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Lors l'AG du 5/05/06, Motion à l'OJ "Projet de départ à la retraite envisagé par Monsieur UNTEL" pour info en ce moment nous avons couple logé gardien "dans l'hypothèse ou Mme UNTEL entendrait mettre un terme à ses fonctions salariées, concomitamment au départ en retraite de Mr UNTEL alors le remplacement pourrait être envasagé selon les possiblités d'embauches suivantes : 1 Remplacement par un couple non logé 2 " par un couple logé 3 " par 2 salariés non logés (le syndic a bien détaillé les + et les - ) Nous interrogeons les copropriétaires afin de connaître leur opinion sur la solution préférable donc vote d'orientation .... qui s'est traduit par la résolution "couple logé". Ce vote d'orientation a t'il une valeur réelle? Merci
"D.Art.31 --Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
Voila comment je vois les choses : Vous aviez un couple d'employés, logés. Une précédente AG avait donc du décider ne nombre (2) et la catégorie (employé de catégorie B).
Tout le reste, depuis le choix du personnel jusqu'à l'élaboration du contrat de travail et ensuite pour l'encadrement, c'est une prérogative du seul syndic .. On en pense ce que l'on veut, mais c'est ainsi ...
A l'occasion d'un changement (départ à la retraite) le syndic n'a pas obligation de (re)demander un vote du syndicat pour le nombre et la catégorie ..... Le votre inscrit pourtant une question à l'ODJ pour voir ce qu'il en est, question qui peut sembler n'être qu'un sondage ..???? Pour ma part je vois là une bonne approche. Combien de syndics remplacent sans rien dire ni demander ...
Reste que la "décision" maintien en fait la décision antérieure : couple logé .. On aurait pu se poser la question sur la valeur "décisionnelle" lors d'un vote d'orientation s'il avait été dans un sens différent du vote décisionnel d'origine ! Dans la mesure où ce vote 'd'orientation' ne remet pas en cause le vote décisionnel d'origine, je ne vois pas où il y aurait ambiguité.
Pour le syndic, c'est une bonne "orientation" qui confirme la décision initiale.
"D.Art.31 --Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
Voila comment je vois les choses : Vous aviez un couple d'employés, logés. Une précédente AG avait donc du décider ne nombre (2) et la catégorie (employé de catégorie B).
Tout le reste, depuis le choix du personnel jusqu'à l'élaboration du contrat de travail et ensuite pour l'encadrement, c'est une prérogative du seul syndic .. On en pense ce que l'on veut, mais c'est ainsi ...
A l'occasion d'un changement (départ à la retraite) le syndic n'a pas obligation de (re)demander un vote du syndicat pour le nombre et la catégorie ..... Le votre inscrit pourtant une question à l'ODJ pour voir ce qu'il en est, question qui peut sembler n'être qu'un sondage ..???? Pour ma part je vois là une bonne approche. Combien de syndics remplacent sans rien dire ni demander ...
Reste que la "décision" maintien en fait la décision antérieure : couple logé .. On aurait pu se poser la question sur la valeur "décisionnelle" lors d'un vote d'orientation s'il avait été dans un sens différent du vote décisionnel d'origine ! Dans la mesure où ce vote 'd'orientation' ne remet pas en cause le vote décisionnel d'origine, je ne vois pas où il y aurait ambiguité.
Pour le syndic, c'est une bonne "orientation" qui confirme la décision initiale.
Précision Gardien et Employée d'immeubles à remplacer par 2 employés pour permettre des horaires précis et non avec des unités de valeur merci
Soyez précise .! Dans votre question initiale vous posiez une question pour savoir si le 'sondage' "logé ou pas" pouvait être considéré comme "décision".
Maintenant vous nous parlez d'horaire...
Un gardien-concierge employé pour exécuter des tâches (on parle d'Unité de Valeur qui correspondent à ces tâches "UV") est de catégorie "B" et il est obligatoirement logé. C'est sans aucun doute ce qui avat été décidé pour le couple actuel, du moins l'un des 2.
Un employé d'immeuble, rémunéré sur une amplitide horaire, est de catégotie "A", non logé. Le syndicat peut toutefois décider de le loger, le montant de l'avantage en nature 'logement' étant décidé d'un commun accord.
De ce fait, s'agissant de décider de changer de catégorie d'employé, de passer de "B" à "A", votre AG devait se prononcer préalablement à l'embauche de nouveaux emplyés. Seule l'AG a compétence pour décider de la catégorie de l'employé et du changement de catégorie.
La 'question-sondage' proposé à votre AG ne répond pas à ces prescriptions. Le syndic ne peut de sa propre initiative décider ou changer la catégorie des employés.
Vote d'orientation
Forum fermé
Posté - 06 mai 2006 : 15:12:29
