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dinel6
Contributeur senior

89 réponses

Posté - 19 mai 2006 :  12:14:47  Voir le profil
Bonjour à tous

JE souhaiterai savoir combien de jour à un syndic professionnel pour transmettre le compte rendu d'une AG suite à l'assemblé

Cordialement,
Dinel
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 mai 2006 :  12:25:48  Voir le profil
Dinel6: il semble que malgré tous les conseils formulés par les intervenants dans vos précédents messages, vous n'ayez toujours pas lu.....voir relu la loi de 65 et le décret de 67!!!!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 19 mai 2006 :  14:02:59  Voir le profil
.... Alors en attendant que vous relisiez ces textes, notez bien que le syndic a 2 mois suivants l'AG pour le notifier (LRAR) aux 'opposants et défaillants' (absents et non représentés) ..et à eux seuls.

Les autres peuvent ne pas le recevoir (bien que ce soit conseillé), il n'y a pas d'obligation.
Dans ce cas, passés les 2 mois, vous pouvez en demander copie au syndic sur fondement D.art.33.
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dinel6
Contributeur senior

89 réponses

Posté - 22 mai 2006 :  11:51:17  Voir le profil
Merci pour vos réponses et remarques
Cordialement,
Dinel
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