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Lorsqu'une Assemblée extraordinaire doit être convoquée (suite non validité du Conseil Syndical consécutif à démission > 25% des membres), y a t'il possibilité de mettre d'autres questions à l'ordre du jour de cette AGE et si oui comment ?
Comment ?? Et bien comme pour toute AG, toutes aussi ordinaires les unes que les autres : suivant ce qui est dit D.art.10 :
"Mr le syndic, je vous demande conformément à D.art.10 de mettre à l'ODJ de la prochaine AG la (les) question suivante : - autorisation donnée à PBN de réaliser des travaux privatifs sur parties communes suivant projet joint (maj.art.25) - décision de raser gratis le 1er lundi ouvrable de chaque mois. (art.24) - modification du RDC : ramassage des crottes de chien par les propriétaires de ces derniers. Projet de résolution joint. (maj.art.26) - etc ...etc .. "
Demande 'notifiée' au syndic, c'est à dire en LRAR impérativement.
Merci pour la reponse. Peu importe s'il s'agit d'AG Extraordinaire ou Supplémentaire, l'important est que l'on peut demander au Syndic de mettre d'autres questions à l'ordre du jour que celles qui nécessite cette assemblée supplementaire.
Assemblée extraordinaire
Forum fermé
Posté - 19 mai 2006 : 15:48:06
