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Eagle Four
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 16 mai 2006 : 18:05:50
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D'après le syndic, les caisses sont vides et des fournisseurs n'ont pas été payés. Or, seul 2 ou 3 copros n'auraient pas payés leur charges depuis quelques mois sur 220 lots, ce qui me surprend...
En qualité de copropriétaire, puis-je demander à la comptable :
1) le solde du compte bancaire séparé ?
2) le montant des copros débiteurs ?
3) le montant des factures impayées ?
La comptable ou le syndic peuvent-ils refuser de me fournir ces infos, et que faire dans ce cas ?
Merci d'avance.
Eagle Four
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 mai 2006 : 23:46:16
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| Oui il peut vous refuser ces informations, par contre le conseil syndical est en droit de les demander !!! A lui d'agir !! |
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Eagle Four
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 11:15:43
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Merci, mais le C.S est-il obligé de me les fournir si je lui en fais la demande ?
Eagle Four |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 11:42:55
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| Ce n'est pas parce qu'il y a peu d'impayés que vous ne pouvez être à découverts. Les appels de charge se font mensuellement mais l'arrivée des factures n'est pas gérée par le même régularité... C'est le principal problème du compte séparé. Quand il y a ce souci en compte "commun" alors c'est le syndic qui avance les fonds. Quand on est en compte séparé c'est agios et compagnie.. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 15:29:44
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De questionappart Citation :
C'est le principal problème du compte séparé. Quand il y a ce souci en compte "commun" alors c'est le syndic qui avance les fonds. Quand on est en compte séparé c'est agios et compagnie..
Il est strictement interdit au syndic gérant les trésoreries syndicales par compte unique de payer les factures d'un syndicat dont le compte est vide !
Par ailleurs, dans le cas évoqué, il est possible que le budget prévisionnel soit insufisant et/ou qu'il n'y ait pas de propvision de trésorerie.
Il est aussi possible qu'il n'y ait pas cohérence entre les montants périodiques des provisions et les besoins de trésorerie. On est à zéro en mars et à plein en août 
Ce n'est pas très difficile à organiser.
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 15:35:58
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C'est tout à fait cela JPM.
Dans ma copropriété nous avons eu des agios depuis le passage en compte séparé. Voulez-vous dire que cela n'aurait pas du arriver du fait que le syndic ne peut payer les factures puisque compte vide. Si oui, sur quoi est basé votre argumentaire? |
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Eagle Four
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 17:46:46
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Pour la trésorerie, y'a-t-il une rêgle applicable par principe ?
exemple: le fond de roulement doit représenter x mois de fonctionnement. Si oui, combien de semaines ou de mois de fonctionnement doit-il représenter ? Dans notre cas, c'etait 3 semaines de fonctionnement :o(((
Merci.
Eagle Four |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mai 2006 : 18:33:09
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Le plafond établi par le statut est 2/12 du budget prévisionnel. Il est bien évident qu'il faut souvent moduler les appels de fonds en fonction des besoins de trésorerie. La règle de l'appel par quart est un règle par défaut.
Pour Question appart : mon observation vise la gestion par compte unique. Dans le cas de gestion par compte séparé, si la banque accorde un découvert, le syndic peut payer avec un compte dans le rouge jusqu'à la limite du découvert.
Il est donc inexact de prétendre qu'à cet égard la compte unique est mieux. Car le bon est de payer les factures dans les délais normaux. Les fournisseurs ne sont pas des banquiers.
Vous pouvez demander des dommages et intérêts aus débiteurs en produisant les avis d'agios.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 19:00:09
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Citation :
Initialement entré par JPM
Vous pouvez demander des dommages et intérêts aus débiteurs en produisant les avis d'agios.
Aucune base légale. Un syndic qui arrive à mettre en rouge un compte séparé est un incompétent. C'est tout. Si tout est bien géré, vous avez un fond de trésorerie représentant deux mois de fonctionnement. Vous y ajoutez les appels de charges qui se font sur les trimestres à échoir. Quand tout est bien réglé c'est donc en moyenne entre deux et cinq mois d'avances de fonctionnement sur le compte. J'ai vécu un compte séparé en tant que membre de la commission compta du CS, et j'ai toujours constaté un très bon solde créditeur.
Moralité, le CS en question doit chercher les poux de la tête du syndic, car il est évident qu'il y a des fautes lourdes de gestion. Autant appeler un chat, un chat. |
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Solde du compte bancaire séparé
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