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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
 Posté - 10 mai 2006 : 19:48:48
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Bj a tous
A notre dernière AG (le 28 avril), notre syndic a été 'remercié' .
Il a été remplacé par un conseil syndical coopératif.
Un fournisseur lui a adressé une facture.
Il a refusé de la payer et disant qu'il n'avait plus a payer puisqu'il n'est plus syndic de l'immeuble.
Le fournisseur s'est adressé donc au CSC. La demande d'ouverture de compte est en cours mais bien évidemment nous n'avons pas pû approvisionner le compte
Quelle est la démarche a effectuer vis à vis de l'ancien syndic ?
Doit-il expédier les affaires courantes ou alors nous remettre au plus tot la trésorerie afin de regler les fournisseurs ?
J'ai lu le L18-2. Faut-il attendre 1 mois pour récupérer nos fonds ?
Cordialement
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2006 : 23:10:24
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Lorsqu'on se lance dans la gestion de sa copropriété, il est un préalable obligé qui est d'en apprendre/connaitre les règles de fonctionnement.
Ici en particulier pour la restitution des fonds disponibles et archives du syndicat au nouveau syndic.
Ouvrir un compte ne demande pas des semaines !
Dès les jours qui suivent l'AG désignant le syndic, ou la réunion du CScoop désignant le pdt-syndic, il faut que ces derniers envoient un mot à l'ex-syndic, du genre :
"L'AG du ... à laquelle vous étiez présent m'a désigné en qualité du syndic. (..à décidé d'adopter la forme "syndicat coopératif. Lors de sa 1ère réunion en date du ....., j'ai été désigné en qualité de pdt-syndic)
Je tiens à vous rappeler les prescription de l'art.18-2 de la loi du 10.07.1965 concernant la restitution par l'ancien syndic au nouveau des fonds immédiatement disponibles et de l'intégralité des archives.
Pour ce faire, vous voudrez bien convenir avec moi d'un rendez-vous pour que nous procédions à ce transfert dans le délai prévu.
.... et vous attendez la fin du 1er mois, c'est à dire le 29 mai... Si vous n'avez aucun contact à cette date, c'est aussitot la mise en demeure prévu par l'alin.3 de L.art.18-2 avec un délai fixé à 8 jours pour cette restitution.
Et s'il n'y a rien au bout des 8 jours, le 9ème c'est la requête au pdt du TGI ... comme il est dit dans ce même alin.3 de L.art.18-2, article que tout nouveau syndic devrait connaitre par cœur ! |
Edité par - gédehem le 10 mai 2006 23:12:10 |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 06:37:12
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Je parcours tres régulièrement ce forum, et je remercie tous les intervenants, car nous avons préparé notre AG suivant tous les conseils des uns et des autres.
- Préréunion avant l'AG
- Secrétaire = proprio.
-Nous avons préparé notre feuille de présence et le président d'AG a véritablement piloté l'AG.
Bref tout impeccable  , le syndic a senti le vent tourné et il n'a meme pas protesté a pris ses dossiers et est sorti de NOTRE salle.
Nous avions rélevé votre modèle de lettre et c'est TRES exactement CELUI-CI (merci Gedehem) qui a été adressé au syndic. (Remis en main propre avec signature d'AR)
Le dossier banque a été déposé. La poste nous donne une quinzaine de jours maxi avant l'ouverture du compte. Ben, là, on attend. Peu pas aller plus vite que la musique
Bref, on va dire que tout ceci a été fait dans les règles et dans les temps.
Ceci dit, même si le compte était ouvert et si les fonds ne sont pas restitués avant 1 mois, je ne vois pas comment on peut regler les fournisseurs.
C'était là le sens de ma question
Nous avons entre temps une facture. Pas d'autre solution que de faire patienter le fournisseur je suppose ?...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 15:21:18
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quand il y a un changement de syndic, il suffit de faire un courrier au (x) fournisseur(s) pour les en informer et leur demander de bien vouloir patienter
en principe cela ne pose pas de problème |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 18:51:07
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Je ne connais bien sur ni votre syndic, ni les ennuis que vous avez pu avoir avec lui.
Une chose certaine est que dans 60 % des cas, les initiateurs d'un changement de syndic ne font rien pour que le changement se passe sereinement. Un changement veut en premier lieu un rendez vous avec le syndic pour l'informer.
Si lui-même prend abusivement mal la chose, on revoit autrement la manoeuvre. Pan ! Pan !
Dans bien des autres cas, ce rendez vous permet d'aplanir les difficultés et d'éviter le genre d'ennuis que vous avez.
La circulaire aux entreprises et fournisseurs me plait bien
Bon courage
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 20:44:00
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Citation :
C'était là le sens de ma question
Nous avons entre temps une facture. Pas d'autre solution que de faire patienter le fournisseur je suppose ?...
voila au jour de la "perte" d'un immeuble le syndic n'encaisse et ne decaisse plus rien dessus il font donc que les fournisseurs patientent un peu.
Un fournisseur "landa" ce n'est pas trop génant mais lorsqu'il s'agit de l'EDF & autres "fluides" faut se presser de les payer à reception des dossiers pour evité les coupures.
bon courage
E. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 23:51:38
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| eltasia: même pour EDF et autres, si le nouveau syndic prend personellement contact evc ces sevices et leur adresse une copie du PV de sa nomination , il n'y a aucun problème!!!! |
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rene9
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 07:17:01
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Et mieux encore.
La comptable (de l'ancien syndic) nous fait savoir qu'elle a adressé un courrier à tous les fournisseurs en précisant l'adresse du nouveau syndic
Bon, on fera patienter...
Merci à tous |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 08:19:27
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| un point positif pour ce syndic! |
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 23:54:32
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Citation :
Initialement entré par nefer
eltasia: même pour EDF et autres, si le nouveau syndic prend personellement contact evc ces sevices et leur adresse une copie du PV de sa nomination , il n'y a aucun problème!!!!
Je n'ai absolument pas dit le contraire ;) .
en tout cas bravo a votre syndic pour la lettre a tous les fournisseurs vous pourrez au moins saluer sons professionnalisme sur ce point la!
E. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 23:36:38
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pour avoir vecu en 2005 2 changements de syndic pas de pb si vous prevenez les frs
- dans une copro comptes donne dans le mois, on a reussi a se debarasser de T malgre le deplacement de la direction, mais frais de remise de dossier, dep, duer etc soi-disant ote des charges ont reapparu dans les comptes
- dans une autre copro nouveau yndic et Cs de concert avec l ancien, ont fait trainer, compte recupere 3 mois aprs, aucun relne du CS ni du syndic pour recuperer les archives etc
l coupure d eau prevue ete evitee mais la realite et l l ancien syndic a laisse la copro dans l mouise et devant l inertie des coproprietaires le nouveau syndic ne fait rien sinon ponctionner se honoraires et laisse fair certains copros les depassements de budgets on n les connaitra qu'en 2007
un grnd nb de syndics ont ompris AG en juin sur les comptes de 2005 mais refus de renseigner sur les depenss effectuees depuis le debutde lannee et fin juin c est plus de 6 mois de passes si on compte juillet aout comme vacances
et refusben sur u syndic et du CS de donner les elements de gestion >>> |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 23:53:47
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ocean: merci de ne pas écrire en langage SMS |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 22:30:33
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| même réponse que sur autre post, la raison est l'utilisation d'un micro d'ami en US ou espagnol, donc j'ai fait au mieux et ne change pas les normes d'un micro qui ne m'appartient pas ... |
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Syndic viré et Factures en attente
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