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Notre règlement de copro, relativement ancien, ne contient aucune disposition relative au Conseil Syndical. J'ai donc repris le règlement de fonctionnement du CS proposé par Gedehem et envisage de le soumettre à notre prochaine AG. J'ai toutefois quelques questions complémentaires à poser : - le vote du règlement du CS se fait à quelle majorité ? - attendu que nous ne sommes que 6 copros, est-il nécessaire de prévoir plusieurs réunions du CS par an ou peut-on tout simplement préciser que le CS se réunira obligatoirement au moins 1 fois par an (pour examen des comptes de la copro)? - un compte-rendu d'activité écrit est-il nécessaire ? l'ouverture d'un registre des délibérations du CS ne suffit-il pas ? Merci pour vos avis
il est prévu qu'il soit fait un compte rendu d'activité du CS lors de l'AG, mais la loi ne précise pas la forme.
quant à s'enfermer dans des règles de fonctionnement strictes lorsqu'il n'y a que 6 copropiétaires..........pour un peu que tous les copropriétaires fassent partie du CS , comme je l'ai déjà vu!!!!!
Selon l'article 22 du décret en vigueur sur les copropriétés : "A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965." Dans la pratique, il est conseillé de faire, si possible, un projet et essayer de l'appliquer pendant un an afin de corriger éventuellement pour trouver la forme la plus adaptée avant de procéder au vote de l'assemblée.
conseil syndical
Forum fermé
Posté - 22 mai 2006 : 08:56:27
