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ARdL
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1967 réponses |
 Posté - 20 mai 2006 : 11:34:00
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Dans une copropriété, la compagnie des eaux vient de donner une facture de 12.000€ (=2 ans minimum)
Il y a donc une fuite quelque part
Hors l'eau est répartie de manière forfaitaire
Les locataires peuvent-ils s'opposer à la répartition de cette facture d'eau ?
(+40% de charges sur une année)
Je vais sansdoute prendre une partie à ma charge, mais je me demandais quelle était la situation légale (fuite toujours pas identifiée)
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 16:16:06
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| Précisio, : eau répartie aux millièmes et non par forfait |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 16:59:12
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Donc Les locataires peuvent donc être facturés aux millièmes ? (charges récupérables)
Je vais prendre 30 à 50 % à ma charge, mais cela va être délicat avec les locataires. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 17:25:14
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| ARdL, il vous faut entreprendre des recherches pour savoir si la fuite se trouve dans les parties communes, auquel cas ce ne sont pas des charges locatives et il vous faudra rembourser au prorata les locataires en fonction des factures antérieures. |
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 18:03:35
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Merci je l'avais écarté car cela me semble compliqué même si légal !
La facture d'eau est répartie aux millièmes, c'est la seule règle dans la copro et la même dans les baux locatifs.
La fuite est dans la copro sur une arrivée d'eau.
Même si elle est chez un locataire, la seule règle de répartition est les millièmes !
De plus il n' y a pas de distinction partie commune partie privative pour l'eau
En admettant qu'on trouve la fuite et puisse l'attribuer :
Je m'explique
Cas 1 fuite ds partie communes
Comment proratiser cela ? Prendre la moyenne d'eau des années d'avant et le propriétaire prend le surplus (constance de volume multipliée par nouveau prix)
Cas 2 ds partie privative
Je dois dissocier réparation locative (joint) de propriétaire ?
Et même après que ce soit le locataire ou le propriétaire, je calcule comment ?
Légalement, seule la répartition aux millièmes est valide. Je fais comment pour lui facturer ? J'utilise le calcul cas 1 ?
Ce sont vos avis pratiques de méthode de calcul qui m'intéressent !
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 18:08:10
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Et si réparation locative, je demande PLUS de 1 AN DE LOYER au locataire fautif?
Effectivement, diplomatiquement il vaut mieux 1 gros litige que 15 petits empoisonnants. D'où l'idée initiale de prendre un gros bout à macharge et de mutualiser le reste.
C'est un raisonnement de "Polytechnicien" ou plutot d' "énarque" pour éviter un vrai problème frontal.
Une assurance habitation couvre ou peut-elle couvrir ce type de probème ? |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 18:56:17
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ARdL, vous précisez une augmentation de 40% de votre facture de 12000 €, soit 4800 €, ce qui représente bien entendu une somme importante, donc à priori une fuite importante qui devrait être visible dans les parties communes, ce qui n’est pas le cas apparemment, donc il reste une fuite d’eau dans les parties privatives, robinet qui fuit, WC, ect……
Il vous faut rechercher cette fuite, ce qui vous permettra de régler cette affaire de la meilleure façon, mais pas forcément de la façon la plus juste, c'est-à-dire la répartition aux tantièmes.
A mon avis, je ne pense pas qu’il existe une assurance qui prenne en charge ce type de problèmes.
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questionappart
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1215 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 17:02:26
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Eastpak, je ne suis pas d'accord avec vous sur le principe : il vous faut entreprendre des recherches pour savoir si la fuite se trouve dans les parties communes, auquel cas ce ne sont pas des charges locatives et il vous faudra rembourser au prorata les locataires en fonction des factures antérieures.
Pour moi il n'y a aucun décret qui dise cela. C'est de la bonne volonté du bailleur. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 17:29:14
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Vous avez raison, il n’y a aucun décret qui précise qu’il faudra rembourser au prorata les locataires en fonction des factures antérieures, la seule obligation du bailleur est de faire réparer la fuite sur les parties communes, après c’est à la bonne volonté du bailleur.
Dans le cas contraire, la fuite se trouve dans une partie privative, c’est également à la bonne volonté du locataire de payer le surplus puisqu’il n’y a aucun décret qui dise également cela, la seule obligation du locataire est de faire réparer la fuite. Je vous rapelle que la répartition ce fait aux tantièmes.
C’est bien pour cela que j’ai précisé que le plus important était de trouver cette fuite, après un arrangement est toujours possible, ou à défaut, de ce qui est de mon point de vue le moins équitable, c’est à dire la répartition aux tantièmes.
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 17:31:49
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Je ne suis toujours pas d'accord avec vous. Si il y a une fuite privative, le locataire devra de toute façon payer la consommation d'eau. Pour la réparation, cela dépend de quoi il s'agit: si c'est un joint c'est le locataire, si c'est un tuyau vétuste c'est le propriétaire qui paie.
Mais c'est vrai qu'il est primordiale de trouver la fuite. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 17:36:51
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Nous sommes d’accord sur la recherche de la fuite, et comment allez vous faire payer le locataire si cela vient de chez lui, au prorata par rapport aux factures antérieures, ce qui vaut pour l’un ne vaut-il pas pour l’autre  !.... |
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questionappart
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1215 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 09:42:14
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| PAs de prorata par rapport à la facture. Pour moi dans tous les cas, la consommation est à charge du locataire suivant la répartition des tantièmes. Si le bailleur veut lui faire une fleur, il peut mais pas d'obligation. |
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Fuite d'eau : répartition du surplus ?
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