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bonjour voila mon beau frère es doter sur la proriéte de mon mari d'une seritude de passage a plusieur repise nous leur avont fait part de notre inquiétude vue la vitesse qu'il passait devant chez nous, on ouvrant directement notre portail nous etions face a la route alors sont leur accord et a nos frais nous avont fait deux ralentisseur pour réduire cette vitesse aujoud'hui il nous envoie un courrier recomander dissant que nos n'avionz pas le doit de faire des fraveaux sont, sont accord et de plus que nous avionz l'obligation de mettre les ralentisseurs au norme européène. ma question es a t'ont le doit de le faire et a t'ont lobligation de mettre au norme européènne du fait que cela devient du domaine privée? merci de m'aider
Servitude de passage perpetuelle notarier
Forum fermé
Posté - 07 mai 2006 : 22:05:34
