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Bonjour On parle beaucoup de ce PLU dans la législation(loi:SRU)pour harmoniser les réglements & pour les mettre à jour,dont la date était prévue le 31 décembre2005, mais cette obligation a été repoussée au 13 décembre 2008. D'aprés le rapport Ministériel, ce PLU est tellement compliqué à appliquer (trop de PLANS),qu'il serait méme question de le supprimer. Beaucoup de bruits pour rien ?????
A quand un CODE DE L'URBANISME UNIQUE POUR TOUS. Salut
A vous lire sur ce sujet, il apparaît que nous ayons totalement échouer.
Dommage, vous n'avez strictement RIEN COMPRIS !
A titre anecdotique, la date du 13 décembre 2008 correspond à quoi svp ? en dehors du fait que le 13 décembre est celle de la parution de la loi SRU de 2000.
Ce rapport ministériel qui indiquerait : "D'aprés le rapport Ministériel, ce PLU est tellement compliqué à appliquer (trop de PLANS),qu'il serait méme question de le supprimer."
PLU : HS !!!!!
Forum fermé
Posté - 11 mai 2006 : 07:25:53
