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ghost69
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 mai 2006 : 10:33:13
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j'ai construit un mur de 80 cm sur 25 m réhaussé d'un cloture
mon voisin n'a pas voulu faire ce mur mitoyen, je l'ai donc construit en supportant seul la charge financiere de ce mur
et l'ai construit 10 cm a l'interieur de ma propriété.
Ce chere voisin a accollé sa terre sur ce mur s'en servant ainsi pour mettre ces voitures derriere.
- a t'il le droit de se servir de cette construction pour aplanir son terrain.
- qui doit supporté les éventuels frais de réparation (en effet mon mur se fissur)
merci de me répondre
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austin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 12:48:32
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mon avis perso:
je dirai que non vu qu'il empiete sur votre terrain (car si il a nivelleé jusqu'au mur il a franchit" les bornes des limite" donc c'est aussi a lui que reviendrai les travaux de réparation
mais j'ai pas texte ou autre vu que c'est juste un avis!
prenez donc rendez ou appeler votre notaire ou avocat |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 14:09:47
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Citation :
Initialement entré par ghost69
j'ai construit un mur de 80 cm sur 25 m réhaussé d'un cloture
mon voisin n'a pas voulu faire ce mur mitoyen, je l'ai donc construit en supportant seul la charge financiere de ce mur
et l'ai construit 10 cm a l'interieur de ma propriété.
Ce chere voisin a accollé sa terre sur ce mur s'en servant ainsi pour mettre ces voitures derriere.
- a t'il le droit de se servir de cette construction pour aplanir son terrain.
- qui doit supporté les éventuels frais de réparation (en effet mon mur se fissur)
merci de me répondre
C'est le risque qu'on encours lorsqu'on met sa cloture, non pas en limite, mais en retrait. C'est certes illégal de la part de votre voisin qui empiète désormais sur votre parcelle mais la faute vient de vous. Vous auriez dû positionner votre mur pile poil en limite de votre parcelle.
De plus, je ne vous pas très bien comment le voisin pourrait faire pour ne pas empièter sur votre terrain vu que vous avez, de votre plein gré, déplacé la limite physique de votre parcelle à l'intérieur de celle-ci. A part constuire un autre mur ou clôture à 10 cm du votre pour être certain de laisser libre les 10 cm que vous vous êtes vous même amputé.
Il ne vous reste plus qu'a détruire votre mur et à le reconstruire en limite. C'est le seul moyen (autre que de trainer le voisin au tribunal) qui vous permettra de jouir pleinement de votre propriété tout en étant certain que le voisin n'empiète pas.
Cordialement,
Pégase |
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ghost69
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 16:56:39
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en cas de terrain plat il est vrais que si je recule la limtite de mon mur il est obligé d'avoir son terrain contre
mais la il s'agit d'un terrain en pente
- la fin de sa pente ne devrais t'elle pas etre chez lui
et peut'il se servir d'apuis sur ce mur pour nivelé son terrain.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 17:44:09
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Le problème est identique quelle que soit la configuration du terrain. Vous n'auriez jamais du construire votre mur en retrait. Le voisin n'a effectivement pas le droit d'empièter chez vous mais je ne vois pas très bien comment vous pourriez l'empêcher de le faire même avec un jugement de tribunal en votre faveur à part mettre un obstacle physique pour l'en empêcher.
Cordialement,
Pégase |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 17:45:30
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Par contre, pour ce qui est des fissures, c'est à lui de prendre en charge la totalité des réparations. D'aurant plus que le mur est chez vous et non pas en limite.
Pégase |
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ghost69
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 18:05:11
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donc si le mur (qui n'a pas été concut pour etre porteur) a un probleme (fissures etc....) c'est au voisin d'en assuré la réparation?
y a t'il un texte de loi qui le présice
et merci pour toutes ces réponses. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 19:17:46
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Je n'ai pas le texte en tête mais c'est du ressort de la responsabilité civile du voisin de la même façon que si il endomageait votre maison par ses actions.
Par contre, il faut encore prouver que c'est bien lui et pour cela, pas de miracle, il faut entamer un procédure avec nomination d'un expert qui viendra expertiser les dégas et ainsi déterminer si c'est lui ou non le responsable.
Si c'est la direction que vous voulez prendre, faites déjà donc faire un constat d'huissier et envoyer le à votre voisin en lui demandat de réparer. Si il ne le fait pas, vous pourrez alors saisir la justice.
Mais bon courage, il y en a pour quelques années avant de recevoir quoi que ce soit...
Cordialement,
Pégase |
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ghost69
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 20:59:26
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en fait le probleme est paris d'une simple discution et je lui est dit qu'en cas de pépin sur le mur (du fait qu'il n'est pas porteur...etc)si il acceptait de partagé les frais il a refusé catégoriquement alors je vais faire constaté par huissier tous le probleme et apres on discutera et si il ne veut pas
j'engagerais une procedure . mais je ne me laisserais pas faire c'est trop facile de se servir du mur des voisins pour rehaussé son terrain et mettre ces vehicules collé a quelques centimetre de ce mur ( il a quand meme rehaussé son terrain de plusieurs dizaines de cenimetres) Je vous raconte pas le poid de terre + les vehicules derriere ce mur..
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laurent.4
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257 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 08:15:50
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| Bonjour, vous êtes parfaitement en droit de construire un mur à 10 cm à l'intérieur de votre propriété (art.544 du code civil: la propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue etc....). Les conditions dans lesquelles a été construit le mur ne signifient pas que vous avez décidé d'abandonner vos droits sur le terrain situé au delà. D'autre part, nul ne peut être contraint de céder sa propriété.... (article 545 du même code). La jurisprudence sanctionne systématiquement l'empiètement sur le terrain voisin, en ordonnant que cesse le trouble. Enfin, l'article 1382 du code civil précise que tout fait quelqonque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer. Il s'agit de la responsabilité du fait personnel (de nature délictuelle): les dégâts causés sur votre mur devront être réparés par l'auteur du dommage si le lien de causalité (cause à effet) entre la faute (tas de terre) et le dommage (fissures) est établit. Il s'agit d'un fait juridique: il est donc possible de prouver par tous moyens (témoignages, documents photographiques par exemple). L'action, en matière immobilière, doit être présentée devant le TGI (avocat obligatoire)du lieu de l'immeuble, au besoin selon la procédure de référé (urgence). Le juge sera sans doute amené à prendre des mesures conservatoires pour faire cesser le trouble en attendant de juger au fond. En espérant avoir apporté quelques éclaircissements |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 10:48:13
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Je suis d'accord avec la dernière analyse. N'oubliez pas que le mur de Berlin a été édifié légèrement en retrait de la limite officielle des secteurs Est et Ouest.  |
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mur non mitoyen
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