ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 contract de syndic
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

christaja
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  15:03:57  Voir le profil
bonjour
pouvez me dire si il est normal pour un syndic de facturer
frais de changement de coproprietaire 360e
opposition 110e
remise des dossiers au successeur en cas de nonrenouvellement 250e
merci
c'est bien compliqué la copropriété et parfois pas très "réglo"
Signaler un abus

mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 02 juin 2006 :  21:26:27  Voir le profil
Bonjour,

Frais de changement = honoraires de mutation = illégaux pour l'acquéreur, illégaux pour le vendeur si pas de résolution spéciale d'AG pour cela.

Opposition : opposition à quoi ?

Remise au successeur : abusif (mais pas forcément illégal).

C'est pas très compliqué à partir du moment où on a un peu étudié le sujet, comme toute chose, d'ailleurs .
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ianu2
Contributeur actif

48 réponses

Posté - 02 juin 2006 :  23:01:10  Voir le profil
Sauf que remise au sucesseur, c'est aussi ill¨¦gal !!!
Voir l'arr¨ºt r¨¦f¨¦renc¨¦ "CA Paris - 23¨¨me ch. B - 4 septembre 2003".
Je crois que les syndics doivent faire partie des prestataires o¨´ les contrats comportent le + de clauses illicites.
C'est ¨¤ peine croyable tout ce qu'on peut trouver!!!!
Signaler un abus Revenir en haut de la page

zen.christophe
Contributeur senior

86 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  09:42:49  Voir le profil

Bonjour ianu2.

J'ai cherché sur légifrance le texte de l'arrété ... ... rien trouvé ! Tu es sur des références ?

Merci.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

christaja
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  15:21:59  Voir le profil
merci
l'ag est passé et nous n'avons pas parlé et signé son contract
Citation :
Initialement entré par christaja

bonjour
pouvez me dire si il est normal pour un syndic de facturer
frais de changement de coproprietaire 360e
opposition 110e
remise des dossiers au successeur en cas de nonrenouvellement 250e
merci
c'est bien compliqué la copropriété et parfois pas très "réglo"


Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com