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 Sujet  |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
 Posté - 29 mai 2006 : 21:00:22
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Noue etions en pleine AG de notre notre jeune coprop. (1an)quand le syndic (professionnel), au motif que nous le questionnons beaucoup sur sa gestion et que nous lui avions refusé le quitus, a démissionné alors que sur l'ordre du jour, une résolution etait le renouvellement de son madat ...
Il a refusé que nous votions pour savoir si nous souhaitions le conserver (ce qui était le cas de la majorité)!!!
Un peu sous le coup il a fortement conseillé de voter pour un autre cabinet (présenté par une minorité) cabinet qui a été élu ....
Avait il le droit de proceder de la sorte ?
Il y a de serieux problèmes de reception des parties communes non réalisées, de non respect du règlement interieur + décisions AG (de la part d'une minorité)que le syndic d'origine n'a jamais traite ou plustot trainait des pieds pour traiter.
Est ce que le nouveau syndic va vouloir prendre cette suite , parcequ'en plus il n'etait pas present lors de l'AG ... Est ce que son elction est valable ?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 23:47:31
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Bonsoir.
La manière d'agir est cavalière mais comme il y avait un remplaçant potentiel (avec contrat) proposé à l'AG et qu'une majorité de présents et représentés ont voté pour ce 2ème cabinet, vous ne pouvez que vous résigner car il aurait pu terminer l'AG sans faire procédéer au vote de son remplaçant ...
Amicalement.
Colette
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 09:03:05
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car il aurait pu terminer l'AG sans faire procédéer au vote de son remplaçant ...
bonjour
Pourquoi cela ? - je veux dire que ceci arrive mais alors l'AG est illégale s'il se retire avant le vote du remplaçant ? |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 09:33:29
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Merci pour les eclairages.
non il a bien pris soin de nous brandire les pires ennuis si nous nous retrouvions sans syndic. C'est pourquoi il y a eu ce vote "par defaut" sur le second cabinet de syndic ...
J'ai une question subsidiaire même deux
L'AG a été stoppée suite à l'election du 2eme syndic qui etait absent. Le CS n'a pas été renouvelé, l'ancien est bien toujours en fonction ? Jusqu'à la nouvelle AG qui peut être dans 1 mois (delai de transmission des dossiers oblige) ?
Et puis aussi, quelques coprop. dont je fais partie ont un litige avec le syndic concernant la facturation de lettre de rappel simple et nous pensons introduire une procedure aupres du juge de proximité (devant la fin de non recevoir du syndic). Doit on la faire maintenant ou attendre l'arrivée du 2eme syndic ?
Merci
mg64 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 15:30:27
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puisu'un autre contrat était à l'ordree du jour, il y avait donc la possibilité de choix.
l'autre syndic aurait au moins pu être présent.
qui était secrétaire de séance ? |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 21:16:48
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le premier syndic etait secrétaire, le second syndic était empéché et avait fait parvenir un courrier au premier.
Et pour la saisie du juge de proximité, il vaut mieux attendre l'arrivée du second syndic (1 mois) ou le faire maintenant sachant que le "defendeur" comme ils disent est le syndicat de coprop. représenté par le syndic (mais c'est le premier syndic qui est concerné)?
Merci
mg64 |
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vgmm009
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 22:15:13
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pouvez vous nous donner plus de précisions :
le président de séance a t il signé le PV établi par votre syndic sortant ? en a t il gardé une copie ?
si oui avez vous transmis cette copie du PV au nouveau syndic afin qu'il soit en position légitime pour tenter de récupérer les archives au plus vite ?
pour combien de temps avez vous nommé votre nouveau syndic ?
vous n'avez pas donné de quitus mais avez vous approuvé le budget de l'xercice précédent ? si non avez vous justifié les raisons pour lesquelles vous avez rejeté des factures ? |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 05:40:11
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bonjour
je crois que pour que le nouveau syndic candidat soit présent à une AG convoquée par le premier, pendant le mandat du premier, il faut une autorisation du 1er syndic + autorisation des copropriétaires en début de séance que une personne soit là et représentant le second syndic et de plus écrire ceci en résolution. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 09:16:16
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non albifrons:
quand il y a plusierus candidatures, il est utile de prévoir une présentation de chaque candidature faite par le représentant de chaque cabinet.
en outre, en cas de pluralité de candidature, il faut s'organiser pour qu'un copropriétaire soit secrétair d séance: ne pas laisser le syndic en place exercé cette fonction!!!!
de plus, une fois le syndic élu, celui ci peut légitimement entrer dans la salle de l'AG. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 09:29:14
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Bien sur que non !!!
C'est là une pratique très courante : à partir du moment où la question "Désignation du syndic" est à l'ODJ et que sont joints 2 ou 3 propositions de contrats, vous pouvez/devez inviter les 2 ou 3 candidats qui attendent dans le couloir leur passage pour présentation à l'AG.
Au moment ou les candidats commencent à défiler un par un le syndic sortant .. sort et attend avec les autres !
On ne "recrute" pas un syndic 'sur plan' !!!! On ne le fait pas pour sa femme de ménage, alors un syndic !!!
Si un syndic veut "se vendre" et bien se vendre, il vient pour se présenter, présenter sa boutique et en venter tous les mérites !
Maintenant, si un candidat ne vient pas alors qu'il a été invité, c'est une raison de l'éliminer.
On est ici dans une relation commerciale, un syndic vient vendre ses services il ne faut pas l'oublier !!
Que le meilleur gagne.
NB : lorsqu'on souhaite changer de syndic et qu'il y a plusieurs candidats, il ne faut jamais que le sortant soit 'secrétaire de séance'.
Il est évident que l'AG tronquée de mg64 et sa fin en queue de poisson vient de la méconnaissance par les copropriétaires de la tenue et du déroulement d'une AG, de leur AG (ici, le pdt de séance a une lourde responsabilité !!) et plus généralement de l'ignorance dommageable des règles qui s'imposent en copropriété. |
Edité par - gédehem le 31 mai 2006 09:30:52 |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 13:19:55
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Pour la méconnaissances c'est plus qu'une évidence, je suis le seul à en avoir et elles sont plus que partielles ... Dans la masse des choses à savoir, je n'avais pas abordé ce chapitre, cette eventualité si l'on peut dire.
Quant au président de séance (personne n'etait partant), il faisait figuration car c'est le syndic qui menait l'AG.
Il n'y a pas eu de signature de PV par personne,le nouveau syndic est élu pour 1 année.
L'approbation des comptes a été faite à une courte majorité avec ddemande de mentionner des réserves concernant les frais 3 tontes qui ne doivent pas être supportées par la coprop. mais par le promoteur dans l'attent de la reception des espaces verts.
Merci à tous mes profs du forum, j'ai encore du pain sur la planche ...
mg64 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 13:50:45
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"Dans la masse des choses à savoir, je n'avais pas abordé ce chapitre, cette eventualité si l'on peut dire."
moi c'est pareil, j'ai toujours un train de retard...   ça va plus vite que la musique....
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vgmm009
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 14:15:11
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mg64 :
vous devez maintenant gérer la situation dans laquelle vous vous trouvez:
vous affirmez que personne n a signé de PV. pouvez vous verifier ce point avec le president de seance ?
sinon, le président de séance devra revoir ces questions avec le syndic sortant : présentez vous directement dans les bureaux du syndic sortant... en principe le PV aurait du etre signé en fin de seance...
il me semble que cet aspect est fondamental : il faut que le president de seance transmette un PV en bonne et due forme au nouveau syndic sinon il me semble qu il y a un problème de validité de votre décision et dans ce cas ........
bon courage  |
Edité par - vgmm009 le 31 mai 2006 14:21:43 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 14:26:14
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.... ce point est d'autant plus interessant, qu'aucun texte ne précise ou n'impose que ce soit au secrétaire de séance d'établir un PV des décisions prises.
"Il" est établi un PV .." (D.art.17), et c'est tout ... Le "Il" peut donc être le pdt de séance, avec les scrutateurs....
mg64, pensant être le seul à avoir quelques bribes de connaissances, il est regettable que vous n'ayez pas été candidat à la présidence de séance .... La prochaine fois, sans aucun doute ! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 14:26:51
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On ne "recrute" pas un syndic 'sur plan' !!!! On ne le fait pas pour sa femme de ménage, alors un syndic !!!
Bien sûr Gedehem, mais quand on a un syndic sortant de mauvaise foi, qui ne cesse de transgresser en permanence la loi ou l'utilise uniquement en la pervertissant pour gagner plus d'argent et travailler au total beaucoup moins - et qu'en plus on est contraint de subir parce qu'on ne peut pas s'amuser en permanence à brandir un avocat ou un TGI pour rétablir l'ordre et que de toutes façons en n'en pas pas l'argent, il est certain qu'il se permettra de nous ennuyer jusqu'au bout , précisément parce qu'il y a des trucs à se reprocher et son truc sera de nous intimider jusqu'au bout. Je me suis fait avoir à propos de la date de l'AG : je lui ai envoyé un recommandé avec un orj et une date d'assemblée que je fixais conformément au RC. Lors de la vérif des comptes il me dit que la date est impossible et donc nous fixons au 28 juin deux jours avant la fin de son mandat. En fait son argument : "il faut au moins 35 jours entre la vérif des comptes et l'AG" était bien sûr un crac, comme d'habitude, et j'ai marché car je ne connais pas tout.
Donc comme on risque de ne pas avoir la majorité, le syndic ne pourra plus reconvoquer une nouvelle assemblée qui de toutes façons tombe pendant les vacances. Voila malgré tous mes efforts, depuis des mois, on va se retrouver c'est quasi sur en Adm judiciaire. Et naturellement le syndic va dire aux gens que c'est de ma faute.Il n'attend que ça.
Donc je préfère que tout soit nickel sur le plan réglementaire et qu'on n'ait pas d'histoire avec la venue d'une personne étrangère à la copropriété. Le truc de ce syndic c'est de me mettre les batons dans les roues et rien d'autre. Surtout pas de faire en sorte que ça se passe bien. Selon lui sa spécialité c'est de mettre les copro (vilaines) en adm judiciaire... Il me dit qu'ils ont l'habitude de faire ça.
Le prb commercial c'est sûr mais quand on est dans un espace hors la loi tous les moyens sont bons. |
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vgmm009
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 14:33:09
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mg64 :
je m'interroge également sur l attitude de votre syndic sortant;
votre syndic sortant a été choisi initialement par le promoteur ?
vous avez évoqué des désordres dans les parties communes. s agit il de désordres importants ?
vous n avez pas donné de quitus au syndic visiblement en raison d une attitude molle du syndic sur ces questions mais les désordres des parties communes ont il été consignés par écrit par le syndic ? par le conseil syndical sortant ? par dd'autres copropriétaires ?
je peux me tromper, mais je me permettrai de vous conseiller de faire très très attention à la réparation par votre promoteur des désordres de vos parties communes. faites attention aux délais des garanties de parfait achèvement et de la biennale...
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 09:30:59
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Je suis sur que le président de séance n'a pas signé de PV. Car j'ai posé la question en partant (la fin ayant été un peu confuse). C'est apparament la pratique de ce syndic; pour la première AG il avait par la suite envoyé (par la poste)le PV a signer au président et scrutateur.
Le syndic sortant est en effet choisi par le promoteur (organisme HLM) et même ancienne filiale de ce promoteur (filiation minimisée).
Je suis tout à fait d'accord pour considérer que les désordres sont dus à l'attitude molle (pour le moins) du syndic.
Voila pour les questions qui m'etaient posées.
J'etais de ceux qui considèrent que le syndic devait (malgré tout)avoir un nouveau mandat pour mettre un terme aux désordres qu'il a contribué à créer (et aussi par peur que le nouveau, considerant que ce n'etait pas de son fait, ne soit pas des plus "batailleur" dans le bon sens). Car je n'ai pas réabordé les pbs d'annexion des espaces verts, d'arrachage des panneaux de stationnement handicapés ... fait de certain coprop.(du CS !)qui secouent la résidence et pour lesquels le syndic n'a jamais rien fait.
Pour rassurer gédehem  je vais forcer ma timidité pour prendre la présidence de seance la prochaine fois (sans être certain de faire bien mieux)et surtout me proposer au CS.
Le règlement de coprop. prévoie un préavis de 3 mois en cas de demission. Ne pas se representer (alors que que la candidature etait à l'ODJ)n'est pas une demission n'est ce pas ?
Je cherche soit à maintenir le syndic (peit être à tort) soit à pouvoir réellement mettre en concurence plusieurs syndic après les avoir rencontrés.
Merci
mg64 |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 12:17:34
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Salut
j'ai encore des questions : quel est le delai maximum pour que le président et le scrutateur signent le PV d'AG, sachant que cela n'a pas été fait comme il se devrait à la fin.
Ce défaut de signature fait que les décisions de l'Ag ne peuvent être entérinées (si j'ai bien compris). Quid de la prise de fonction du nouveau syndic ? Quand, 2 mois après notification + 1 mois pour transmission de dossier (au mieux) ? En attendant c'est le CS qui gère ? |
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mg64
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 12:42:31
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Le beau temps est là, l'envie de se mettre sur le forum décroie et maintenant voila qu'arrive le foot ... !
Alors avant qu'il n'y ait plus personne :
A ce jour toujours pas de PV signé et donc de compte rendu d'AG. Quid du nouveau syndic élu, il ne pourra prendre ses fonctions qu'après signature PV et peut être un delai de 2 mois (en cas de contestation des décisiosn AG) et 1 mois (transmission dossier entre syndic) Est ce que j'ai bien suivi ?
Mais alors pendant ce laps de temps, les espaces verts restent en friche, les panneaux de stationnement handicapés ont disparus, le syndic sortant a payé des frais de tonte qui n'etaient pas à la charge de la coprop., ... et qui peut interpeller le promoteur et le syndic (qui renvoie qu'il n'a plus la gestion de l'immeuble) est ce le conseil syndical, les coprop. de manière individuelle ? et si enplus quelqu'un sait comment c'est la cerise sur la forêt noire (une pensée pour les footeux) moi je suis plustôt rugby (Aupa B O)
Je sais pas mais je suis d'humeur badine, ça doit être le soleil. J'espère que ça ne froissera personne.
merci
mg64 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 16:01:03
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mg64, je pensais que vous aviez noté ce qui est dit plus haut : le bureau doit rédiger le PV d'AG.
C'est ce PV qui sera signé 'conforme' et envoyé sans délai au nouveau syndic qui se chargera de sa notification aux opposants et défaillants (les autres, lettre simple ou rien du tout puisque présents/représentés).
Toutes les décisions prises régulièrement sont excécutoires à l'instant même où elles ont été prises, PV notifié ou pas !!!
La notification du PV n'apporte rien de plus !
Elle fait simplement courir le délai de contestation de 2 mois à compter de cette notification. (L.art.42, D.art.18)
Je me cite (voir plus haut) :
"....aucun texte ne précise ou n'impose que ce soit au secrétaire de séance d'établir un PV des décisions prises.
"Il" est établi un PV .." (D.art.17), et c'est tout ... Le "Il" peut donc être le pdt de séance, avec les scrutateurs....
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 16:18:05
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| Merci gédehem pour ces précisions utiles |
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Sujet |
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Syndic qui démisionne en pleine AG
Forum fermé
