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En cas de changement de syndic, comment s'effectue la continuité du fonctionnement du compte du SDC. Que doit t'on fournir à la banque aupres de laquelle le compte est ouvert ?
La règle de droit exprime que si l'ancien syndic n'a pas été désigné à nouveau, ou a été révoqué, il doit remettre au nouveau syndic (ou éventuellemen à l'administrateur judiciaire) l'intégralité des fonds disponibles dans un délai d'un mois (article L.18-2).
En pratique, deux cas se présentent. Dans le cas d'un compte non séparé, le nouveau syndic indique à l'ancien les coordonnées du compte sur lequel verser les fonds du syndicat. Il n'y a donc pas de rapport direct entre la banque et le nouveau syndic.
Dans le cas d'un compte séparé, le mieux est de se rendre à deux chez le banquier avec le procès-verbal de l'AG, et de faire la passation de signature.
En cas de difficulté, il faut notifier à la banque le procès-verbal par LRAR et lui indiquer qu'en cas d'utilisation du compte par l'ancien syndic à partir de la notification, la responsabilité de l'établissement pourrait être engagée. Ensuite, se présenter tout seul à banque pour déposer sa signature.
COMPTE DU SDC
Forum fermé
Posté - 12 juin 2006 : 13:41:21
