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amd
Contributeur senior
97 réponses |
 Posté - 18 mai 2006 : 17:41:49
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Bonjour,
Dans un petit immeuble (8 appart), nous avons d'importants travaux de réfection de la toiture, de la charpente extérieure, zinguerie et pluviaux.
En même temps, puisqu'il y aura un échafaudage (à l'intérieur de notre terrain, pas sur la rue), nous comptons réaliser la purge de la façade (éléments dangereux, nous avons été invités à le faire par les services sanitaires) et la consolidation de certaines corniches.
Après ces travaux, il faudra bien donner un coup de peinture à la fin (même couleur blanc).
Sachant que tout reste à l'identique, et qu'il s'agit donc de travaux pour le bon entretien de l'immeuble, faut-il un permis de construire ou une déclaration de travaux, ou rien du tout ?
Merci de vos lumières !!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 mai 2006 : 23:36:47
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Ravalement de façade, réfection de toiture => déclaration de travaux
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 09:30:15
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| d'accord avec la précédente indication; simple complément, attention aux teintes ,de plus en plus les "mairies (certaines)sont allergiques au blanc en façade |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 14:37:58
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Un grand merci pour votre avis !
Et qu'est-ce qui se passe si on le fait sans rien demander ?
Parce que pour faire des travaux d'entretien, si on ne change rien, je ne comprends pas la philosophie du code de l'urbanisme, qui ne doit pas pourtant aimer gérer des tonnes de paperasses pour rien ?
Quel est leur intérêt ?
Où gagnent-t-ils de l'argent avec ça ? Je ne crois pas qu'ils puissent refuser des travaux d'entretien... et même que dans certains cas c'est eux qui délivrent des injonctions à faire des ravalements...
C'est un mystère pour moi...
en + l'immeuble faisant + de 170 m², ne serais je pas obligée de passer par un permis avec architecte, honoraires etc...?
Merci d'avance aux volontaires qui ont un avis sur la question...
Et bonne journée à tous
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 15:18:36
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Citation :
Initialement entré par amd
Un grand merci pour votre avis !
Et qu'est-ce qui se passe si on le fait sans rien demander ?
Une amende et d'avoir à les recommencer suivants les recommandations des services instructeurs.
Citation :
Parce que pour faire des travaux d'entretien, si on ne change rien,
Justement, on souhaite peut-être vous demander de changer la couleur de votre maison !
Et les travaux sont l'occasion pour vous l'exiger. En clair, vous n'êtes pas libre de choisir la couleur de votre maison.
Citation :
je ne comprends pas la philosophie du code de l'urbanisme, qui ne doit pas pourtant aimer gérer des tonnes de paperasses pour rien ?
Quel est leur intérêt ?
Où gagnent-t-ils de l'argent avec ça ?
Strictement personne, au contraire.
Sauf indirectement le secteur du tourisme, puisque la gestion de la beauté des villages contribue clairement à l'attrait touristique.
Citation :
Je ne crois pas qu'ils puissent refuser des travaux d'entretien...
Le ravalement de façade, c'est clairement prévu par la loi => DT.
Citation :
et même que dans certains cas c'est eux qui délivrent des injonctions à faire des ravalements...
Bien sur.
Et dans ce cas, vous devez répondre à l'injonction en déposant une DT à laquelle vous aurait en réponse des remarques que vous devrez obligatoirement prendre en compte.
Citation :
C'est un mystère pour moi...
en + l'immeuble faisant + de 170 m², ne serais je pas obligée de passer par un permis avec architecte, honoraires etc...?
Non, pas pour une DT.
Citation :
Merci d'avance aux volontaires qui ont un avis sur la question...
Et bonne journée à tous
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 18:11:46
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Sur l'imprimé concernant la D.T vous avez en "32" la "nature des travaux" suivi par "321" modification de l'aspect extérieur d'une construction existante -façade- -ravalement- -autre- et,enfin, en "328" nature et description des travaux projetés (indiquer notamment la nature et la couleur des matériaux apparents) et toutes les mairies ont (doivent avoir)une palette des teintes autorisées et,naturellement,celles (teintes)proscrite
Ce que vous risquez Laurent CAMPEDEL l'a indiqué;ensuite c'est à vous de voir si vous voulez courrir le risque de ne rien demander.
En principe (cela dépend bien entendu des secteurs)la réponse à la demande est rapide |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 18:44:18
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Merci pour les réponses, mais tout se complique ! Ca se passe très mal !
Je suis allée au Service Urbanisme cet après-midi, et j'en reviens complétement désorientée !
Voulant demander les imprimés pour la déclaration de travaux, suite à nos divers échanges sur ce forum, me voilà avec la consigne de déposer un permis sur lequel je sais à l'avance que je ne pourrais pas remplir tous les engagements, et qu'il me vaudra des ennuis ensuite...
Peut-être que je n'aurais pas du parler à ce zélé fonctionnaire, mais bon trop tard !
Il semble que je suis dans un situation kafkaïenne si j'ai bien compris.
Donc, la personne m'a demandé l'adresse de la maison, a tapoté sur son ordinateur, est partie farfouiller dans des dossiers, et est revenu avec un air accusateur, me disant :
-1 : que j'avais obtenu un permis en 1998 pour aménagement d'appartements (vrai)
-2 : que je n'avais pas obtenu la conformité (vrai également, il y a quelque chose que j'ai refusé et que je refuserai toujours de faire parce que j'ai des convictions environnementales)
-3 : que ce permis n'est plus valide (ce n'est pas le terme qu'il a employé, mais je pense que c'est la notion) parce qu'un certain délai s'est écoulé,
-4 : mais que ce permis, bien que plus valide, va me suivre "toute ma vie durant" (ce sont ses termes !)(nb : je ne vois d'ailleurs pas en quoi ma mort changerait quelque chose, mes héritiers hériteront du problème à mon avis)- à ce que je comprends cette espèce de malédiction sur moi et ma descendance empêche que des déclarations de travaux soient recevables, ainsi que d'autres choses vaguement menaçantes.
C'est terrifiant !
- 5 : pour mes modestes travaux, la solution proposée est de redéposer un permis complet, comprenant aussi "la chose que je ne voulais pas faire", sur lequel je n'obtiendrai pas, donc, non plus, de conformité !!!
Mais j'ai peur que là, ils m'obligent à tout réaliser... et en plus ça va coûter cher en honoraires !
J'aurais donc non plus un, mais deux permis non conformes...
Au secours ! Que faire ?
Y a-t-il des médiateurs en la matière ?
Toutes suggestions bienvenues !
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 19:51:40
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Pour vous apporter une réponse précise, j'ai besoin de savoir ce que vous n'avez pas réalisé en 1998 (passez en message privé via mon profil si vous souhaitez) et qui était prévu par le permis de construire.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 20:39:19
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Pour Laurent CAMPEDEL
Il n'y a rien de très secret sur ce que que je n'ai pas fait, je ne voulais pas alourdir le message précédent ! mais ma faute peut s'avouer en public...
Pour obtenir le permis, dans ma zone, il fallait 15 garages construits en dur et fermés, à l'intérieur de mon terrain. Or, outre la laideur d'un alignement de vilaines constructions bétonnées à côté d'une grande (et belle ! à mon avis en tout cas !) maison du XIXème, cela nécessitait d'abattre un grand nombre d'arbres centenaires et magnifiques, et à la fin, vu l'emprise au sol nécessaire, à supprimer la majeure partie du jardin.
Alors, j'ai crée 15 "emplacements de parking", qui passent entre les arbres, qui remplissent la même fonction, sauf que c'est beaucoup plus discret et joli ! Le tout étant à l'intérieur de la propriété, laquelle est clôturée et bordée de végétation, on ne voit rien de la rue.
A l'époque, j'ai tout essayé comme négociation avec la mairie: faire des ramades, des "velums", des claustrats en bois...rien n'a été accepté en remplacement du béton ! La seule consolation que j'ai eue, c'est qu'ils m'ont promis "de ne pas me poursuivre sur ce fait"... à ce jour c'est toujours vrai.(la directrice de l'urbanisme était tout à fait d'accord avec moi pour la préservation des espaces verts, mais elle a été mutée depuis...)
Quand il y a eu un changement de POS, avec l'association de quartier, nous avons essayé de demander un assouplissement de cette règle qui tend à faire disparaître la végétation, en vain...
Voilà pour cette histoire, qui remonte à quelques années, mais qui ressort maintenant pour ma façade !
Comprenez mon inquiétude, si la Mairie décide d'être moins "coulante" avec moi, ils peuvent peut-être m'obliger à les réaliser, ces fichus garages !
Merci de votre attention, je prie pour que vous ayez une idée géniale pour éviter ce casse-tête urbanistico-burlesque !
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 22:05:47
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Citation :
Initialement entré par amd
Pour Laurent CAMPEDEL
Il n'y a rien de très secret sur ce que que je n'ai pas fait, je ne voulais pas alourdir le message précédent ! mais ma faute peut s'avouer en public...
Pour obtenir le permis, dans ma zone, il fallait 15 garages construits en dur et fermés, à l'intérieur de mon terrain. Or, outre la laideur d'un alignement de vilaines constructions bétonnées à côté d'une grande (et belle ! à mon avis en tout cas !) maison du XIXème, cela nécessitait d'abattre un grand nombre d'arbres centenaires et magnifiques, et à la fin, vu l'emprise au sol nécessaire, à supprimer la majeure partie du jardin.
Alors, j'ai crée 15 "emplacements de parking", qui passent entre les arbres, qui remplissent la même fonction, sauf que c'est beaucoup plus discret et joli ! Le tout étant à l'intérieur de la propriété, laquelle est clôturée et bordée de végétation, on ne voit rien de la rue.
J'avoue que j'ai du mal à vous donner tort, même si cela fut évidemment hors la loi.
Citation :
A l'époque, j'ai tout essayé comme négociation avec la mairie: faire des ramades, des "velums", des claustrats en bois...rien n'a été accepté en remplacement du béton ! La seule consolation que j'ai eue, c'est qu'ils m'ont promis "de ne pas me poursuivre sur ce fait"...
Alors çà, c'était une promesse de président de la république en campagne !
N'importe qui pouvait forcer la mairie à vous poursuivre.
Une simple dénonciation (jalousie, association,etc.) à la préfecture et le dossier ne pouvait plus être enterré.
Citation :
à ce jour c'est toujours vrai.(la directrice de l'urbanisme était tout à fait d'accord avec moi pour la préservation des espaces verts, mais elle a été mutée depuis...)
Quand il y a eu un changement de POS, avec l'association de quartier, nous avons essayé de demander un assouplissement de cette règle qui tend à faire disparaître la végétation, en vain...
Cette règle est normale est légitime en fait.
Elle est là pour obliger les constructions nouvelles à prévoir des parking dans celle-ci et non en aérien. Le but est de faire disparaitre les voitures (ne plus les voir garée dans la rue ou dans les parcelles).
Le problème, c'est qu'il faudrait une exception pour les constructions existantes...
Citation :
Voilà pour cette histoire, qui remonte à quelques années, mais qui ressort maintenant pour ma façade !
Eh oui, mais là, l'instructeur prend ses désirs pour des réalités !
Citation :
Comprenez mon inquiétude, si la Mairie décide d'être moins "coulante" avec moi, ils peuvent peut-être m'obliger à les réaliser, ces fichus garages !
Merci de votre attention, je prie pour que vous ayez une idée géniale pour éviter ce casse-tête urbanistico-burlesque !
La loi, juste la loi.
Ca suffira.
L'infraction que vous avez commise en 1998 est prescrite depuis 2001 ou 2002. En fait, elle a été prescrite 3 ans après la fin des travaux.
La fin des travaux ne se juge pas d'après la déclaration que vous auriez du envoyer afin d'obtenir le certificat de conformité, mais suivant la réalité de la chose. Si vous êtes en mesure de prouver que les logements furent tous occupés depuis avant 2003, c'est suffisant.
On ne peut donc plus vous reprocher de ne pas avoir construit ces garages. C'est fini, basta, vous pouvez être tranquille de ce coté.
Vous vous trouvez donc maintenant avec une construction existante ne respectant pas le POS, comme c'est le cas de très nombreuseuses constructions anciennes. Tout les travaux que vous voudrez faire devront, soit ne pas aggraver la situation, soit l'améliorer.
Dans votre cas, cela veut dire par exemple que vous ne pourrez jamais (du moins tant que le POS n'a pas changer sur ce point litigieux) rajouter d'appartement ou même réaliser d'extension (suivant la règle exact du POS).
Par contre, toutes les autres demandes d'autorisations de travaux doivent être instruites, et autorisée si elles sont conformes au POS et ne rendent pas la construction plus illégale !
La demande de l'instructeur concernant le dépot d'un PC est illégitime.
Pour ravaler la façade et la toîture, vous devez obtenir une Déclaration de Travaux.
Passez outre sa demande et déposer votre DT. Attention, fournissez bien tous les documents pile poil. Faites un dossier Nickel.
Ne passez pas outre ces formalités et le bras de fer qui s'annonce, car vous vous mettriez en tort bien évidemment.
En résumé, c'est exactement comme s'il demandait pour pouvoir ravaler les façades du chateau de Versailles que l'on construise d'abord sous celui-ci les garages qui lui manquent !
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 16:31:27
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Pour Laurent CAMPEDEL
Bien reçu votre réponse, l'espoir renaît !
J'avoue que j'ai du mal à vous donner tort, même si cela fut évidemment hors la loi.
MERCI ! ça me fait plaisir de me sentir comprise !
Alors çà, c'était une promesse de président de la république en campagne !
N'importe qui pouvait forcer la mairie à vous poursuivre.
Une simple dénonciation (jalousie, association,etc.) à la préfecture et le dossier ne pouvait plus être enterré.
OUF ! s'il y a prescription... notez-bien que les ennuis viennent à mon sens plus de ce qu'on réalise plutôt que de ce qu'on s'abstient de faire...
Cette règle est normale est légitime en fait.
Elle est là pour obliger les constructions nouvelles à prévoir des parking dans celle-ci et non en aérien. Le but est de faire disparaitre les voitures (ne plus les voir garée dans la rue ou dans les parcelles).
Le problème, c'est qu'il faudrait une exception pour les constructions existantes...
Ah oui ! Mettre dans le même panier des immeubles déjà bâtis et un terrain vide !!! c'est ABERRANT ! ce ne sont ni les mêmes contraintes, ni la même philosophie à prendre en compte ! mais que fait donc le législateur ???
La loi, juste la loi.
Ca suffira.
L'infraction que vous avez commise en 1998 est prescrite depuis 2001 ou 2002. En fait, elle a été prescrite 3 ans après la fin des travaux.
La fin des travaux ne se juge pas d'après la déclaration que vous auriez du envoyer afin d'obtenir le certificat de conformité, mais suivant la réalité de la chose. Si vous êtes en mesure de prouver que les logements furent tous occupés depuis avant 2003, c'est suffisant.
OUI ! tous les logements étaient occupés depuis 2000 ! (baux, compteurs EDF, déclarations fiscales, au cadastre, taxe d'habitation, je pense que tout ça peut constituer une preuve).
Pour ravaler la façade et la toîture, vous devez obtenir une Déclaration de Travaux.
Passez outre sa demande et déposer votre DT. Attention, fournissez bien tous les documents pile poil. Faites un dossier Nickel.
Ne passez pas outre ces formalités et le bras de fer qui s'annonce, car vous vous mettriez en tort bien évidemment.
En résumé, c'est exactement comme s'il demandait pour pouvoir ravaler les façades du chateau de Versailles que l'on construise d'abord sous celui-ci les garages qui lui manquent !
J'y retourne donc en début de semaine, en essayant d'éviter mon précédent interlocuteur, pour avoir les documents de DT que, bien entendu, je n'ai pas pu avoir lors de ma précédente visite... Le cas échéant, après étude des "pièges" de cette DT puis-je vous re-consulter pour que ce soit "nickel" ?
Pour votre exemple sur le Château de Versailles, c'est exactement ça ! Louis XIV se retournerait dans sa tombe s'il avait affaire au même instructeur que le mien !!!
MERCI INFINIMENT de tous vos conseils qui m'ont rendue plus optimiste, je vais passer un meilleur week-end !
Je n'ai pas trouvé le moyen de bien utiliser le truc "citation", mon incompétence urbanistique s'aggrave d'une incompétence informatique...
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 22:56:11
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Citation :
Initialement entré par amd
Bien reçu votre réponse, l'espoir renaît !
Mais oui, haut les coeurs !
Citation :
Mais que fait donc le législateur ???
Ce n'est pas le législateur qui est en cause ici, mais les élus locaux. En effet, ce sont eux qui élaborent les règles d'urbanisme locales.
Citation :
OUI ! tous les logements étaient occupés depuis 2000 ! (baux, compteurs EDF, déclarations fiscales, au cadastre, taxe d'habitation, je pense que tout ça peut constituer une preuve).
Oui, sans soucis.
Citation :
J'y retourne donc en début de semaine, en essayant d'éviter mon précédent interlocuteur, pour avoir les documents de DT que, bien entendu, je n'ai pas pu avoir lors de ma précédente visite...
Allez simplement demander un formulaire de DT et une photocopie des règles d'urbanisme locales (les quelques feuilles du POS de votre zone). Ne demandez pas d'autre renseignements : vous n'obtiendriez que l'avis de l'instructeur, ce qui n'a pas d'intêret.
Citation :
Le cas échéant, après étude des "pièges" de cette DT puis-je vous re-consulter pour que ce soit "nickel" ?
Oui oui, n'éhésitez pas à revenir ici après avoir calmement lu les règles d'urbanisme auxquelles vous allez devoir vous conformer (uniquement pour les travaux que vous projetez, bien sur).
Citation :
Pour votre exemple sur le Château de Versailles, c'est exactement ça ! Louis XIV se retournerait dans sa tombe s'il avait affaire au même instructeur que le mien !!!
Bof, il l'aurait simplement mis au cachot.
Mais bon, j'avoue grandement préférer les moeurs d'aujourd'hui...
Citation :
MERCI INFINIMENT de tous vos conseils qui m'ont rendue plus optimiste, je vais passer un meilleur week-end !
Je n'ai pas trouvé le moyen de bien utiliser le truc "citation", mon incompétence urbanistique s'aggrave d'une incompétence informatique...
Il suffit d'entourer le texte texte cité des balises quote et /quote (entre crochets), de la même manière que vous l'avez fait avec green et /green.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 22:42:12
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Pour L. CAMPEDEL,
Des nouvelles du front !
1ère offensive suite à nos échanges !
j'ai envoyé mon mari (pour cause de tête non repérée par l'instructeur obstructeur)... qui n'a eu affaire qu'à l'équipe de "réception". Obtenu : le modèle (pâlichon!)à remplir et à photocopier, et à rendre en 5 ou 6 exemplaires parce que notre maison doit être étudiée par les Bâtiments de France "suite à une marguerite (le repérage est vraiment une fleur !) de la municipalité attribuée aux maisons remarquables". Pour la demande sur les conditions particulières ("les quelques feuilles sur POS de ma zone") la réponse a été : "qu'il n'y avait rien de particulier" et que si on voulait plus d'information il fallait voir l'instructeur.
D'où fuite stratégique !
Dois-je maintenant envoyer une copine qui prétendra habiter par là en usurpant l'identité d'un voisin pour avoir ces documents, ou faut-il laisser tomber cette demande de documents ?
J'ai maintenant l'impression de jouer au chat et à la souris, ou aux gendarmes et aux voleurs, bien que j'ai vraiment passé l'âge ! Mais ils sont très intrusifs : qui êtes-vous, quelle est votre adresse, pourquoi voulez vous ce document... ça donne un sentiment d'insécurité, ou bien je deviens malgré moi paranoïaque...
J'attends vos conseils pour le plan B (ou C ?) !!!
Bien cordialement, et avec malice maintenant que je me sens comme une adolescente prise en faute ...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 00:36:36
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| J'en ai demandé, des documents d'urbanisme, à des mairies! Eh! bien, je n'ai jamais été soumise à un questionnaire indiscret. Alors c'est peut-être cette mairie-là, ou au moins ce service-là de la mairie, qui est spécial. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 07:55:43
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Citation :
Initialement entré par amd
Pour L. CAMPEDEL,
Des nouvelles du front !
1ère offensive suite à nos échanges !
j'ai envoyé mon mari (pour cause de tête non repérée par l'instructeur obstructeur)... qui n'a eu affaire qu'à l'équipe de "réception". Obtenu : le modèle (pâlichon!)à remplir et à photocopier, et à rendre en 5 ou 6 exemplaires parce que notre maison doit être étudiée par les Bâtiments de France "suite à une marguerite (le repérage est vraiment une fleur !) de la municipalité attribuée aux maisons remarquables". Pour la demande sur les conditions particulières ("les quelques feuilles sur POS de ma zone") la réponse a été : "qu'il n'y avait rien de particulier"
Réponse idiote et totalement dénuée de sens.
Il y a toujours quelque chose de particulier lorsqu'un POS existe. Ca sert même exactement à ça : définir des règles différentes dans les différentes d'urbanisation de la commune.
Il vous les faut absolument ces règles, sinon vous risquer de demander des choses interdites.
Il faut retourner...
Mais à ce moment là, vous n'avez nullement à dire quelle est votre maison et ce que vous voulez faire.
Une réponse type : "Je vais peut-être acheter une maison (un immeuble) dans cette zone et j'ai besoin des règles d'urbanisme."
Rien à dire de plus.
Citation :
et que si on voulait plus d'information il fallait voir l'instructeur.
D'où fuite stratégique !
Dois-je maintenant envoyer une copine qui prétendra habiter par là en usurpant l'identité d'un voisin pour avoir ces documents, ou faut-il laisser tomber cette demande de documents ?
Ces documents sont publiques.
N'importe quel "humain" peut en demander une photocopie sans n'avoir aucune explication à donner.
Lorsque vous allez lire le code civil, personne ne vous demande ce que vous voulez faire.
C'est pareil pour les règles d'urbanisme. C'est une loi locale. En tant que telle, elle est accessible à tous, sans aucune justification.
Citation :
J'ai maintenant l'impression de jouer au chat et à la souris, ou aux gendarmes et aux voleurs, bien que j'ai vraiment passé l'âge ! Mais ils sont très intrusifs : qui êtes-vous, quelle est votre adresse, pourquoi voulez vous ce document...
Vous habitez où, que j'aille y faire un tour !
Je crois que je rigolerais un bon coup !
Citation :
ça donne un sentiment d'insécurité, ou bien je deviens malgré moi paranoïaque...
Mais c'est quoi votre mairie ?
Elle est Frontiste ou Léniniste ?
Non, parce que ça fait penser à ça.
Citation :
J'attends vos conseils pour le plan B (ou C ?) !!!
Bien cordialement, et avec malice maintenant que je me sens comme une adolescente prise en faute ...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 16:40:50
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Décidément rien n'est simple au pays des DT !
Voilà la suite de l'histoire :
J'ai déposé la DT pour le ravalement avec demande de façades blanches comme à l'existant, le 8 juin - j'ai ensuite reçu une LRAR qui m'a notifié un délai maximum d'instruction de 2 mois, soit avant le 08 août.
En juillet, je reçois un coup de fil des Bâtiments de France, qui ne sont pas d'accord avec la couleur ; après de longues négociations, simulation de couleur par mail, etc... je finis de guerre lasse par accepter leur proposition (beige + bleu).
Et puis il ne s'est plus rien passé ! le 8 août, pas de réponse... j'ai téléphoné à la Mairie, qui me dit que suite à des retards, je recevrai la décision d'autorisation avec les prescriptions dans les jours à venir.
Aujourd'hui, 11 septembre, je n'ai toujours rien reçu...
Est-ce que cela équivaut à un accord tacite ?
Est-ce que je peux entreprendre le ravalement "selon ma demande", donc en blanc ?
Et que dois-je "afficher" le cas échéant ?
Merci de vos conseils !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 17:26:50
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Citation :
Initialement entré par amd
Décidément rien n'est simple au pays des DT !
Voilà la suite de l'histoire :
J'ai déposé la DT pour le ravalement avec demande de façades blanches comme à l'existant, le 8 juin - j'ai ensuite reçu une LRAR qui m'a notifié un délai maximum d'instruction de 2 mois, soit avant le 08 août.
En juillet, je reçois un coup de fil des Bâtiments de France, qui ne sont pas d'accord avec la couleur ; après de longues négociations, simulation de couleur par mail, etc... je finis de guerre lasse par accepter leur proposition (beige + bleu).
Et puis il ne s'est plus rien passé ! le 8 août, pas de réponse... j'ai téléphoné à la Mairie, qui me dit que suite à des retards, je recevrai la décision d'autorisation avec les prescriptions dans les jours à venir.
Aujourd'hui, 11 septembre, je n'ai toujours rien reçu...
Est-ce que cela équivaut à un accord tacite ?
Est-ce que je peux entreprendre le ravalement "selon ma demande", donc en blanc ?
Et que dois-je "afficher" le cas échéant ?
Merci de vos conseils !!!
sous controle des autres forumistes, le délai d'instruction étant épuisé et sachant qu'on ne vous a demandé aucun document complémentaire, vous allez profiter d'une "décision de non opposition tacite aux travaux", ce qui , en raccourci, donne "accord tacite".
en ce cas, les formalités d'affichage sur le terrain sont un peu plus complexes puisqu'il faut afficher la lettre notifiant le délai d'instruction et la délcaration de travuax...
à vérifier, et comptez 3 mois à partir de l'affichage pour respecter le délai de recours avant travaux... c'est le délai de possibilité de retrait de la décision de non-opposition pour le maire.
cordialement
Emmanuel
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 20:04:13
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Hum, attendez encore un peu et "harcelez" la mairie pour obtenir votre DT en bonne et due forme.
En ne peignez pas votre façade en blanc : c'est le meilleur moyen pour vous retrouver avec une procédure de l'ABF.
En fait, il y a une nuance entre l'accord tacite et le droit de tout faire.
Par une non réponse, la mairie vous permet de faire des travaux en légalité avec les règles d'urbanisme locales.
Mais la non réponse ne vous permet absolument pas de faire des travaux illégaux par rapport à ces règles.
Donc, prudence.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 sept. 2006 21:28:09 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 20:11:47
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vu l'ambiance et en relisant tout le fil, même si vous seriez théoriquement dans votre droit, je pense que l'option prudente de Laurent est sage...
cordialement
Emmanuel
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 12 sept. 2006 : 10:32:22
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Finalement, c'est plutôt rigolo, parce que, en l'état :
- si je peins ma façade en blanc, je respecte ma demande de DT, tout en déplaisant peut-être aux ABF (mais je n'ai rien "d'officiel" des ABF),
- si je peins ma façade selon conseil oral de l'ABF, du coup je ne respecte plus ma DT qui est ma base juridique...
.... reste à mixer toutes ces couleurs ?!!!
En tous cas, quoique je fasse pour répondre à Laurent Campedel, ce ne sera pas "illégal" , il n'y a pas de palette de couleur à la Mairie, le blanc n'est pas interdit.
Mieux vaut que j'attende un peu, je pense, mais je crois que je ferai bien d'afficher en l'état les 2 documents indiqués par wroomsi, si jamais la Mairie ne répond jamais...
Merci de vos réponses, et bonne journée !! |
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Travaux en toiture + ravalement = Permis ?
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