|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 12 mai 2006 : 15:50:08
|
Voici ce que j’ai lu : « Un copropriétaire peut donner mandat à toute personne de son choix.
Le problème se pose pour un couple copropriétaire du même lot.
1) S'il est sous le régime de la séparation de biens, que Mme est copropriétaire et Mr rien, je ne vois pas de problème. Mr et Mme peuvent recevoir distinctement mandat.
2) Marié sous le régime de la communauté, Mr et Mme sont ensemble copropriétaire. Ils sont UN et ne peuvent s'exprimer en AG que pour la globalité des voix affectées à leur lot, voix indissociables.
3) La question se pose donc lorsque plus de 3 mandats sont donnés globalement à Mr ou à Mme ou dont le total dépasse 5% des voix.
A ma connaissance, sur le plan strict du droit, rien ne semble l'interdire ici, s'agissant de 2 personnes distinctes. Gédehem »
Comme je n’ai pas tout à fait compris, j’aimerai proposer un exemple et que vous me corrigiez si je fais faux. Merci d’avance !
1) Mme a 3 mandats et Mr a 2 mandats ; donc lors d’un vote ils participent à 6 personnes : Mme (1) + 3 + 2. Mr ne compte pas, il exprime seulement la voix des 2 personnes ayant donné mandat.
2) Mme a 3 mandats et Mr a 2 mandats = pas possible. Ils doivent en lâcher 2. D’ailleurs pas la peine qu’ils viennent tous les deux, ils comptent pour une seule voix.
3) J’ai rien compris !  (Il manque le smiley bonnet d’âne).Je veux bien une autre explication.
Vivi
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 18:02:31
|
Madame et Monsieur peuvent dans tous les cas avoir trois mandats.
Qu'ils soient mariés sous le régime de la communauté ou sous celui de la séparation de biens, un seul des époux peut voter au titre du lot qui leur appartient. Il y a indivision dans les deux cas, même si l'indivision communautaire présente des caractères particuliers.
Si un seul des époux à la qualité de copropriétaire, la situation est inchangée si l'époux copropriétaire vote pour son lot.
Si curieusement l'époux copropriétaire donne pouvoir à l'époux non copropriétaire de voter pour lui, le non-coproriétaire a déjà un mandat et ne peut plus en prendre que deux de plus.
La solution s'applique de manière identique si l'on applique la limitation des 5 %. Dans ce cas, le mécanisme curieux ci dessus peut présenter un intérêt pour la constitution d'un noyau de voix. Tout dépend du nombre de vois attaché à chacun des mandats.
Les inconvénients de ce régime ne peut, le cas échéant, être combattus que par l'invocation de l'abus de majorité, ce qui est particulièrement difficile en ce cas.
|
Edité par - JPM le 12 mai 2006 18:04:51 |
Signaler un abus  |
|
|
ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 18:18:13
|
3) La question se pose donc lorsque plus de 3 mandats sont donnés globalement à Mr ou à Mme ou dont le total dépasse 5% des voix.
A ma connaissance, sur le plan strict du droit, rien ne semble l'interdire ici, s'agissant de 2 personnes distinctes. Gédehem
La solution s'applique de manière identique si l'on applique la limitation des 5 %. Dans ce cas, le mécanisme curieux ci dessus peut présenter un intérêt pour la constitution d'un noyau de voix. Tout dépend du nombre de vois attaché à chacun des mandats. JPM
Désolée d'insister, mais je ne comprends rien à ça - en italique - (Il manque toujours le smiley bonnet d’âne) !
Je veux bien une autre explication.
Vivi |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 18:58:41
|
En ce qui concerne l'indication de Gedehem, il rappelle qu'on a prétendu que deux époux ne pouvait avoir ensembles plus de trois pouvoirs, ou plus de 5 % des voix.
Or, juridiquement, il est vrai que deux époux sont deux personnes et donc deux mandataires distincts. Le risque de collusion n'est guère plus grand qu'entre deux autres copropriétaires !
Pour ma part, j'indique, dans le même ordre d'idée, que dans le cadre de la règle des 5 %, il peut être intéressant de regrouper de manière cohérente des pouvoirs entre deux époux dont un seul est propriétaire pour qu'ils représentent non pas seulement des voix, mais aussi un grand nombre de têtes quand il y a un vote à la majorité double de l'article 26 (majorité par têtes + majorité en voix).
Mais l'observation, parfois vérifiée, est anecdotique dans la généralité des cas.
|
| Signaler un abus |
|
|
ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 mai 2006 : 19:57:50
|
au sujet des 5% : c'est calculé comment ?
Nous avons 18 copro, 1 voix sur 18 = 0,055 ; c'est déjà + que 5% ???
Vivi |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mai 2006 : 10:36:06
|
L'article 22 de la loi dit en substance :
La limitation à 5 % s'entend de 5 % du nombre total des voix de tous les copropriétaires soit 50 voix sur 1000, 500 sur 10 000, 5 000 sur 100 000, etc.
Dans un syndicat à 10 000 voix :
Un mandataire copropriétaire peut détenir ses propres voix + les voix attachées à 3 mandats, même si le total fait 720 voix (donc > 500). La limite à 5 % ne s'applique pas dans ce cas.
Si ce même copropriétaire détient ses propres voix + les voix attachées à 3 mandats avec un total de 430, il peut prendre encore deux pouvoirs à 34 voix chacun. Il aura 498 voix (donc < 500)
Un mandataire non copropriétaire vient avec un mandat à 94 voix, il peut prendre en sus 5 mandats totalisant 402 voix. Il aura 496 voix (donc <500 )
|
| Signaler un abus |
|
|
ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 13 mai 2006 : 14:10:15
|
Donc les 5% c'est pour les grosses copro.
Pour le cas que je cite, c'est le nombre de mandats <3 et on ne s'occupe pas des 5% ?
Vivi |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2006 : 14:23:43
|
C'est tout à fait cela : que vous soyez ou non copropriétaire, du moment que vous n'avez QUE 3 mandats, on ne s'occupe pas des voix !!! (qui peuvent donc être 898/1000°...!)
On ne s'occupe du nombre de voix et du plafond des 5% qu'à partir du moment où un mandataire détient plus de 3 mandats.
Dans l'exemple que je mentionnais (couple en communauté de biens), M et Mme ne peuvent s'exprimer que par l'un des 2 pour leur lot.
Si c'est Mr qui s'exprime au nom du lot, il peut détenir 3 mandats.
Pour Mme, qui est une "personne" distincte, elle peut aussi avoir 3 mandats. |
Edité par - gédehem le 13 mai 2006 14:25:06 |
| Signaler un abus |
|
|
ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 20:54:32
|
Où est passée la fin du sujet ?
Vivi |
| Signaler un abus |
|
|
ViviCoteAzur
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 21:24:28
|
Ok j'ai lu ailleurs qu'il y avait eu un problème ! Pour ça que l'écran était bizarre ce matin...
Pour résumer les élucubrations (je parle pour moi, pas pour ceux qui ont la gentillesse de me répondre  ) des deux jours qui manquent :
a- Mme et Mr quelque soit leur régime matrimonial votent d'une seule voix pour leur lot ;
b- Celui qui vote (a-) peut avoir 3 mandats (avec sa voix, il vote pour "4")
c- Celui qui ne vote pas (au a-) peut avoir 3 mandats (différents du b-) comme n'importe quel quidam.
AU TOTAL CE COUPLE PEUT DONC VOTER POUR 7 VOIX.
Bigre !
Mais si tout ce que j'ai écrit ci-dessus est bon, finalement on s'en fout du régime matrimonial
Ils ont coupés les radiateurs...
Vivi |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 08:58:05
|
Un "couple" n'est pas une entité qui permet d'anéantir les droits individuels des conjoints et la personnalité civile de CHACUN d'eux.
Le problème a résoudre en assemblée est qu'un lot soit représenté par UNE personne, soit à titre de propriétaire, soit à titre de mandataire.
Seuls le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire.
|
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 12:58:08
|
Bonjour à tous.
De ce qui ressort de ce sujet, il résulte que ce problème des mandats est la porte ouverte à toutes les maguouilles de la part d'un syndic "malhonnête".
Il récolte, plus ou moins honnêtement, un max de mandats, qui devraient être considérés comme "en blanc", convoque toute une famille de copains "non copro", du plus jeune majeur à l'arrière grand père gâteux, leur distribue en douce les mandats, ... et le tour est joué !!!
Comment les copro qui n'acceptent pas le système, vont-il pouvoir s'y prendre pour le contrer? Si, par ailleurs, ils peuvent avoir des preuves flagrantes d'anomalies, combien de temps la justice mettra-elle pour leur rendre "justice", ses lenteurs étant vraîment décourageantes ?
, il y a de quoi le perdre !!! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 14:08:43
|
"Comment vont-ils pouvoir s'y prendre pour le contrer ?? "
Mais en s'organisant, Niko, en s'organisant !!!
Au risque de me faire encore une fois incendier (..'pouvez y aller, je sis ignifugé ..! ..si le syndic est un 'magouilleur' c'est que les copropriétaires le laissent faire, soit parce qu'ils ne savent pas qu'il magouille soit qu'il le laisse magouiller ...(ou les 2 )...
C'est le champ libre laissé au syndic par les copropriétaires qui ignorent à 90% les règles qui s'appliquent chez eux qui permet, favorise la magouille .. de ceux qui veulent magouiller !
LA SEULE solution, que j'ai déja présenté moulte fois, c'est de s'organiser, donc de se grouper .. donc de monter une assoce L.1901' des copropriétaires de la résidence 'Les oiseaux' (pas une assoce 'de défense', ce qui est beaucoup trop restrictif et fait tout de suite penser à guegerre !!).
Que vous soyez 3, 5, 10 ou 50, c'est le seul et unique moyen ..d'avoir les 'moyens' indispensables aux actions nécessaires : moyens humains pour faire une distribution boites aux lettres, matériels pour micro/imprimante/téléphone, docs, etc .., et surtout financiers pour pouvoir se payer tout ça.
Il n'y en a pas d'autre !! L'action personnelle, individuelle, fut-elle menée par 2 ou 3 personnes actives, est vouée à l'échec !!
Un exemple tout simple : Vous voulez organiser une réunion d'info : seule une assoce peut demander une salle à la mairie.
Pour autant, il faut aussi le redire, l'assoce n'est rien pour le syndicat. Elle n'est pas par elle même copropriétaire. Elle ne peut donc intervenir en rien !!!
SAUF, car il y a un 'sauf'... auprès de chacun des copropriétaires pour une véritable information.
Un copropriétaire a accès à la feuille de présence, donc aux adresses. De ce coté pas de problème !! Mais que pese la voix d'un ou 3 copropriétaires vis à vis de chacun des autres ?? Pas grand chose face à la grosse voix du syndic !!
Alors que "l'Association des copropriétaires de la résidence des 'oiseaux'", dont le but est d'être "un organe de liaison, d'information et d'organisation d'activités festives destinées aux copropriétaires de la résidence des oiseaux", pèse un petit peu plus que la voix de Mme Niko ..... fut-elle tonitruante (sa voix !!).
Et si dans le mois qui suit sa création est édité un petit bulletin, aussi petit soit-il, envoyé à tous pour annoncer cette naissance, expliquer les buts de l'assoce et faire un début d'information, sans polémique, sans mise en cause ou agressivité, par exemple pour rappeler la structure et l'organisation d'un syndicat de copropriétaires (une sorte de "qui fait quoi et comment"), qui plus est avec un petit dessin explicite, vous allez voir que la curiosité des uns et des autres sera piquée et que les questions occultées vont soudainement surgir ...
Vous en seriez surpris !!
Quant aux mandats pour la prochaine AG (8/10 mois + tard) soyez certains que 90% seront envoyés à l'assoce plutot qu'au syndic (car jusque là au syndic faute savoir à QUI l'envoyer )......
"Pour notre prochaine AG, si vous souhaitez que votre volonté et vos choix soient respectés, vous pouvez nous faire parvenir vos mandats, éventuellement complétés d'indications de vote ".(ou un truc dans ce genre .....)
Et c'est là que le travail de sape commence, mais sereinement, dans la continuité .. ......
Alors au travail !!!!!!  |
Edité par - gédehem le 18 mai 2006 14:21:51 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 14:57:14
|
j'adhère à 100%; gedehem :vous avez plus d'un tour dans votre sac!
je parie que les magouilleurs que vous dérangez ainsi vont plus loin magouiller en paix!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 18:24:34
|
| ....Normal, .... j'ai un grand sac !! ............... |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 00:34:57
|
Entré par Gédehem:
Citation :
Alors que "l'Association des copropriétaires de la résidence des 'oiseaux'", dont le but est d'être "un organe de liaison, d'information et d'organisation d'activités festives destinées aux copropriétaires de la résidence des oiseaux", pèse un petit peu plus que la voix de Mme Niko ..... fut-elle tonitruante (sa voix !!).
Il y a longtemps que tout cela existe (+2 ans), avec informations dans les BAL et depuis peu aux non résidents grâce à la feuille de présence que nous n'avons réussi à obtenir que par référé. Mais c'est une copro de 120 et cela représente du travail, de l'énergie, du temps et de l'argent. C'est surtout une copro de "cité".
Quant à dire qu'on peut ainsi gagner 90% des pouvoirs, je vous trouve optimiste
Mais nous progressons: ainsi,de 1500 à 3600 dixmillièmes
A propos de la voix de Mme Niko, si vous n'entendez qu'elle sur le forum si elle peut vous paraître tonitruante, c'est qu'elle est la conjugaison de celles du groupe, rien de ma propre initiative.
Et je ne peux m'empêcher de penser à "Manon des Sources" lorsque les villageois disent: "C'est à toi d'agir pour que l'eau revienne, tu es le maire." - "Mais vous savez bien que si je suis le maire, c'est parce que c'est moi qui ai le téléphone !"
Eh bien, ici, c'est moi qui ai l'ordinateur !
Et le temps aussi.
Sans rancune !
|
| Signaler un abus |
|
|
audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 11:25:19
|
bonjour,
une question au sujet des pouvoirs en copro
les 5% indiqués à larticle 21 de la loi du 10 juillet 1965 s'entendent ils sur la totalité des voix du syndicat ou sur la totalité des voix des présents et représentés à l'ag ??????????????
je suis en ag lundi et je souhaiterai savoir
merci |
| Signaler un abus |
|
|
john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 20:13:57
|
| c'est sur la totalité des tantièmes du syndicat des copropriétaires |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Questions subsidiaires sur les mandats
Forum fermé
