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Que vaut une résolution votée qui est contraire au réglement de copropriété. En détail : Le réglement stipule que "toute fermeture de loggia, balcon et terrasse est interdite". Une résolution, votée en AG, autorise la fermeture des loggias. Qu'est-ce qui prévaut ? Si un copropriétaire veut remettre de l'ordre dans cette contradiction, que peut-il faire et comment ?
Je crois qu'on peut mettre à jour le règlement de copropriété par une procédure simplifiée prévue par le législateur jusqu'au 31 décembre 2008. A mon assemblée générale de lundi dernier,une résolution a donné mandat au conseil syndical et au syndic pour étudier cette mise à jour.
Resolution contraire au réglement
Forum fermé
Posté - 17 mai 2006 : 08:08:32
