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1/ Si la Présidence du CS peut signer une mise en demeure à envoyer au Syndic, ou doit-elle faire signer aussi un ou plusieurs membres du CS, ou tous les membres du CS ?
2/ Si la Présidence du CS peut demander une injonction de faire, la signer, ou doit-elle faire signer un ou plusieurs membres du CS, ou tous les membres du CS ?
Je suis d'accord avec vous, seulement ces mesures concerneraient entre autre des impayés d'appels de fonds, or un membre titulaire du CS est concerné. Je me vois mal lui demander de signer ...
Lorsque vous dîtes "tous les membres", est-ce que vous incluez les membres suppléants ? Car j'ai le même problème.
Etant donné que vous employez le mot "préferrable", puis-je en déduire que ce n'est pas une obligation ? Car j'envisage de faire signer uniquement 2 autres membres titulaires.
Idem : lorsqu'on est au CS, il est préférable de ne pas faire de cas particulier. Je suppose, bien entendu, que votre membre du CS n'est pas le seul en 'impayé'.
mais si tel est le cas, il ne faut surtout pas occulter le problème. Face à un impayé, il n'y a pas de membre du CS : c'est un copropriétaire lambda ! Il faut donc que vous même, ou une personne diplomate aille le voir pour lui dire "Mon vieux, sur le dernier relevé trimestriel de la situation des comptes des copropriétaires (que le CS delande au syndic ..), t'es en débit parce que cela fait 2 ou 3 trimestres que tu ne payes pas ! Que ce passe t-il ? ".... Si le CS doit suivre les impayés, il doit (devrait) voir ce qu'il en est ! entre le mauvais payeur chronique et la personne en difficulté passagère, il y a de la place pour négocier tout ça . Est-ce au syndic de le faire ? Peut-être ! Mais le CS n'est-il pas le mieux placé pour voir la question, en toute discrétion du moins au début. Ensuite, avec ce membre du CS il faut jouer cartes sur table lors d'une réunion du CS. "Jules, on est très embeté, car cela fait 3 trimestres que tu ne verses plus rien, malgré les contacts que nous avons eu ! Je suis désolé, mais je suis contraint de MED le syndic pour qu'il bouge. La situation ne peut pas perdurer !"
C'est difficile de se parler ?? .... Ce n'est qu'ensuite, si le syndic ne bouge pas, qu'il faudra que vous (le pdt du CS) le mettiez en demeure. Mais vous comprenez que si c'est une démarche personnelle du pdt du CS elle se fait en concertation ou avec l'aval des autres (ou d'une majorité).
Je suis tout à fait d'accord avec vous, puisqu'hier soir j'ai informé la personne concernée (qui est aussi une amie), que nous allons, les 2 autres collègues titulaires et moi-même, envoyer une mise en demeure au syndic, puisqu'il ne fait pas son boulot (il envoie uniquement des recommandés aux débiteurs). Elle comprend tout à fait.
Mise en demeure + injonction de faire : signatures
Forum fermé
Posté - 03 juin 2006 : 11:57:14
), t'es en débit parce que cela fait 2 ou 3 trimestres que tu ne payes pas ! Que ce passe t-il ? "....