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luna38
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 10 mai 2006 : 17:28:05
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Bonjour.
Voilà le pb : des amis ont fait construire il y a 1 an, ils se séparent et souhaitent vendre leur maison. On leur a dit qu'ils devraient verser 20 % de la somme à l'Etat. Est-ce vrai?
Merci pour les réponses.
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 17:33:58
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| Je ne vois pas pourquoi ! S'il s'agit de leur residence principale ils sont exhonéré de plus value (27%) et idem si il s'agit de leur 1ere plus value. Peut etre y'a t il un impot sur les constructions neuves de moins de X années mais si c'est le cas, je suis pas au courant. |
Edité par - bibix le 10 mai 2006 17:38:12 |
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luna38
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 17:43:54
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Merci de votre réponse. En fait, c'est le constructeur à qui ils avaient fait appel qui leur avait dis qu'en cas de revente dans les 5 ans (car lui pouvait être muté) ils perdraient 20 % du total de la vente. C'est bien leur résidence principale et leur première plus value (en réalité, ils ne feront meme pas forcément de plus value car le terrain était déjà cher il y a deux ans et dans ce coin les prix n'ont pas augmenté beaucoup). Donc ils souhaitent revendre suffisament pour rembourser leur crédit... mais ne savent pas où se renseigner pour ces soit disant 20 % de retenue...
Merci beaucoup. |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 17:54:12
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20% de quoi ? du montant de la vente ? de la plus value si plus value il y a ?
Je n'ai jamais entendu parlé d'un tel impot ou taxe, mais peut être s'agit il d'un contrat passé avec le promoteur qui aurait souhaité protégé ses constructions de toute speculation... Ca reste une supposition, mais est-ce une close legale maintenant je ne sais pas. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
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Helau
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 18:00:30
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Citation :
Initialement entré par bibix
20% de quoi ? du montant de la vente ? de la plus value si plus value il y a ?
Je n'ai jamais entendu parlé d'un tel impot ou taxe, mais peut être s'agit il d'un contrat passé avec le promoteur qui aurait souhaité protégé ses constructions de toute speculation... Ca reste une supposition, mais est-ce une close legale maintenant je ne sais pas.
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 18:01:27
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Donc 19.6% et non 20% !
Pourquoi payer cette TVA à la revente? est ce par rapport au fait que ca soit une construction neuve ? |
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Helau
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 18:02:13
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Oups...
Mauvaise manip...
C'est la TVA sur la plue value, due pour la 1ere revente d'un bien de moins de 5 ans.
A+ |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 18:05:07
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Une TVA sur la plus value pour une residence principale?
Donc si ils ne font pas de plus value sur le bien ils n'auraient rien à payer alors ? |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 19:07:45
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La TVA sur la plus value n'a jamais existé.
Elle est due sur le prix hors taxe sous déduction des crédits d'amont.
La différence est la TVA "résiduelle" devant être reversée. |
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luna38
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 20:43:40
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Merci à tous pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris, en simulation, ça donnerai (par exemple) :
prix final de leur construction : 170.000 euros
prix de revente (par exemple) : 190.000 euros
Donc ils seraient taxés à hauteur de 20 % sur les 20.000 euros de plus value? C'est bien ça?
Merci encore pour la rapidité des réponses! |
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Imwel
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 mai 2006 : 23:22:22
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Bonjour à tous,
Citation :
Initialement entré par bibix
C'est ça. Si vos amis vendent sans plus value ou trés peu ca sera transparent ou preque.
Non, pas du tout !
La plus value d'une RP n'est pas imposée.
Par contre le bien est soumis TVA immobilière s'il est achevé depuis moins de 5 ans et qu'il est de "première main".
La TVA est calculée sur le prix de vente HT à 19,60%.
S'ajoute le droit départemental à taux réduit de 0,6 %
et le prélèvement au profit de l'état de 2,5 % calculé sur le montant du droit départemental.
On dépasse donc légèrement les 20%
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luna38
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 08:32:07
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excusez moi mais je ne comprends pas. est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer avec un cas concret SVP?
Merci! |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 09:23:27
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Destinataire LUNA 38
Vous vendez ce bien 150000 €, somme que vous verse l'acquéreur.
La TVA due sera de..........................................24582 €
Ensuite, vous recherchez toutes les factures des entreprises
ayant participé à la construction,vous comptabilisez la TVA
figurant sur ces factures, supposons..........................14582 €
Vous n'aurez à reverser que la différence....................10000 €.
Les autres taxes liées à cette vente ne sont pas votre problème, puisqu'elle sont à la charge de l'acquéreur. |
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luna38
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 14:12:30
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| merci beaucoup, c'est à présent beaucoup plus clair! merci... |
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