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Une assemblée générale a eu lieu dans ma copropriété mais :
- aucun vote sur le renouvelement du syndic (renouvelement d'office), - vote pour l'acroissement du conseil syndical, - aucune questions diverses prévues, - le compte rendu ne fait pas état des questions diverses qu'il y a tout de même eu.
- pour la désignation du syndic, quelle est la résolution mentionnée sur le PV d'AG ? Il est obligatoirement désigné par un vote dont le résultat doit être précisé. A défaut, il n'y aurait pas 'décision' et sa désignation serait entachée de nullité.
- L'AG peut décider de désigner plus de membres qu'il n'y en avait avant, si elle le juge pertinent. Où est le problème ?
- pour les "questions diverses", il s'agit plus d'informations, d'échanges, de rappels que d'autres choses. Car sur les questions dites "diverses", il ne peut y avoir aucune décision effective (on dit 'décisoire'.)
Merci de votre réponse Gédehem, il n'y a eu aucun vote sur le renouvelement du syndic à mon grand étonnement, par contre nous avons voté ses indemnités Concernant le conseil syndical, nous avons voté pour les nouveaux membres et non pour le renouvelement des anciens. Pour le 3éme point, je pensais que les questions diverses devaient être stipulés dans le compte rendu d'assemblée.
Il est tout à fait possible que le syndic ait été élu pour deux ou trois ans, au cours des AG précédentes, auquel cas, il n'y aurait pas à voter de nouveau au cours de la présente AG. Il faudrait le vérifier sur les PV précédents.
En fait nous avons voté ses indemnités dans le cadre du budget 2006. Mais effectivement, je vais rechercher dans les précédentes assemblées peut être est-il élu pour plusieurs années (document que le Notaire a dû me remettre). Je pensais que l'on était élu obligatoirement pour un an renouvelable.
vote et autres
Forum fermé
Posté - 12 mai 2006 : 21:03:02
