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Bonjour, Le géomètre chargé de borner une parcelle confrontée par ma propriété m' invite à être présent à la réunion qui se tiendra sur les lieux.
Je me pose plusieurs questions : S'agit-il d'une procédure contradictoire où j'aurai mon mot à dire? N'aurai-je pas intérêt à venir accompagné par mon propre géomètre? Peut-on me demander une participation financière? Doit on me demander mon accord sur le bornage compte tenu de cette limite commune et dans ce cas aurai-je un délai avant de donner ma réponse? En cas de désaccord puis je demander une contre expertise?
Citation : Doit on me demander mon accord sur le bornage compte tenu de cette limite commune et dans ce cas aurai-je un délai avant de donner ma réponse?
C'est précisément le pourquoi de cette réunion.
Citation : En cas de désaccord puis je demander une contre expertise?
Si aucun accord n'est trouvable à l'amiable, ce sera un juge qui dira "LA" vérité. Auparavant, lors de la phase de réflexion, vous pourrez toujours demander, à vos frais, l'avis d'un autre géomètre, afin de vous aider à déterminer si vous avez raison de ne pas être d'accord.
bornage de parcelle
Forum fermé
Posté - 08 mai 2006 : 01:07:38
