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Bonjour, Suite à l'acquisition d'un bien immobilier qui comprend une partie locative existante au niveau 1 et un ancien atelier au niveau 0, j'ai fait la demande d'un permis de construire avec un changement de destination: atelier en résidence principle... Dans la déclaration des surfaces du PC j'ai déclaré uniquement la surface concernant l'atelier puisque les travaux ne concerne que cette partie, la partie locative n'a aucun travaux à prévoir. Hors d'après la DDE je devait déclaré les surfaces totales de l'immeuble, niveau 1 et 0 ! Hors si j'avais déclaré la surface des 2 niveaux qui font respectivement 150m2 + 150m2, je dépasse les 170m2 et m'oblige donc a faire appel à un cabinet d'architecte. Est-ce qu'il est possible de négocier avec la DDE pour que ma demande soit recevable en expliquant les éléments précités ? NB: En discutant avec l'interlocuteur de la DDE, j'ai demandé si mon dossier était recevable mis à part ce problème de surfaces > 170m2. La réponse est positive ! Merci de vos réponses.
Problème de surface PC
Forum fermé
Posté - 04 mai 2006 : 16:22:02
