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Une personne me soutient qu'il est possible de dépasser le COS de 5 % dnas tous les cas. C'est une tolérance. LE n'ai rien trouvé dans le Code ou sur le NEt. Si vous aviez la réponse !
Demandez donc à cette personne de vous prouver ses dires ?
Moi, j'ai aussi entendu dire que le fisc, sur les revenus salariaux, acceptait une tolérance de 5 % en moins bien évidemment lors de la déclaration de revenus.
Il en est de même des limitations de vitesse avant PV, avec 5 % en plus bien évidemment par rapport à la vitesse limite indiquée sur les panneaux routiers etc... (hors marge d'erreur du matériel de contrôle bien évidemment)
La seule tolérance que je connaisse en matière immobilière concerne celle que s'octroient allègrement tous les vendeurs et surtout par conséquence tous les Notaires chargés des actes de vente dans la partie "état du bien", du style :
"...Pour les mitoyennetés, pour erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte"
En gros, il n'est en rien responsable , LUI, NOTAIRE, chargé théoriquement de la véracité des actes.
Entre nous, je n'ai strictement rien contre les notaires, ils prennent des risques "ENAURMES", il n'est qu'à voir combien font faillites ou sont traînés en justice.
Il n'y a pas de tolérance de 5%, mais c'est le terme de tolérance qui est inexact. Lorsqu'on calcule la SHON, on mesure les plachers tels que définis pour la SHON, après quoi on enlève 5% au titre de l'isolation (je ne sais pas où sont les textes en revanche). Ces 5% ne sont pas par rapport au COS mais dans la définition de la SHON. Ensuite, là où il y a une tolérance (mais de 5m2 par logement, pas de 5%), c'est, pour un bien qui a déjà été habité, la fermeture d'une terrasse couverte, ou l'aménagement d'une pièce d'hygiène si elle manquait.
C'est un stage en promotion immobilière. Un jeune responsable développement qui m'interroge car il avait eu cette info, et ne trouvait aucun texte légal.
Tolérance COS 5%
Forum fermé
Posté - 03 mai 2006 : 20:58:18
