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bonjour, je dois prochainement louer un appartement à un étudiant qui a pour garant son oncle ; celui-ci ne pouvant se déplacer à Paris, j'ai accepté de lui adresser l'acte de caution solidaire afin qu'il le remplisse , le signe et me l'expédie avec le bail. Il a recopié la mention manuscrite indiquée (formulaire Tissot) mais il a écrit "je me porte caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division jusqu'à la date du 1er juin 2007 pour un montant maximum de 570 euros pour le paiement du loyer s'élevant à ce jour à 570 euros (etc etc...)"
Ne fallait-il pas inscrire 570 x 12 soit 6840 euros ? De plus, le garant n'est-il pas obligé de sedéplacer pour être là en personne le jour de la signature du bail ?
ouh là, oui bien sur: c'est le montant du loyer multiplié par le nombre de mois de la caution (1 bail + 1 renouvellement pour plus de précautions). ne pas oublier les charges (provisions).
de plus, vous ne savez pas si c'est vraiment l'oncle qui a signé !!! donc demandez authentification de la signature si le mr ne peut pas se déplacer (notaire serait le mieux) + copie du RIB et bien sur, copie de sa carte d'identité.
attention au libellé de l'engagement de caution car c'est à la mode de ne pas remplir exactement comme cela devrait être et que l'engagement est déclaré nul
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
de plus, vous ne savez pas si c'est vraiment l'oncle qui a signé !!! donc demandez authentification de la signature si le mr ne peut pas se déplacer (notaire serait le mieux) + copie du RIB et bien sur, copie de sa carte d'identité.
Sage précaution effectivement. En cas de faux en écriture privé, évidemment la caution n'existe pas.
Citation : Ne fallait-il pas inscrire 570 x 12 soit 6840 euros ?
Si vous voulez, mais ce serait plutot 570 x 36 pour un bail de trois ans, ou 570x72 si c'est un bail et son renouvellement.
Mais, pour votre information, c'est un peu de votre faute, car c'est quand même a vous de lui dire ce que vous louez. Dans ce genre de cas, j'écris ce que je veux et je l'explique en donnat la référence de la loi.
Autre point, en général, on met le loyer plus l'avance sur charge, dans votre cas sans doute 630 ou quelque chose comme ça...
Donc il convient de demander à la caution de remplir un nouvel acte et d'envoyer aussi les documents : RIB, copie bulletin de salaire, copie avis d'imposition et copie CNI, éventuellement en certifié conforme pour plus de sûreté.
Procédure acte authentique : En mairie ou officier assermenté qui atteste avoir vu pièce d'identité, personne et signature acte, puis l'employé de mairie signe attestation, et cachète l'enveloppe pour l'envoi
Seule manière de garantir caution sans assister ou "convoquer" les cautions à signer
montant à indiquer sur l'acte de caution solidaire
Forum fermé
Posté - 16 mai 2006 : 18:14:42
