| Auteur |
 Sujet  |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
 Posté - 09 mai 2006 : 14:40:03
|
| En effet, la clause "le CS n'est plus régulièrement constitué .." est bien inutile car ne mène à rien de précis. Donc, encore un travail de correction pour le législateur! Mais qui va prendre l'initiative d'apporter toutes les corrections nécessaires à la loi et au décret sur la copropriété??? |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 15:56:17
|
Chenkak n'est pas tout à fait dans l'axe du problème pratique mais présente quand même une bonne observation !
La première chose à faire est de déterminer lequel des trois suppléants doit prendre la place vide.
Je vous laisse continuer  |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 20:03:19
|
Ben c'est assez simple JPm, cela m'étonne de vous !!
Citation :
Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 21:16:00
|
"En toute légalité il n'est donc plus valide"...
"Qui peut décreter qu'il n'est plus valide"
il n'est pas nécessaire de changer la loi, il y aura toujours des lecteurs pour ne pas vouloir la comprendre et surtout pour ne pas comprendre "l'esprit de la loi".
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 23:27:35
|
Tout à fait d'accord Yaume.
Je complète les données :
Lors de la dernière assemblée générale et s'agissant du conseil syndical
Dupont a été désigné suppléant par le 7eme scrutin avec 5150 voix sur 10000
Dubois a été désigné suppléant par le 8eme vote avec 5 450 voix
Durand a été désigné suppléant par le 9eme vote avec 5 500 voix.
Durand prétend occuper le fauteuil car il a eu le plus de voix.
Dubois prétend l'occuper aussi parce qu'il a été désigné le premier (7eme vote).
Que se passe-t-il ?
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 23:53:18
|
Arf !!
Citation :
Dubois prétend l'occuper aussi parce qu'il a été désigné le premier (7eme vote).
Dubois n'a pas été désigné le 1er, mais le vote sur sa personne a eut lieu en 1er, c'est tout !!! d'ailleurs je crois que vous vouliez plutôt parler de dupont, mais lequel des deux ?
Et imaginez le syndic fait une erreur de frappe entre dupond et dupont, et le president de l'AG passe au travers !!!
Non par contre le problème qui pourrait être soulevé ,c'est le problème courant de tout le monde vote pour tout le monde, et tout le monde se retrouve avec un nombre de voix identiques, et ca je pense est qqchose de plutot assez courant !! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 09:06:29
|
"Que voulez vous dire par là ?"
yaume : la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 concourrent au fonctionnement de la collectivité des copropriétaires dans le but que le bien soit géré le mieux possible, sans blocages du fait de l'humeur ou de l'inconstance INDIVIDUELLES.
PBN dit, le 8 mai: "Le Conseil Syndical de notre Syndicat a été èlu en avril à l'AG"
..."En toute légalité il n'est donc plus valide"
un postulat lapidaire, un peu rapide, non?
la copropriété sera t'elle bénéficiaire d'une telle situation?
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 09:39:21
|
Je confirme la rectification faite par Yaume : C'est Dupont qui prétend aussi au fauteuil en arguant valoir qu'il a été élu le premier (7eme vote).
Ceci étant, le problème reste posé.
Il me semble que Yaume fait prévaloir le nombre de voix, système qui peut paraître logique.
Peut-on affirmer mordicus qu'il est conforme au texte ? Ce n'est pas évident.
De toute manière c'est bien au président du CS qu'il appartient de régler le problème. Ce qui prouve que le président " fonctionne " encore bien que le CS soit momentanément sur la touche.
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 19:33:34
|
Mais JPM,
Citation :
Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Oui je fais prévaloir le nombre de voix, quand le texte fait reference à l'ordre de leur election s'est forcement cela,
Sinon autant que le syndic détermine la liste de ses conseillers, ou encore Chirac sera encore president les cinq prochaine...
Et pour moi le CS n'est pas sur la touche puisqu'il n'est toujours pas dans le cas de "non regulierement constitué", quand à dire que cela tiens du rôle du president, je ne vois pas les choses comme ca:
M. X démissionne implique que M. Y (1er suppléant) prend sa pplace,
Le president du CS aura juste à convoquer M. Y à la place de M. X sans avoir à sans faire juge, c'est comme ça, il doit respecter la règle.
Pour Mout,
Le fait n'est pas que l'election est eut lieu en avril , mais plutôt le fait qu'il y est plus d'1/4 démissionnaire qui résulte que le CS "n'est plus régulierement constitué". |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 23:17:53
|
Dans le modèle de RFCS que je propose dans la rubrique "conseil syndical", je me rends compte qu'il manque une petite phrase/clause précisant le mécanisme de "montée" d'un suppléant en titulaire ...
Avis aux amateurs/rédacteurs pour corriger le modèle ...  |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 23:52:43
|
Gedehem, tout depend comment vous interpreter le terme "dans l'ordre de leur election" !!
Aussi je trouve que vous avez pris énormement de précaution sur le fait que vous sous entendez que le cs peut rendre des avis (je ne sais plus quel est votre phrase exact) en entendant qu'il ne peut prendre que des "décisions" si l'AG lui a donné mandat.
Or pour moi le CS peut prendre bcp plus de décisions que vous n'avez l'air de l'entendre.
décision sur le choix d'un expert, decision d'adherer à une association, décision sur l'ODJ que le CS portera à l'ordre du jour,... |
Edité par - yaume le 10 mai 2006 23:58:16 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 00:55:33
|
vous oubliez de préciser après 'décision' "pour les affaires du syndicat " (hormis un mandat exprès de l'AG pour un acte prcis selon D.art.21)
Mais en interne, il peut décider ce qu'il veut : un abonnement ici, une consultation là, ..décision sur les avis, rapports, sur le CR d'activité à l'AG ..etc .. de solliciter un copropriétaire du fait de sa compétence dans un domaine précis, créer une commission (classique dans les grande copro)..etc .. ..
Il peut décider en interne.
Mais il ne peut décider pour les affaires du syndicat, n'ayant pour cela aucun pouvoir décisionnel, collectif comme individuel, sauf mandat exprès pour un acte précis comme dit plus haut.
Pour ""dans l'ordre de leur election" j'entendais "on vote sur 10 candidats et s'il faut 5 titulaires on prend les 5 premiers et les suppléants suivent dans l'ordre des voix obtenues ..." un truc bete, quoi . |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 09:53:33
|
Pour l'ordre de leur élection , l'expression est courante et son interprétation est simple lorsque tous les intéressés ont été désignés au cours d'une même assemblée : c'est le nombre de voix.
Il en va différemment dans les cas fréquents de renouvellement par tranches + mandats pluriannuels. On peut penser que le suppléant désigné en 2005 vient avant ceux désignés en 2006, d'autant qu'il est impossible de comparer utilement le nombre des voix.
Reste le problème de la " spécialisation " des conseillers syndicaux (conseiller du bâtiment A, du bâtiment B, etc.), juridiquement contestée par certains mais qui n'est pas sans intérêt ^pratique.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 12:19:00
|
gedehem : il faut vous rendre à l'évidence: "un truc bete, quoi ." , comme les solutions les plus simples, n'intéressent pas beaucoup de monde...
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 19:55:26
|
Citation :
Pour ""dans l'ordre de leur election" j'entendais "on vote sur 10 candidats et s'il faut 5 titulaires on prend les 5 premiers et les suppléants suivent dans l'ordre des voix obtenues ..." un truc bete, quoi .
Je voulais juste que JPM vous entende le dire :)
sur "décision", ce" que je voulais faire comprendre par là c'est que bcp de copros ne s'interessent pas trop au droit du Cs, et que le jours d'approuver les comptes, ils se mettent à contester les frais d'adhesion à une assoc., ou les frais d'un expert... |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Validité Conseil Syndical
Forum fermé
