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 Sujet  |
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serge130
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 26 mars 2006 : 11:51:33
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bonjour à tous,et merci d'exister!
Ma question :
Lors de notre prochaine AG qlq copro souhaitent renverser le syndic pour le remplacer par un autre.
Quelle est la procédure précise si l'AG en est d'accord .
le nouveau syndic me semble t-il ne doit pas se tenir dans la salle de l'AG, mais seuleument y entrer une fois que l'actuel syndic c'est vu signifier son éviction et se faire tout de suite élire par l'AG!Est- ce correct?
Merci de votre aide @ +++
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 27 mars 2006 : 09:42:34
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Bonjour,
Il faut déjà que le contrat du syndic candidat soit à l'odre du jour de l'assemblée.
Lors de l'assemblée, le Président donne la parole aux candidats.
On fait rentrer le candidat à ce moment.
Ensuite on procède au vote. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 01:05:24
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| Pensez surtout a faire élire un copros comme secretaire (tres important pour le PV, et eviter les problèmes avec un syndic récalcitrant) |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 15:26:05
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Bonjour,
Dans les faits, les AG ont presque toujours lieu chez le Syndic. Une fois qu'il a été "remercié", le syndic peut-il nous demander de quitter les lieux ? Après tout, il est chez lui ! Dans ce cas, faut-il mentionner au PV ce qui se passe et reprendre l'AG dans un autre lieu quelques instants plus tard.
C'est un peu terre à terre comme question, mais toujours possible...
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 17:04:56
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| ou vous prévoyez un autre lieu sur la convocation, ou alors oui le syndic "sorti" est en droit de vous demander de quitter ses locaux. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 17:19:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
ou vous prévoyez un autre lieu sur la convocation, ou alors oui le syndic "sorti" est en droit de vous demander de quitter ses locaux.
Quel est le texte qui détermine ce droit ?
La salle de réunion n'est elle pas louée ?
Ne dit-on pas assez souvent que l'on peut se passer du syndic !
Comment vont être calculés ses honoraires pour cette réunion " avortée" ?
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 05 avr. 2006 17:20:40 |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 17:25:32
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Effectivement, je n'avais pas vu les choses comme ça.
De plus, c'est le syndic qui a choisi le lieu. Il doit donc en assumer les conséquences.
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 20:42:21
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isa: le lieu est il une salle louée à l'extérieur ou s'agit il des locaux du syndic ?
le fait d'arrêter l'AG et de demander aux copros de quitter la salle ne peut se passer que si l'AG a lieu dans les locaux du syndic. |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 20:55:17
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Et bien l'AG se passera chez le syndic, et s'annonce musclée. Il est possible que nous ayons à "remercié" notre syndic.
D'où mon problème matériel. Notre syndic serait tout à fait du style à nous mettre à la porte.
Je pense qu'il faudrait en faire mention dans le PV, changer d'endroit, et reprendre l'AG, en indiquant à chaque fois l'heure des événements et préciser à nouveau qui est présent dans ce 2° lieu.
Cela vous parait-il acceptable ? Quant au PV d'AG, le président de scéance peut l'envoyer en recommandé au syndic ?
Merci. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 23:15:51
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| oui, c'est ce qu'il faut faire, bon pour le changement de lieu noté dans le PV(à voir) ,mais ce qui est important c'est que les copros present chez le syndic soit tous present dans ce second lieu, et tres important n'elisé pas le syndic comme copropriétaire car il faut que ce soit quelqu'un d'autre (le secretaire est celui qui redige le PV). |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 15:14:02
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isa: vous ne pouvez pas poursuivre l'AG dans un autre lieu que celui indiqué dans la convocation!
quand on préssent un changement de syndic, il faut exiger que l'AG se tienne dans une salle louée à cet effet: voyez déjà les innombrables topics traitant de ce sujet sur ce site. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 19:52:37
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| Cela dit ,la loi impose que l'AG se deroule dans la commune de l'immeuble, es ce le cas, le syndic est il dans la meme commune que l'immeuble ? |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 20:28:37
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Merci pour ces réponses.
C'est un copropriétaire qui sera secrétaire.
Pour Hes
La résidence et le syndic sont dans 2 communes différentes. Mais il est écrit dans le RC que l'AG a lieu soit dans la résidence, soit au lieu fixée dans la convocation de l'AG. De toute façon, pour nous, c'est chez le syndic. Vu ce que j'ai lu, syndic qui mettent dehors les gens parce qu'ils ne sont pas renouvelés, et qui coupent le courant, j'ai pris des bougies. Comme le conseillait Mathi, nous ne partirons pas avant d'avoir fini notr AG !
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 22:17:32
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Citation :
Mais il est écrit dans le RC que l'AG a lieu soit dans la résidence, soit au lieu fixée dans la convocation de l'AG
Raison de plus, le RC ne spécifit rien de special, il dit juste, s'il on traduit, de preference l'AG aura lieu dans l'immeuble, au pire dans un autre lieu, la loi obligeant le syndic a convoqué dans la commune de l'immeuble, si jamais il "éteind la lumiere" vous pourrez faire pression sur lui pour qu'il reconvoque une AG à ses frais dans la commune de l'immeuble, car dans ces cas si, le tribunal reconnait que l'AG est nul. Donc une bille de plus pour vous pour lui foutre la pression au cas ou il vous £)^ùùµ%¨£...
Pour le secretaire: TRES BIEN |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 00:32:18
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isa: les bougies ne serviront à rien.
Pourquoi aller dans une épreuve de bras de fer alors qu'il est si simple que le CS exige que l'AG se tienne dans une salle extérieure ?(il peut même chercher lui même cette salle et joindre à sa demande en AR au syndic le devis avec l'accord écrit du CS. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 02:57:33
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Citation :
Initialement entré par nefer
isa: les bougies ne serviront à rien.
Pourquoi aller dans une épreuve de bras de fer alors qu'il est si simple que le CS exige que l'AG se tienne dans une salle extérieure ?(il peut même chercher lui même cette salle et joindre à sa demande en AR au syndic le devis avec l'accord écrit du CS.
Une AG se prépare à l'avance.
Le CS assiste le syndic à cette préparation et suivre le budget prévisionnel. Il aurait pu s'inquiéter de l'endroit convenu pour la réunion avant le lancement des convocations et non après.!
VW |
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isa33
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 06:30:27
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Citation :
Initialement entré par Virginia W
Citation :
Initialement entré par nefer
isa: les bougies ne serviront à rien.
Pourquoi aller dans une épreuve de bras de fer alors qu'il est si simple que le CS exige que l'AG se tienne dans une salle extérieure ?(il peut même chercher lui même cette salle et joindre à sa demande en AR au syndic le devis avec l'accord écrit du CS.
Une AG se prépare à l'avance.
Le CS assiste le syndic à cette préparation et suivre le budget prévisionnel. Il aurait pu s'inquiéter de l'endroit convenu pour la réunion avant le lancement des convocations et non après.!
VW
Oui, oui, "il aurait pu"
Mais comme je l'ai déjà dit dans un autre sujet, le syndic a invincé les 2 membres actifs du CS de la réunion préparatoire à l'AG et de l'ordre du jour (après m'avoir demandé mes disponibilités,il m'a convoqué quand je n'étais pas disponible. J'ai tout ça par écrit!)
Alors j'ai été pris de court.
Et puis, je suis bénévole, et je ne sais pas encore tout, et on ne pense jamais à tout !. Je m'informe grâce à vous.
Merci. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 08:45:36
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Je l'ai déjà développé plusieurs fois, voir les sujets déjà précédemment indiqués par mathi :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35665
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36390&whichpage=2
Le fait de devoir ou non voter pour le syndic sortant ne peut en aucun cas être influé par la salle dans laquelle se déroule l'AG. Si l'AG se déroule chez le syndic, c'est parce que celui-ci a bien voulu mettre cette salle à la disposition des copropriétaires pour qu'ils y fassent leur AG pour laquelle ils ont été convoqués. Et qu'ils la fassent entièrement et, naturellement, librement. Il ne saurait être question de ce que cela oblige à voter pour le syndic sortant sous peine de sanctions. Ayant décidé librement de convoquer chez lui, il a engagé des actions de la part des copropriétaires qui se sont rendus disponibles et ont utilisé les moyens de transport appropriés pour y être. Il y a eu ainsi, formation d'un contrat bilatéral entre le syndic et l'AG et, comme tout contrat bilatéral, il ne peut être rompu unilatéralement sans que cela ne constitue une rupture abusive de contrat.
Il faut donc se maintenir en place, refuser de quitter les lieux et surtout informer le syndic qui tenterait d'user de ce moyen scandaleux de pression à sa réelection que vous n'hésiterez pas à le poursuivre pour rupture abusive de contrat. Chaque copropriétaire peut faire valoir au syndicat qui doit en demander dommages et intérêts au syndic maître-chanteur, des frais engagés et temps perdu pour venir à une réunion parfaitement légale et abusivement interrompue par une personne étrangère à la copropriété sur la base d'une tentative de pression.
L'idéal est bien sûr d'obtenir que le syndic ne coupe pas l'electricité, mais en cas d'obstination de ce dernier, les bougies sont une très bonne idée. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 19:18:27
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Isa:
1/ Quand a lieu votre AG ?
Quand le contrat du syndic prend t il fin ?
A t il un préavis dans son contrat ?
2/Je vous ai dit et vous répète, le syndic doit convoquer dans la commune de l'immeuble, donc vous allez à l'AG, et si le syndic vous emmerde, vous lui dites que vous ferez annulé l'AG au tribunal pour vice de forme, et que de ce fait c'est à lui de choisir, soit il laisse finir l'AG tranquilement, soit il devra reconvoquer une AG à ses frais.
De plus le point primordial est d'avoir un secretaire copros (pas le syndic) et un president qui aura le cran de gerer le problème. Car que le syndic vous vire ou pas, lorsque le president aura signé le PV et retourner en RAR au syndic, celui ci n'aura pas le choix . |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 20:38:19
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yaume, ne craignez-vous pas que la menace ne convienne justement au syndic ? Si l'AG ne le réélit pas et en élit un autre, menacer le non réélu de faire annuler l'AG qui ne l'a pas réélu en lui disant qu'il devra en organiser une autre, c'est même un encouragement à ce qu'il continue dans sa voie de virer l'AG de chez lui. Ce n'est même pas un cadeau que vous lui feriez, mais l'octroi de l'assurance d'être réélu. La loi lui donne le pouvoir de choisir le lieu de l'AG (à partir du moment où elle se fait dans la commune de l'immeuble - chez le syndic, ça tombe bien). Il pourrait donc recommencer l'opération. Vous le mettez en demeure de faire une nouvelle AG. Très bien, il en fait une nouvelle. S'il n'est pas réélu, il vire à nouveau l'AG et recommence. Quand les copropriétaires auront compris qu'ils ne s'en sortiront qu'en le réélisant, tout ira bien et il notera qu'il a bien été réélu.
Je pense que la seule solution est au contraire de valider de manière indiscutable l'AG qui ne l'a pas réélu et en a élu un autre. Il faut se maintenir dans les lieux prévus pour l'AG jusqu'à ce qu'elle soit finie. |
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Sujet |
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eviction du syndic et remplacement par un autre
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