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Parcello
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7 réponses |
 Posté - 03 mai 2006 : 17:15:44
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Je dispose d'un terrain de 2760m2 supportant une villa.
Le COS est de 0,25.
Trois acquéreurs se proposent d'acheter la propriété pour la parcelliser. Deux terrains à construire seraient définis pour 850M2 à 950m2. Le terrain restant portant la villa existante serait donc réduit à 1060m2, ou 860m2. Le SHON de cette villa est de 305m2. Le SHON rapporté au terrain serait donc de 305/1060=0,29, ou 305/860=0,35.
Q?: ceci est-il réalisable puisque le COS serait dépassé sur la parcelle résiduelle?
La propriété est située sur un lotissement datant de 1936 ou par là.
Merci
Pierre
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 00:14:00
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Ce type de parcellisation (parcelle déjà construite réduite au point de ne plus avoir assez de COS pour sa surface) était souhaité par la loi SRU, les commentaires des ministres sont explicites.
Mais je ne sais pas dans quelle mesure cela a été appliqué. |
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Parcello
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 09:56:00
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Merci Thoveyrat, ça m'avance un peu.
Explicites "pour" ou explicites "contre" les commentaires des ministres?
Un lien où je puisse voir l'article de la loi SRU qui s'y rattache?
Merci. |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 10:12:00
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Oui, vous pouvez faire cette opération.
C'est à dire que vous pouvez détacher deux parcelles de votre terrain initial qui présentera in fine une superficie inférieure à la surface théorique nécessaire pour supporter la maison existante.
Aucun probleme, ce montage est meme courant, cela s'appelle "regénérer des droirs à construire", et résulte de la suppression de l'article L.111-5 par la loi SRU du 13 décembre 2000.
Bien cordialement,
Vincent |
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Parcello
Nouveau Membre
7 réponses |
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Parcello
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 10:15:48
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Bizarre, les messages ne s'affichent pas dans l'ordre chrono. Ca rend les Q/R difficiles à comprendre.
Merci Vincent pour cette réponse lue après mon envoi, mais apparemment ça dépend encore de la mise en oeuvre d'un contrôle ou non par la commune, ou la "note pratique" dans mon lien est-elle obsolète? |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 10:36:20
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Je ne sais pas ce que dit cette note qui est assez longue, sachez seulement que les divisions sont libres, sauf lorsque le PLU a indentifié certaines zones particulières du territoire communal où elles sont soumises à une simple déclaration-information souscrite par le notaire lors de la vente.
Cordialement,
Vincent. |
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Parcello
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 16:14:31
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Vinzz: je réferrai à cet insert dans la note pratique qui donne un exemple convenant parfaitement à mon problème.
Voilà pourquoi je veux vérifier si la commune a mis en place un tel "contrôle de division parcellaire".
Dans cet exemple toutes les parcelles donnent sur la voie publique. Je ne sais pas si des parcelles qui auraient accès au travers d'une servitude créeraient un cas différent.
Pierre |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 09:55:19
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Seuls les services de l'urbanisme peuvent vous renseigner sur ce point. Sacher que le controle des divisions doit etre institué par une délibération spéciale. Demandez donc à l'urbanisme si elle a été prise (je suis prêt à parier gros que non, une telle mesure étant en réalité sans intérêt pratique pour le maire qui, in fine, ne peut s'opposer à la réalisation du détachement).
Cordialement,
Vincent |
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Parcello
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 17:27:49
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Merci Vincent, je vais voir avec l'Urbanisme.
Etrange tout de même que le POS/ PLU etc. puisse être aussi facilement tourné arithmétiquement.
Cordialement,
Pierre |
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