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 Sujet  |
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melayu
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 19 mai 2006 : 22:15:16
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Bonjour,
Notre copro est gerée par un syndic professionnel.
Depuis quelques années, un coproprietaire ne paie pas ses charges.
Aujourd'hui, le syndic nous informe que l'appartement a été vendu mais que les charges ne sont pas payés, et qu'il fait donc un appel de fonds pour combler...
Quels sont les recours possibles??
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 23:17:50
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Acheter un paquet de kleenex ....et payer !
Ceci étant, il faudrait avoir des explication sur cette vente : suite à action du syndicat ??
Le syndic s'est-il porté créancier au nom du syndicat ??
Voyez le CS qui devait (aurait du) être très attentif sur cette question ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 00:00:45
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les procédures pour le recouvrement des charges avaient elles été engagées par le syndic ?
vous deviez avoir sur les documents joints aux convocations l'état des dettes et des créances: le CS(ou un copropriétaire) était il intervenu en AG pour demander où en était la procédure, si une hypothèque avait été prise.
de plus le syndic a été destinataire de l'état daté , à renvoyer au notaire avant la signature de la vente.
en outre, dés notification de la vente le syndic devait former opposition par acte extra judiciaire auprès du notaire si le SDC n'était pas réglé du montant de la dette. |
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melayu
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 10:36:16
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merci pour vos réponses.
Apparemment la vente a eu lieu suite a action de la banque du créancier. Je ne sais pas si le syndic s'est porté créancier.
Si je comprends bien le message de Nefer, le syndic aurait du se manifester au notaire qui se chargeais de la vente? Y a t'il un recours si ce n'a pas été fait? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 12:28:54
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| si le syndic n'a pas fait d'opposition, le syndicat des copropriétaires peut mettre en cause sa responsabilité. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 14:34:00
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Inutile de répoindre n'importe quioi à l'hurlure alors que nous n'avons aucune information sérieuse.
Vous posez une bonne question, Melayu, mais il faut connaître toutes les données du problème pour pouvoir répondre.
En l'état, une seule indication est possible : votre syndicat aurait dû au moins récupérer les charges de la dernière année et les provisions de l'exercice en cours lors de la vente.
Votre syndic doit vous fournir des explications détaillées et vous indiquer s'il a fait opposition à réception de la notification de vente, en faisant jouer le privilège spécial.
Un problème aussi peut être : l'existence d'une procédure collective (faillite)
Un " emprunt auprès des copropriétaires " est sans doute nécessaire, mais il ne peut être effectué qu'en vertu d'une décision d'assemblee.
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Edité par - JPM le 20 mai 2006 14:35:30 |
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melayu
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 14:54:34
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| Je rencontre le conseil syndical ce soir, j'en saurais surement plus, et je poserais les questions que vous m'avez suggeré |
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