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Une copropriétaire ne paye plus ses charges depuis plus de deux ans, sans motif valable. Notre syndic a saisi la justice, mais depuis plus de deux ans, pas un centime n'est revenu dans la caisse. J'en fini par croire que le syndic laisse courir!!!! est ce normal qu'un syndic n'obtienne pas satisfaction devant les tribunaux?? la seule réponse de celui ci est " la justice est longue " " ou sa suit son court". Cette réponse ne me satisfais guère!! que puis je faire pour faire activer le syndic!!!
Que fait le CS ??? En présebce d'impayés, qu'il doit controler le plus en amont possible, il lui revient de tenir le syndic 'à la culotte' !!!. Une AG ne doit pas se satisfaire de 'la justice est trop .....''
Quid de la réalité de la créance ?? Le syndic a t-il mis toutes les billes de son coté ??? Quid de la réalité d'une action ??? (qui est l'avocat ? Où en est la procédure ??? ous a t-on imputé des honoraires ??? )
C'est en l'espèce le conseil syndical surtout qu'il convient de marquer à la culotte.
Il entre dans sa mission de contrôle de vérifier périodiquement le dossier de recouvrement, éventuellement de prendre rendez vous avec l'avocat, pour être en mesure de fournir des informations aux copropriétaires dans son rapport annuel, et de formuler, s'il y a lieu, des critiques justifiées à l'encontre du syndic.
Pour autant celui ci n'est pas vierge. Il doit, lui aussi, fournir des précisions : jugement obtenu, recours éventuel devant la Cour d'appel difficultés éventuelles d'exécution, etc.
il ne faut pas tout mettre sur le dos du cs , car eux aussi se font manipuler par le syndic . étant moi meme président d'un cs et pour une affaire similaire , malgré les harcelements répétés , lettres ar, tél, mails , c'est toujours la meme réponse :"la procedure de répartition est en cours et c'est trés long ..." (réponse commune de l'avocat et du syndic). Pour ceux qui pensent etre plus malin que les autres , suggérez quelque chose de concret plutot que d'accabler des cs qui ne sont que le prolongement des copropriétaires le plus souvent passifs et ignorants en matiére de droit immobilier . Je suis preneur si vous avez des propositions concretes pour regler ce genre de conflit. -quels sont les délais pour une telle procedure ? -qu'est ce que la procedure de répartition? -quel sont les délais prevus , par l'administrateur pour répartir les sommes une fois les priorités définis? -les administrateurs sont ils vraiments fiable? -qui peut répondre sur les lenteurs de la justice ? -qui doit payer les frais d'avocats en attendant que justice soit faite le syndic ou la copro?
En l'espèce il s'agit d'une procédure d'ordreet ces procédures sont effectivement scandaleusement longues. C'est ce qui justifie la récente réforme de la procé"dure de saisie immobilière.
Ceci étant le CS doit prendre connaissance du dossier au cabinet du syndic et vérifier les dernières correspondances de l'avocat du syndicat.
Compter tenu des éléments relevés, il nous sera peut être possible de donner des réponses plus précises.
syndic et impayés
Forum fermé
Posté - 08 mai 2006 : 16:24:37
