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rinca00
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 09 mai 2006 : 15:58:47
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Bonjour,
J'aimerais savoir si le syndic doit joindre une liste des copropriétaires lorsqu'il envoie la convocation à l' AG.
Je m'explique : dans notre petit immeuble nous sommes 3 propriétaires. Enfin 3 avant la dernière AG. 1 propriétaire A qui détient 507/1000, un B qui détient 253/1000 et un C qui détient 240/1000. B+C ont donc 493/1000, et A ne peut donc pas être majoritaire car la loi sur la réduction des voix s'applique. Le problème est le suivant : A a fait je ne sais quelle transaction car il se trouve qu'on est maintenant 4 propriétaires et que A + D (fantome) ont la majorité (comme par hasard). Peut-on exiger de A des justificatifs transactionnels du fait de la cession d'une part des ses millièmes.
merci d'avance.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 16:11:44
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Il suffit de demander au syndic ce qu'il en est de ce 'D' !
S'il y a convocation d'une AG vous saurez par simple lecture de la feuille d'émargement qui est ce 'D' et le nombre de tantièmes qu'il détient ...
Voyez aussi ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38265 |
Edité par - gédehem le 09 mai 2006 16:16:46 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 mai 2006 : 23:42:47
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| Gedehem, ce nouvel arrivant D ,ne devrait il pas justifier une modification du RDC ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 12:31:22
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| y a t il eu division d'un lot ? auquel cas, le projet de modificatif du RCP a du être proposé en AG, avec création de 2 nouveaux lots, même si le total des tantièmes reste inchangé. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 19:28:30
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Nefer,
Proposé ? ce qui veut dire que l'AG vote positivement ou négativement ? ou simplement l'AG est-elle mise au courant si les millièmes n'ont aucun changement ? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 19:47:02
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Ce que veut dire nefer, c'est que le syndicat doit être au courant de la création d'un nouveau lot.
Par contre du fait que les millièmes des autres copros et que la destination de l'immeuble ne change pas, me laisse penser que cela n'a pas besoin d'être approuvé en AG.
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 22:30:42
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| Combien de lots ou d'appartements déjà ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 00:45:52
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Je confirme la réponse de nefer:
" y a t il eu division d'un lot ? auquel cas, le projet de modificatif du RCP a du être proposé en AG, avec création de 2 nouveaux lots, même si le total des tantièmes reste inchangé."
Article 11 Paragraphe 2 de la loi du 11 juillet 1965:
"En cas d'aliénation séparée d'une ou plusieurs fractions d'un lot, la répartition des charges entre ces fractions est, lorsqu'elle n'est pas fixée par le règlement de copropriété, soumise à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité de l'article 24."
Il doit y avoir une publicité foncière:
La division de lot entraine la création de nouveaux lots.
Il doit y avoir une demande d'autorisation de travaux si la "division" nécessite de faire des travaux sur parties communes.
Les 507 tantièmes de A seront répartis entre A et D.
Il n'y aura plus de copropriétaire majoritaire.
A et D seront majoritaire s'il s'entendent. C'est peut-être le but de la "manoeuvre"!
Seule possibilit de recours "l'abus de majorité" si décision contraire à l'intérêt du syndicat. (Action en justice!)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 10:17:17
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| merci JB22: je suis d'accord avec vous. |
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Sujet |
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liste des copropriétaires avec convocation d'AG
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