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Loupie
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 16 mai 2006 : 16:44:46
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Bonjour,
Je voudrais savoir si les frais de relance sont légales...
Je m'explique 
J'ai envoyé un chèque pour mon loyer il y a environ 2 semaines. Ce chèque n'est apparemment pas encore arrivé.
J'ai reçu une lettre de relance me demandant de payer et sur cette lettre il y a 5 euros de frais de relance.
C'est le chèque pour le mois de mai et rien n'est stipulé dans le contrat de départ que je dois payer avant une certaine date, ni même qu'il y aura des frais quelconque.
Hors dans cette lettre il m'est stipulé que je dois payé avant le 1er de chaque mois.
Bref je n'ai pas de retard à mes yeux puisque nous sommes toujours au moins de mai et que j'ai envoyé mon chèque fin avril...
Ca fait bientôt 6 ans que je suis dans cet appartement et j'ai toujours été réglo sur tout.
P.S : il y a eu changement de propriétaire de l'apparetement il y a environ 1 an et demi et changement de propriétaire d'agence il y a quelques mois.
J'espère que vous pourrez m'éclairer. Je viens de laisser le second message sur le répondeur de l'agence qui ne me rappelle pas...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 17:49:14
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voici 1 discussion relative à votre pbl: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25297
je suis étonnée que la date du paiement de votre loyer ne soit pas mentionnée sur le contrat de bail ! êtes-vous sûr ? avez-vous une clause parlant de pénalités de retard?
le mieux est de payer par virement : vous n'aurez pas ce genre de problème d'encaissement.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Edité par - Joulia le 16 mai 2006 17:51:50 |
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Loupie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 17:51:14
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Merci, mon ami me disait effectivement que je n'avais pas à payer ce genre de frais...
Je vais voir l'autre sujet...désolée pour le doublon. |
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Loupie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 16:08:14
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Bon j'ai revu mon contrat de bail. Il y a effectivement écrit que je dois payer avant le 5 du mois (et non le 1er!!).
Il y a également une clause disant qu'ils ont droit de majorer de 10% le loyer en cas de retard...
Ceci dit, pour revenir au vif du sujet, j'ai donc fait opposition sur mon chèque (le 17) et ais renvoyé un second chèque dés le 18.
Le 22 je reçois un recommandé (posté le 18) de l'agence me mettant en demeure et majorant les frais de relance de 23 euros (au total donc 28 euros). Elle me dit de payer dans les 8 jours sans quoi ils m'enverront un huissier...
Le chèque que j'ai renvoyé à dû normalement être reçu lundi (le 22) mais je n'ai pas payé les 5 euros de frais de relance parce que je voulais me renseigner avant.
Pensez vous que je dois (pour le mois prochain) payer les 28 euros de supplément qu'ils me demandent?
Le chèque n'a pas encore été encaissé et je ne pense pas que mon chèque se soit une fois de plus égaré (en 6 ans de location j'ai jamais eu de soucis avec mes envois de chèque!!!!).
Bref je suis un peu paumée parce que je connais mal la loi et n'ai jamais eu d'embrouilles avec tout mes bailleurs précédents...
Merci de vos renseignements et conseils d'avance! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 16:23:01
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S'il ya clause pénale de majoration de 10% en cas d'impayé, vous devez agir prudemment
10% du loyer c'est une somme
Sinon les frais demandés sont illégaux
L'agence est payée par le propriétaire sur le recouvrement des loyers
Demandez quel contrat vous lie à l'agence ?
Sans contrat ou décision de justice
Essayez de négocier en arguant de votre bonne foi
Il y a tellement de locataires qui font le coup de "j'ai envoyé le chèque il y a 15 jours"
Mais beaucoup d'agences "moyennes" légalement, dirions-nous ! |
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Loupie
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 17:54:42
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Citation :
Sinon les frais demandés sont illégaux
Merci de vos réponses!
Pouvez vous me dire ou je pourrais trouver un texte de loi appuyant cette illégalité?
Merci d'avance! |
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Frais de relance
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