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Nouveau propriétaire à partir de juin d'un appart en RdC avec jardin privatif, par contre l'acces se fait de l'exterieur de l'appart. je souhaite entreprendre des travaux (ouverture du sejour d'une porte fenetre donnant sur le jardin pour plus de commodité et jouissance de mon jardin, le mur en question est aveugle sur toute la façade d'un immeuble de 4 étages)de transformation. L'assemblée générale s'est déroulée en avril, puis-je déclencher une nouvelle assemblée extraordinnaire pour soumettre aux votes la demande, ou me suffit-il d'adresser une autorisation au syndic qui fera le necessaire aupres des coproprio?
le syndic n'a aucun pouvor pour donner une autorisation.
vous devez soumettre votre projet à une assemblée générale.
vous pouvez essayer de voir avecle syndic, si, en prenant tous les frais de cette AG supplémentaire à votre charge, il accepterait de la convoquer. Mais ne c'est pas une obligation: relisez la loi de 65 et le décret de 67 pour les conditions de convocation d'AG.
sinon il faudra attendre la prochaine AG.
Pourquoi n'avez vous demandé à votre vendeur de mettre les résolutions necessaires à l'ordre du jour ? dés la signature de l'avant contrat ,vous pouviez le lui demander.
provoquer une AG extraordinaire , es ce possible?
Forum fermé
Posté - 07 mai 2006 : 17:40:06
