité.
L'Eau froide ne constitue pas avantage en nature. Si elle est mentionnée à la charge du concierge dans le contrat. C''est à lui de payer ses propres consommations personnelles.
SALAIRES SUIVANT CCN :
SALAIRE MENSUEL :
Salaire de base (UV x coef. hierarchique)
Salaire complémentaire (non hiérarchisé)
si avantages acquis l'indemnité différentielle (si salaire supérieur à CCN) est ajoutée au salaire complémentaire ci-dessus mais ne fait pas partie du calcul de la prime d'ancienneté. Elle n'est qu'ajoutée...
Prime d'ancienneté calculée sur le salaire de base et non le total Sb + Sc comme vu très souvent.
TOTAL = Salaire conventionnel (art. 22 CCN)
Ensuite :
*Astreinte de nuit si justifiée
*Prime poubelles sélectives = 0,76 €/lot avec un minimum de 15,24€ et un maximum de 121,96€
*Tâches exceptionnelles ou qualifiées s'il y a lieu
*autres primes s'il y a lieu, etc (?).............
TOTAL = SALAIRE BRUT (art. 22-3 CCN)
moins charges salariales = SALAIRE NET
AVANTAGES EN NATURE (art. 23 CCN):
Logement
Electricité
Gaz
Chauffage
Eau froide
Eau chaude
SALAIRE NET - SALAIRE EN NATURE = SALAIRE A PAYER.
La taxe d'habitation est à payer par l'occupant du logement de fonction excepté dans les départements que j'ai cités.
Exemple : votre concierge a 9 ans d'ancienneté... Sa prime ancienneté = salaire de base x 9%
Pour les salaires voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34781
Erreur dans la paie du personnel : le syndic est responsable, confirme la Cour d'Appel
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0106/paie.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/gardien/gardien.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 23:35:38
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mathi: vous oubliez que si le contrat de travail prévoit des conditions plus avantageuses pour le salarié, il n'est pas possible de les supprimer.
le paiement de la TH par le SDC est un avantage acquis.
le cs devra se présoccuper de suivre le dossier en cas de changement de poste |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 23:53:50
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Je n'ai rien oublié nefer développez ou lieu de tchatcher. Le contrat passé par le syndic est soumis aux dispositions du code du travail ainsi qu’à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Si théoriquement, le syndic n’est pas tenu de consulter l’assemblée générale à propos de la fixation de la rémunération des proposés du syndicat (D. art31 al 1), il paraît tout de même opportun qu’il obtienne son assentiment
le conseil syndical n’a aucun pouvoir décisionnel, ne disposant d’aucun pouvoir de gestion, et ne constituant pas une entité juridique doté de la responsabilité morale. L’assemblée générale est souveraine (D. art31 al 2) |
Edité par - mathi le 26 mai 2006 00:10:56 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 00:41:07
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Citation :
nefer
Messages 9791
Posté - 25 May 2006 : 23:35:38
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mathi: vous oubliez que si le contrat de travail prévoit des conditions plus avantageuses pour le salarié, il n'est pas possible de les supprimer.
le paiement de la TH par le SDC est un avantage acquis.
le cs devra se présoccuper de suivre le dossier en cas de changement de poste
nefer
J'indique précisémment le SALAIRE CONVENTIONNEL.
Vous oubliez que souvent les syndics rédigent les contrats et bulletins de salaires n'importe comment, au détriment des copropriétaires. C'est facile d'être généreux avec l'argent des autres !!! On trinque aux "avantages acquis" ?
Lisez bien les liens de l'ARC. Si erreur dans bulletins de salaires, responsabilité du syndic !!
D'autre part, le syndic ne peut attribuer un salaire fantaisiste tout en se référant à la CCN mentionnée sur les bulletins de salaires des employés du Syndicat.... Ce qui serait absolument contradictoire !
Et l'autorisation de l'assemblée qu'est ce que vous en faites ? Encore faudrait-il qu'elle soit consultée !!!
Le conseil syndical, charger de contrôler la gestion du syndic, aurait du relever ce dysfonctionnement et en faire état dans son rapport d'activités annuel. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 01:16:48
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Razika: pouvez vous nous préciser l'ancienneté de votre gardien ?
et ce qui est indiqué sur le contrat de tavail ? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 11:15:32
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Citation :
nefer
Messages 9801
Posté - 26 May 2006 : 01:16:48
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Razika: pouvez vous nous préciser l'ancienneté de votre gardien ?
et ce qui est indiqué sur le contrat de tavail ?
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JCF13
Contributeur vétéran
137 réponses |
Posté - 14 juil. 2006 : 17:43:09
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Bonjour
nous avons le même problème concernant notamment la taxe d'habitation
notre gardien a été embauché en 1990, la taxe d'habitation a commencé à lui être payée en 2000, personne ne s'en est aperçu car le montant de la TH faisait partie d'un chapître appelé charges ASL sans aucune autre indication
en 2004 en vérifiant les pièces justificatives des charges à titre personnel un copropriétaire s'est aperçu que l'on payait cette TH sans qu'elle soit prévue dans les avenant des CCN 3144
après en avoir informé le syndic, celui-ci nous a dit que c'était dans les CCN, nous lui avons demandé donc les réf exactes, il nous a répondu par courrier en reproduisant le texte d'un avenant qui correspondait en réalité aux alpes maritimes et non aux bouches du rhône. Après lui avoir démontré son erreur, sa seule réponse a été : de toute façon il est trop tard maintenant c'est devenu un avantage acquis.
A mon avis puisqu'aucun élément concernant la TH ne figure sur son contrat de travail, il n'y a aucun avantage acquis, le syndic est seul responsable de ce qu'il paie aux employés, et d'autre part le fait par courrier de nous avoir dit le contraire concernant la validité du paiement de cette TH, est bien un faux en écriture!!
Que pensez-vous de cela |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 17:44:38
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Vous comprenez pourquoi on se bouscule pour occuper ce poste et qu'il est impossible des les en déloger quand ils sont en place.
Ma gardienne a 77 ans, mes immeubles voisins 85 et 78 ans.  De plus les prestations ne sont pas remplis dans tous les nombreux exemples que j'ai en tête, mais le poste est juteux, non?
De plus avec les nouvelles réglementations, les normes de confort deviennent draconniennes. Dans mon immeuble (bourgeois) nous lui offons 2-pièces mais nous ne pourrions plus, puisque le coin cuisine, sdd et wc n'a pas assez de m2!!!!  |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 22:33:31
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+ changement salariaux au 1/7/06
ne vous laissez pas avoir avec les avantages accordés par le syndic c'est de leur responsabilité de même de verifier que le gardien fait les taches pour lesquelles il ou elle est payé-e
les syndics s'en moquent ils ont la paix si ils donnent des AVNB et au bout de 3 mois on vous dit avantage ce qui fiscalement est anormal et de nombreux résidents gagnent moins qu'eux
faites mettre des compteurs c'est à charge du syndicat s'il n'existe pas mais l'art 20 dit bien que les abonnements et conso sont à leur charge
mais 50 % des copros les plaindront du moment qu'ils ont les services, le repassage etc
places gardées et parfois même parait-il négociées surtout pour les remplacements
donc exigez des remplacements à taux d'emploi réduit pendant les vacances sans oublier que l'embauche des remplacements fait partie de la gestion courante ...
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Sujet |
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LA TAXE D HABITATION DES GARDIENS..
Forum fermé
