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Bonjour, j'ai quitté récemment un appartement pour lequel j'ai eu un retard de loyer désormais régularisé. J'ai payé des frais d'huissiers (en double puisque l'agence a établi un bail pour l'appartement et un pour le garage !), j'essaye maintenant de récupérer mon dépôt de garantie et après moults coups de fils l'agence m'a déduit également des honoraires d'huissier qui lui étaient destinées. Ma question est la suivante : est-ce au locataire de payer les honoraires sachant que c'est l'agence qui fait appel aux services de l'huissier et que j'ai déjà payé des frais ? Merci de m'éclairer à ce sujet.
Bonjour, j'ai quitté récemment un appartement pour lequel j'ai eu un retard de loyer désormais régularisé. J'ai payé des frais d'huissiers (en double puisque l'agence a établi un bail pour l'appartement et un pour le garage !), j'essaye maintenant de récupérer mon dépôt de garantie et après moults coups de fils l'agence m'a déduit également des honoraires d'huissier qui lui étaient destinées. Ma question est la suivante : est-ce au locataire de payer les honoraires sachant que c'est l'agence qui fait appel aux services de l'huissier et que j'ai déjà payé des frais ? Merci de m'éclairer à ce sujet.
Bonjour, Vous parlez des frais d'huissier pour l'EDL de sortie? Si c'est ce cas et que vous n'êtiez pas opposé à un EDL contradictoire et qu'en plus vous n'avez pas été prévenu au moins 7 jours avant que cela aurait fait par celui-ci,vous pouvez envoyer une LRAR de vous rembourser cette somme. Si aprés 10jours,ce n'est toujours pas fait,c'est la LRAR de mise en demeure avec l'indication qu'aprés 10jours,c'est le juge de proximité qui s'en occupera!
Non, je parle des honoraires d'huissiers suite à un commandement de payer pour des loyers en retard. J'ai payé les frais sur ces actes et maintenant ils me réclament les honoraires de l'huissier. Rien à voir avec l'EDL (il n'y en a pas eu d'ailleurs). merci de votre réponse
Non, je parle des honoraires d'huissiers suite à un commandement de payer pour des loyers en retard. J'ai payé les frais sur ces actes et maintenant ils me réclament les honoraires de l'huissier. Rien à voir avec l'EDL (il n'y en a pas eu d'ailleurs). merci de votre réponse
OK,il n'y a que le tribunal qui peut décider que c'est à vous à les régler,s'ils vont jusque là surtout si vous n'avez plus de loyers de retard!
Merci pour votre réponse, par ailleurs l'agence m'a déduit des "forfaits" sur mon dépôt de garantie un pour les joints de la salle de bains (je suis resté cinq mois dans l'appart' et évidemment les joints étaient dans un état impeccable) et un autre forfait pour la tirette de la chasse d'eau (qui ne fonctionnait pas quand je suis rentré dans l'appart' mais que j'ai réparée). J'ai demandé des factures ou devis car je savais qu'ils avaient déjà facturé un forfait du même genre au locataire préçédent pour des travaux jamais réalisés. Sachant que je n'ai pas signé l'état des lieux de sortie, ont-ils vraiment le droit de me compter ces forfaits ? Dans le même genre sur mon compte de départ, ils se sont trompés dans le calcul des charges (évidemment en ma défaveur), j'attends toujours le rectificatif, puis-je réclamer des intérêts de retard ? A quel Taux ? Enfin, dernière question, pour toutes ces raisons et compte tenu du fait que j'ai trouvé l'appartement moi-même, que les services de l'agence sont injoignables, peu fiables et malhonnêtes, je songe sérieusement à réclamer le remboursement des frais d'agence. Est-ce possible ?
Merci pour votre réponse, par ailleurs l'agence m'a déduit des "forfaits" sur mon dépôt de garantie un pour les joints de la salle de bains (je suis resté cinq mois dans l'appart' et évidemment les joints étaient dans un état impeccable) et un autre forfait pour la tirette de la chasse d'eau (qui ne fonctionnait pas quand je suis rentré dans l'appart' mais que j'ai réparée). J'ai demandé des factures ou devis car je savais qu'ils avaient déjà facturé un forfait du même genre au locataire préçédent pour des travaux jamais réalisés. Sachant que je n'ai pas signé l'état des lieux de sortie, ont-ils vraiment le droit de me compter ces forfaits ? Dans le même genre sur mon compte de départ, ils se sont trompés dans le calcul des charges (évidemment en ma défaveur), j'attends toujours le rectificatif, puis-je réclamer des intérêts de retard ? A quel Taux ? Enfin, dernière question, pour toutes ces raisons et compte tenu du fait que j'ai trouvé l'appartement moi-même, que les services de l'agence sont injoignables, peu fiables et malhonnêtes, je songe sérieusement à réclamer le remboursement des frais d'agence. Est-ce possible ?
-Pour les frais d'agence,je ne vois pas,c'est vouer à l'échec. -S'il n'y a pas eu D'EDL de sortie ou que vous n'avez pas voulu signé,ils auraient dû le faire par huissier.Vous êtes censé l'avoir rendu en bonne état,ils ne doivent rien vous retirer,au point de vue dégâts. -Pour les intérêts de retard,ce serait vraiment trés peu,il n'y a que le juge du tribunal qui peut décider de son montant(si vous n'êtes pas d'accord entre-vous).
j'ai eu le même cas que vous, et tant que le tribunal ne vous a pas comdamné, les frais d'huissier sont à la charge de celui qui le mandate. Mais il se peut que le propriétaire ai demandé à l'agence de récupérer cette somme sur la caution ce qui n'est pas légal me semble-t-il .
Honoraires d'huissiers
Forum fermé
Posté - 09 mai 2006 : 15:29:28
