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ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 04 mai 2006 : 12:10:18
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Sur les bons conseils des uns et des autres, j’ai parcouru des sujets déjà existants. Je me rends compte que j’ai d’immenses lacunes à combler… Qui peut me prêter une pelleteuse ?
Trêve de plaisanterie, quelqu'un peut-il m’éclairer sur les questions suivantes :
1) Le président de séance : doit signer ce qu’a écrit le secrétaire avant de quitter l’AG, ou seulement le compte rendu dactylographié et envoyé par la secrétaire du syndic, lui-même secrétaire de l’AG ?
2) Les scrutateurs : est-ce bien utile pour une petite copropriété ? (18)
Chez nous : il n’y en pas d’élus lors de l’AG et c’est le syndic qui a la calculette et le stylo.
Syndic : scrutateur + secrétaire = bonne chose ?
3) Conseil syndical = représentants ou chefs des copropriétaires ? ou… ?
Chez nous : comme il en faut, ils sont élus presque sans leur consentement, ou bien malgré leur réticence… et par contre le casse-bonbons : quand il est élu il « embête » les autres, et quand il ne l’est pas, il se la joue PDG encore +.
Si un copropriétaire – bailleur propose sa candidature, est-ce intéressant pour la copropriété ? Certes il ne voit pas grand chose au jour le jour, mais il aurait l’avantage de moins subir les pressions du casse-bonbons. Si c’est quelqu’un de bonne volonté (un des rares !), aura-t-il les moyens de faire avancer les choses ?
Merci pour les réponses,
Vivi
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 14:36:40
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Comme son "titre" l'indique le président de l'AG( élu à part du secrétaire et des scrutateurs) préside et dirige l'assemblée (et non le syndic ,secrétaire sauf décision contraire de l'AG) il doit signer le PV,établi par le secrétaire si il est naturellement d'accord avec sa rédaction,notamment le résultat des votes,légalementdès la fin de l'AG
Les scrutateurs,petite ou grosse copropriété,ont un travail important,contrairement aux idées reçes,ils doivent vérifier l'exactitude des votes (abstention,pour,contre)
le conseil syndical a un rôle d'assistance,de contrôle de la gestion du syndic;il n'a aucun pouvoir de décision ou de gestion;ils représentent les copropriétaires dans les missions précitées mais ne doit pas prendre "leur place" pour des décisions qui sont du ressort de l'AG sauf délégation spéciale de celle-ci
Un copropriétaire bailleur a tout à fait sa place au niveau conseil syndical;pour la présidence de celui-ci il est souhaitable d'avoir un copropriétaire "résidant" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 16:37:24
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| avez vous regardé s'il est indiqué un nombre de scrutateur (ou assesseur) dans votre réglement de copropriété ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 17:30:33
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1) Le président de séance : obligatoirement désigné par un vote de l'AG, il la préside, c'est à dire qu'il anime les débats, donne la parole, la retire, etc .. C'est le "chef" de l'AG en même temps que son animateur, sans trop de dirigisme ....
Pour le PV d'AG, les textes précisent qu'il doit être signé dès la fin de la réunion (D.art.17)
Pour autant l'absence de signature du PV n'enlève rien à la validité des décisions (mais on ne va pas refaire le débat ni rappeler la jurisprudence).
Félix : "..il doit signer le PV, établi par le secrétaire ..."
Il ne s'agit pas d'ouvrir un autre débat, mais il convient de rappeler qu'aucun texte ne précise QUI rédige le PV d'AG, encore moins que c'est exclusivement le secrétaire de séance.
D.art.17 " Il est établi un PV des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par ...."
Qui est donc "IL..." ? 
C'est par habitude que cette rédactionest faite par le secrétaire-syndic. Mais il n'en a pas le monopole !
C'est la solution habituelle, mais en cas de litige avec le syndic un PV rédigé par le pdt de séance et signé par lui et les scrutaeurs a force probante des décisions prises. (Litige = s'en souvenir .... ..)
"Il" faut établir un PV, point final .....
2) Les scrutateurs : Ils sont indispensables !!!!
Un scrutateur "scrute", c'est à dire qu'il est chargé de procéder au dépouillement des votes (comme dans les scrutins nationaux) avec en plus ici la mission de comptabiliser les voix (les tantièmes).
Que l'on soit 18 ou 298, il FAUT des scrutateurs. Simplement chez vous 2 suffisent ...
Ce n'est pas là la fonction du secrétaire-syndic ni de sa comptable !!!
La bonne méthode consiste à avoir des "feuilles de vote", grille sur laquelle sont listés les copropriétaires avec leurs voix et autant de colonnes que de question inscrites à l'ODJ. En face des noms les scrutateurs renseignent, par exemple A pour abstention, C pour contre, et à la fin ils comptabilisent tout ça.
Après avoir confrontés leurs calculs (ce sont eux qui ont une calculette) ils passent le résultat au pdt de séance qui annonce le résultat et proclame la décision prise.
3) Conseil syndical :
L.art.21 (extrait) : "Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même. (...)
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registre se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale ....."
Le CS est un groupement fonctionnel de copropriétaires mandatés personnellement, nominativement par l'AG pour remplir collectivement une fonction fixée par la loi.
C'est le "conseil de surveillance" du syndicat, qui 'controle' le syndic et le fonctionnement du syndicat et donne 'avis' aux uns et aux autres.
Les conseilers syndicaux n'ont aucun pouvoir décisionnnel pour les affaires du syndicat (sauf cas particuliers, décidés par l'AG).
Le pdt du CS est l'animateur interne au CS, le coordinateur des actions des conseillers syndiacx.
Mis à part 1 ou 2 cas précis, il n'a aucun rôle particulier pour le syndicat. Il n'en est certainement pas "le chef", le 'chef' du syndicat, son 'patron', celui qui tranche et décide étant ..l'assemblée générale, et elle seule !!!
La désignation des conseillers étant nominative, je ne comprends pas que vous y mainteniez un "casse-bonbons".
Il est incompréhensible qu'il n'y ai pas au moins 3 ou 4 personnes candidates au CS !!! Personne pour surveiller ce que fait le syndic ??? Défense de se plaindre ensuite, alors !!!
Bien entendu, tout copropriétaire, "qu'il baille ou pas", peut être candidat au CS.
De même que le conjoint d'un copropriétaire (conjoint=mariage), conjoint qui n'est pas lui-même copropriétaire (bien propre, séparation de biens ...)
Il faut alors que le conjoint-copropriétaire lui fasse un "mandat exprès" l'autorisant à être élu au CS.
Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Le godet de la pelleteuse était assez grand ?? ....
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Edité par - gédehem le 04 mai 2006 17:44:55 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 18:02:31
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rectification < il doit signer le PV établi,en principe, par le secrétaire> mais désignation d'un secrétaire tout de même , étant donné que l'absence de cette désignation entraîne la nullité de l'AG (peut entraîner)
Simplement chez vous 2 suffisent.... sauf dispositions particulières du règlement de copropriété....qui doivent être respectées |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 18:06:46
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.". en principe, ...par habitude, par facilité ... " Bien d'accord !!!
Pour la tenue et le déroulement de l'AG, comme pour toutes choses, il faut se référer au RDC.
Vous faites bien de préciser ce point !!
Il est parfois des questions qui n'ont de réponse que dans le RDC des demandeurs .... |
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ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 20:13:00
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Citation :
Initialement entré par nefer
avez vous regardé s'il est indiqué un nombre de scrutateur (ou assesseur) dans votre réglement de copropriété ?
Je viens de regarder... Et une lacune de comblée : lire le RC jusqu'au bout !!
Il y est noté " bureau composé de scrutateurs dont les fonctions sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptants qui possèdent, ou représentent, le plus grand nombre de parties communes générales tant en leur nom que comme mandataire."
Que veut dire la partie soulignée ? Merci encore...
Je lirai Gédehem dans un moment... à +
Vivi |
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ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 21:52:42
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Le godet de la pelleteuse était assez grand ?? ....
Oui mais y a encore des trous c'est pas gagné ! C'est formation super accélérée.
Citation :
2) Les scrutateurs : Ils sont indispensables !!!!
Un scrutateur "scrute", c'est à dire qu'il est chargé de procéder au dépouillement des votes (comme dans les scrutins nationaux) avec en plus ici la mission de comptabiliser les voix (les tantièmes).
Que l'on soit 18 ou 298, il FAUT des scrutateurs. Simplement chez vous 2 suffisent ...
Ce n'est pas là la fonction du secrétaire-syndic ni de sa comptable !!!
J'ai déja relevé ça dans un sujet et comme je vous l'ai écrit : 1 PDS + 1 SECR + 2 SCRUT = 4
Or chez nous : 18 copro, 1/3 présents, 1/3 représentés.
sur les 6 présents : 2 copro-bailleurs, 2 cs engagés et 2 "casses bonbons" qui récupèrent des pouvoirs !
Et comme les copro-bailleurs n'ont pas les mêmes points de vue que ceux qui y habitent, plus pas toutes les données, plus ils ne connaissent pas bien les autres...
Et comme les CS ont les chocottes du casse bonbons et son double...
Et comme le casse bonbons crie très fort en AG, voire en arrive aux mains (c'est arrivé une fois)... c'est dur dur de faire partie du bureau et maintenir les rênes  .
Alors on laisse faire le syndic, qui est un grand barraqué, connait sur le bout des doigts tout ce que je m'évertue à avaler en quelques jours et qui est vice-président, scrutateur, secrétaire, bodyguard du CS et de la présidente d'AG...
Je comprends que nous ne faisons pas comme la loi (Gédehem ? ) l'indique ;
mais nous, nous ne virons pas le syndic. Il nous convenait très bien. Et on aurait pu continuer longtemps ainsi.
Mais le casse bonbons est allé très loin dans le bocal et le syndic a dit ras la coupe ! : Je ne me représente pas.
Donc maintenant on va devoir faire dans les règles. Pour notre cas particulier, vous le verriez comment ce bureau d'AG ?
(vu la démission du syndic ça sera pas lui le secrétaire. Leçon bien apprise )
Vivi |
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ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 21:59:44
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La désignation des conseillers étant nominative, je ne comprends pas que vous y mainteniez un "casse-bonbons". Gédehem
Il ne fait pas partie du CS ! Il y était avant et comme il se fait vieux , peut-être souffre-t-il d'alzheimer ?
Vivi |
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ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 22:16:15
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Il est incompréhensible qu'il n'y ai pas au moins 3 ou 4 personnes candidates au CS !!! Personne pour surveiller ce que fait le syndic ??? Défense de se plaindre ensuite, alors !!! de Gédehem
3 ou 4 ça va être dur de trouver ça !
Nous en avons deux qui semblent s'entendre (bref elles ne se tapent pas dessus), et qui par contre surveillent bien le syndic. Y en a au moins une qui connait (enfin c'est plus la seule, depuis, je suis la formation spéciale "forum universimmo" ) pas mal de choses sur ce qui doit se faire comme la loi. Le problème c'est qu'elle ne la ramène pas alors on a du mal à l'entendre en AG. L'autre non plus (elle ne la ramène pas).
Il me semble que les membres du CS doivent s'entendre, non ?
Et être disponibles ?
Et avoir quelques notions "forum universimmo" ?
Et ?
Si c'est oui aux 3 ou 4 ?, alors nous n'en avons pas 3 ou 4 !
Vivi |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2006 : 22:54:57
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Ici, en ce qui concerne la formation, c'est la méthode "cours court", si vous voyez ce que je veux dire .....
Sur votre RDC :
" ... bureau composé de scrutateurs dont les fonctions sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptants qui possèdent, ou représentent, le plus grand nombre de parties communes générales tant en leur nom que comme mandataire."
Que veut dire la partie soulignée ? Merci encore...
Ben ... elle veut plus dire grand chose !!! De quand date votre RDC ??? 1870 ???
Parce que c'est fini, tout ça, ces désignations du "plus gros". Cette clause est "non écrite", n'existe pas, n'a jamais existé, du fait que la loi impose que tant le pdt de séance que les scrutateurs soient désignés par l'AG, désignation sanctionnée par un vote à la maj. relative de L.art.24 ...Idem pour le secrétaire lorsque ce n'est pas le syndic (D.art.15)
Pour les bonbons, je les mange ... les casses-bonbons je les gronde !! ....
Et pourquoi les "bonnes dames" du CS ne feraient pas le ramassage des mandats ??? Une bonne occasion de connaitre/remuer/motiver ceux qui sont sur place.
Et un petit rapport d'activité (obligatoire) envoyé aux frais du syndicat à tous, histoire d'interesser les bailleurs .... et aussi pour se faire connaitre, avec un truc du style ".. nous sommes à l'écoute de vos problèmes ..vos demandes ..." avec les noms et tel /Email .... Il faut avoir une démarche quasi commerciale ... vendre du CS ..." dans l'interet de tous ...."
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ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 08:10:53
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Et pourquoi les "bonnes dames" du CS ne feraient pas le ramassage des mandats ??? Une bonne occasion de connaitre/remuer/motiver ceux qui sont sur place.
Les mandats en question ne sont pas ramassés sur place.
Sur place ils sont 5 ! Les 2 CS, les 2 C bonbons, 1 mamie qui hésite mais qui est présente aux AG. Les autres sont copro - bailleurs ou résidents secondaires. Et le casse bonbons les connait car il est là depuis longtemps (+ que nous) ; Donc il a leurs autres coordonnées et il les contacte ainsi. Et il y a toujours les mêmes absents, que nous ne savons comment joindre...
Vivi |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 12:32:31
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| Comme la "liste des copropriétaires" (D.art.32) que tient le syndic est le tout premier document qu'un CS doit demander en copie, avec les contrats des prestataires de services et les assurances afin de pouvoir remplir la mission qui lui est fixée ...il y a bien longtemps, du moins depuis leur nomination, que les brav'dames devraient connaitre les adresses des copropriétaires bailleurs .... |
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ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 20:16:03
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Comme la "liste des copropriétaires" (D.art.32) que tient le syndic est le tout premier document qu'un CS doit demander en copie, avec les contrats des prestataires de services et les assurances afin de pouvoir remplir la mission qui lui est fixée ...il y a bien longtemps, du moins depuis leur nomination, que les brav'dames devraient connaitre les adresses des copropriétaires bailleurs ....
Ah ah ! Ce que vous voulez dire c'est que le CS doit avoir les mêmes archives que le syndic ? Chez elles ?
Et aussi que grâce à cette liste, elles devraient joindre les gens, les tenir informés de la moindre "bétise", etc... ?
Vivi |
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ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 05 mai 2006 : 20:24:42
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C'est la solution habituelle, mais en cas de litige avec le syndic un PV rédigé par le pdt de séance et signé par lui et les scrutaeurs a force probante des décisions prises. (Litige = s'en souvenir ......)
"Il" faut établir un PV, point final .....
Gédehem
Ok pour le PV, mais si c'est celui du président + scrutateurs qui est signé : Qui va le dactylographier et l'envoyer aux copropriétaires ? La secrétaire du syndic ? Le président ?
Vivi |
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