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nous avons un petit différent avec le syndic pour la repartition des frais concernant des travaux votés avant notre achat : la promesse de vente a été signée en fevrier 04, nous avons assité à l'AG en mai 2004, et la signature s est faite en juillet 2004, dans l'acte notarié il est stipulé que le vendeur prend à sa charge tous travaux votés avant la vente 1- le syndic nous réclame des charges pour des travaux votés en 2003 et effectués seulement fin 2004. Suite à une lettre de réclamation, il nous a répondu qu il s adressait au copropriétaire qu il avait en fasse de lui !! A noter que l ancien propriétaire de notre appartement appartient toujours à la copropriété pour un autre lot donc le syndic n a pas de difficultés pour le contacter. 2- des travaux avait été votés et appelés depuis plusieurs années avant notre achat, n ayant toujours pas été effectués lors de l AG ou nous etions presents, nous avons participer au vote qui demandait un complement de fonds (les prix ayant evolués) afin que ces travaux puissent etre effectuer debut 2005. le syndic nous reclame à present ce complement, sommes nous redevables de ce complement sachant que les appels initiaux ont été faits bien avant notre achat ?? Si oui par quel moyen pouvons-nous nous opposer au syndic qui va certainement nosu ressortir la meme excuse, a savoir on est la donc on paie, quel est le recours legal ?? merci SLF
avant le 1er septembre 2004, le syndic devait provisonner le montant des travaux votés au copropriétaire vendeur. bien entendu rien n'empêchait les 2 parties de prévoir dans l'acte une clause contractuelle.
depuis le 1er sptembre 2004, les appels de fonds représentent une créance liquide et exigible pour le copropriétaire en place au moment de la date de l'appel de fond
et comment faire reconnaitre au syndic qu il aurait du provisionner ces frais avant la vente ??? d autant plus qu'il avait bien specifié les travaux votés plusieurs années avant dans le questionnaire enovyé par le notaire
Travaux votés avant achat
Forum fermé
Posté - 10 mai 2006 : 12:15:28
