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J'ai acheté en octobre 2005 un appartement dont le nombre de tantiemes a fortement augmenté. Cette augmentation de tantièmes a été votée en AG en mai 2005, pour être effective de façon rétro-active au 1er janvier 2005. Comme le vote en AG ,n'a eu lieu qu'en mai, l'ancien propriétaire a payé des provisions sur la base des nouveaux tantiemes qu'au 3eme trimestre (et sur la base des anciens tantiemes pour les 2 premiers trimestres).
Le syndic me demande maintenant de payer, au titre de la régularisation, des charges qui correspondent en fait à l'écart de provisions qui n'ont pas été appelées auprès de l'ancien propriétaire (l'écart entre charges réelles et budget provisionnel étant au contraire en ma faveur!).
Je proteste auprès du syndic et refuse de payer cette régularisation, car selon moi l'écart sur provisions des 2 premiers trimestres aurait dû être réclamé au vendeur lors du solde de tout compte.
Qu'en pensez-vous ? Le syndic peut-il se retourner et réclamer cette somme à l'ancien propriétaire ?
Si la modification des tantièmes a été voté en mai 2005, alors elle prend effet à cette date, et j'aurai même tendance à dire 2 mois après, elle ne peut en tous cas être rétroactive, sinon autant la faire rétroactive depuis 1930 !!!
La résolution était peut-être illégale au moment où elle a été votée. Mais, n'ayant pas été contestée dans les délais, elle est donc applicable. Cependant, elle a été votée alors que votre vendeur était encore propriétaire du lot. Il lui incombait donc de payer sur cette base les charges et les arrièrés décidés. Le syndic aurait dû lui demander de le faire, ou, à défaut, faire opposition auprès du notaire pour récupérer cette somme. A moins qu'on vous ai fait savoir expressément, lors de votre achat, que vous auriez ces sommes à payer, auquel cas vous devez le faire. Dans les autres cas, cela ne vous incombe pas.
Provisions sur charges après modif de tantiemes
Forum fermé
Posté - 09 mai 2006 : 14:16:18
