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1 )Unanimité, il est clair que c'est l'ensemble des copropriétaires.;o)
Mais :
2 )Double marorité et Double majorité allégée ?
3 ) Majorité absolue ?
4 )Majorité simple, je pense que ce sont les personnes présentes et représentées...;o)
Merci !
Je m'interroge sur la définition des articles définis par le syndic, car je ne trouve pas "UNANIMITE" ?
à la fin de l'ordre du jour il est stipulé en Nb :
Rappel des règles :
Art 24 : majorité des voix exprimées des coprpriétaires présents ou représentés
Art 25 : Majorité des voix de tous les copropriétaires. si cette majortié n'est pas atteinte mais que le projet de résolution a réunis au moins les 1/3 des voix de tous les copropriétaires, il est immédiatement procédé à un second vote à la majorité art 24
Art 26 : Majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix....? ( ici je m'interroge sur la notion d'unanimité....!:Merci )
L'article 26 distingue clairement les décisions qui doivent être prises à la double majorité ( au moins les deux tiers des voix) et celles qui doivent être prises à l'unanimité ( tout le monde)
C’est à dire TOUS les copropriétaires de l’immeuble, que ceux-ci soient présents, représentés ou même absents.
La double majorité de l'article 26 de la loi de 1965 :
Deux tiers de tous les millièmes et la majorité des copropriétaires en nombre (s’il y a 10 copropriétaires, il faudra alors 667 millièmes ET six copropriétaires).
La double majorité allégée :
Depuis le 21 juillet 1994, les travaux d’amélioration peuvent être votés à la double majorité " allégée ", soit deux tiers des millièmes des copropriétaires présents et représentés et la majorité de TOUS les copropriétaires, si la double majorité expliquée au point précédent n’est pas obtenue.
Par contre, la double majorité " allégée " obtenue en première lecture doit être ratifiée par une seconde assemblée (dite de " seconde lecture ") pour que les travaux soient votés.
La majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965 :
501/1000°, quel que soit le nombre des présents et représentés. La majorité de l’article 25-1.
Si une décision qui requiert la majorité absolue recueille un tiers des millièmes en première lecture, une deuxième lecture peut avoir lieu à la majorité simple durant la même assemblée.
La majorité simple de l'article 24 de la loi de 1965 :
Majorité des millièmes présents et représentés (soit par exemple 351 millièmes si 700 millièmes sont présents et représentés.)
..et si on veut "pinailler", on parle plutot de "majorité relative" s'agissant de celle de l'article 24, car c'est celle des "présents et représentés" à l'AG.
La majorité "simple", c'est plutot celle du 25 : c'est LA majorité...
Sur ce point de la majorité relative du 24, quand bien même il y aurait 200 copropriétaires dans ce syndicat, la présence de seulement 2 copropriétaires est suffisante pour décider valablement sur toutes les résolutions relevant de la maj.art.24, soit 80% des décisions d'AG !
Si sur 10.000 tantièmes seuls 2 copropriétaires sont présents porteurs de 50 tantièmes pour l'un et 40 pour l'autre, ils peuvent valablement décider à la majorité toute "relative" de 46 tantièmes ...
Merci pour vos divers commentaires, très explicites...;o) Mais je reste interrogatif quant à la rédaction d'une résolution par le syndic, sur la convocation, qui fait état de modification du réglement de copropriété, car il note pour cette résolution art 26, puis en fin de page, ...définition de l'art 26 il écrit : "Art 26 : Majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix" Merci de m'expliquer s'il n'y a pas un couac ? ou alors je n'ai pas compris....;o)
Pour la maj.art.26, il n'y a pas de couac, s'agissant de ce qu'on appelle une "double majorité" : "Majorité de tous les copropriétaires (c'est à dire 1/2 +1 de l'ensemble des copropriétaires en nombre)représentant au moins les 2/3 des voix (le "au moins" voulant dire les 2/3+1 des voix, des tantièmes.)"
Vous êtes 100 copropriétaires et votre syndicat compte 10.000 tantièmes, la maj.art.26, immuable, est donc celle décisionnelle de 51 copropriétaires détenant ensemble 6.667 tantièmes.
Pour décider à cette majorité il faut donc au minimum que 51 copropriétaires détenant ensemble ces 6.667 voix aient décidé sur la question qui était soumise à l'AG.
Art 24 / 25/ et 26
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2006 : 14:03:56
