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cordoba
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 05 mai 2006 :  14:44:05  Voir le profil
bonjour
nous sommes une copropriete de 6 batiment sur 1 batiment le proprietaire a cote veut l acheter pour agrandir la vente va au batiment ou a l ensemble de la copropriete
merci cordoba
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 05 mai 2006 :  16:37:51  Voir le profil
Il faut voir pour cela ce que dit votre RDC : Est-ce une partie commune à l'ensemble immobilier ou une "partie commune spéciale" au seul bâtiment en question ?

Mais dans l'un ou l'autre cas, ce local commun destiné au "garage des vélos" dans le RDC est sans aucun doute une "partie commune nécessaire à la destination de l'immeuble", dont l'aliénation (le retrait des parties communes) pour le vendre nécessite un vote à l'unanimité (unanimité de tous les copropriétaires ou unanimité des copropriétaires du bâtiment concerné, suivant ce que dit votre RDC de ce local commun "garage à vélos").
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cordoba
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 05 mai 2006 :  17:14:22  Voir le profil
bonjour
en reponse a ta demande tous les batiments posedes un local a velo pour le rdc je ne l ai pas relu cela reste une piste
merci cordoba
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mai 2006 :  11:40:46  Voir le profil
en plus du RDC, les copropriétaires veulent ils vendre ?
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